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9 Juin ISI5

AET. CV1II. I^s puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commtm acconl tout ce qui a rapport à la navigation do (*ette rivière. Elles nonunerunt à ret effet des commissabres, qui se n*uniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui {«rendront |N>ur base de leurs travaux les principes établis ilans les articles suivants.

ART. ax. 1^ navigation, dans tout le cours des rivières indiquées «Uns l'article précédent, du point où chacune d'elles <levient navigable jusqu'à l'embouchure, aéra BMntREMENT ubre et ne poueea, 80i*8 le RAPPORT DU COMMERCE, ÊTRE urTERoiTE A PERSONNE ; bien entaudo que l'on se cimfurmera aux règlements relatifs à la imiIIim^ de cette navigation, lesquels seront ainçus d'une manière uniporme poum tous, et