AUSSI PAVORABLE QUE POSSIBLE AU COMMERCE DE TOUTES LES RATIONS

314 NOTES nn LIVKB DBIÎXIÉME

PACTE rtDilU DU 7 AOUT 1815 Iim Ut XZD CAITin M U

Les XXII canlons souverains de la Suisse. . . se réunisiientypir lepnsont aclo f(*iiéraly pour leur sûreté commune, pour la consenratioD de It^ur liborté ot (lo leur indépendance contre toute attaque de la pot de l'étranger, ainsi (]ue pour le maintien de l'ordre et de la tranqoQlîlê dans rinlérieur. Ils se garantissent leurs constitutions, oonfomiéniatt aux princi[)os du pacte fédéral. Ils se garantissent de même réâpoqucment leur territoire.

Pour assurer reffot de cette garantie et pour soutenir elBcacmiwt la neutralité de la Suisse, un contingent de troupes sera formé dn hommes de chaque canton, habiles au service militaire, dans la fith portion de 2 soldats par 100 âmes.

§ni

1 . L('s contingents en argent pour les frais de gueire et antres (léiH>nsos générales do la Confédération seront [»ayés par les cantoM, dans la proportion suivante :

3. l'ne caisse militaire fédérale, dont les fonds doivent s'élever jn^ (pi'au doid)le du contingent on iu'gont, sera en outre fomée pour su^ venir aux dépenses de la guerre.

1 . En cas de danger extérieur ou intérieur, chaque ctnton a le énà d'avertir ses coËtats de se tenir prêts h lui fournir IV fédérale.

Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de portar au canton requérant.

î). Dans le cas Av danger extérieur, les frais sont supportés pirb (Confédération; ils sont à la charge ilu canton requérant, s'il s'agit de

réprimer dos troubles intérieurs.

s VIII

7. LaDiètt' pn'iitl tuutos les mesures nécossaires pour la sûrelë inlé-

LA PACinCATIOff rNrVERSELLE 31»

re. H fxt^riewrc do la Sui^<te; elle règle Torguiisatloii des troupes ^mtingent, les appelle en aclivit^^, d^^termine leur emploi, nomme éïivnU rétâtHnnajor génfral et les colonels de la ConfMéraiion ; ordonne, d'intelligence atee les gouvernements cantonaux, Tinrtion nécessaire sur la formation, l'armement et i'^kpiipement du Lingent militaire.

e qui suit, venant à l'appui de ce qui précède, est extrait de iépendant du 10 juillet 1^54, journal qui se publie h Neuflel:

Pla«*iV au centre du rontinent curo|M''en, la Suisse semble Mre un >i|nienient vivant (M)ur les peuples qui l'entourent, et le noyau, r ainsi dire, d'une f^d^^xation plus complète dans laquelle ils troumt la fin des usurpations, des guerres île nationalités et des boulemnents politiques.

Le contrat d'assurance mutuelle librement consenti par les cantons re eux, et par leipiel la souveraineté et l'indépendance de chacun i\ S4>nt garanties et mises sotis la protection de tous, est la seule t> logique, fondéi^ sur le dr«»lt naturel, de toute agrégation luime, do tmite soiM«''té.

Il e<t inévitable que cette constitution, plus sociale encore que tique, soit, dans un avenir plus ou moins éloigne, le droit t-ommun nations.

L«* princi^x' de l'assiurance mutuelle est tellt>nieiit tic rcssonce tles ir*tés f|ue, au s<mii même de chaque nationalité, |)ctile ou graihle, 1 de son app1i«*ati(m et de ^^on dt'velopiiement, plus ou moins roin- : et rationn<0, que dt''|iend la vie et la prospérité du coq»s MH'ial.

La science éa)nniiii4|ue le constate tous les jours d'une manière, plus lente.

Les peuples qui pn»gresst*nt t>t qui prosiM>rent sont ceux qui n'*alit le plus heureusement l'idée iVasmrance, ai, |»ar conM'rquent, oignent le plus de rid<M* de comtnunauUp c'est-à-dire de cenlralisa-

1, e'e»it-i»Hlin» fie des|N»tisiiie. »

AHii rtaUAu aii tuitz-iuit ttàit oMpasâiT u mèti «Mânm

•ati'infi'dtTitinn ::>Tiiiiinique MM*om|M)<e de trentii*-huit KtaU, mpr*'"taut une |K»piilatioii «l'iMninm ^0 iiiillionN d'Iiubitants. Tnis par les ^g**nieiit< d'un** protection réci{inM|ui*, ces divers Ktats ont une [M tli^^tub «> a assurer la dûfensisçoumHjno. Cette armée est )»laeiM*

3iG NOTES DU LIVRE DELXIÈME

sous l'autorité de la Diète, qui remplit en partie, à wa égard» le n'ik de souverain.

I/argent destiné à solder les dépenses militaires génmdeR, Ut renuteinenty l'organisation, le commandement, le conlrûle, le pa&aige et pied de paix au [lied de guerre, la mobilisation, sont nécesuiraufll soumis ù des règles spéciales fondées sur la nature de la imissiBceciihH*tivo que cette armée n»présentc.

Lors(}u'un vote de la Diète a fixé le chiffre d'une dépense rrcoonuf nécessaire dans l'intéri't général, une quote-part proportioniielle sur chaque iOOO francs alloués est prélevée d'après un tarif contenu.

Il est, |>ar exemple :

Pour l'Autriche, de 324 fr. 33 c.

Pour la Prusse, de 268 48

Pour la Bavière, de il8 01

Pour le Wurtemberg, de 46 26

Pour la Saxe, de 39 77

Chacun de ces États est ainsi taxé selon ses ressources ftondèna^H ce tarif descend jusqu'à 79 centimes, 66 centimes, 47 centime^ rt même 16 centimes |)our les petites principautés de Sdioeobourg-Lippe, Hesse-Hoinbourg, Hohenzollem-Hecliingen, Lichtenstein, etc.

Le recrutement s'opère [tar voie de contingents, c'esl-à-dire qiM^ en outre des défienses à la charge de tous, comme entretien des forteresses, du matériel de siège, des approvisionnements, etc., dont h ré|)artition vient d'être indiquée, chaque État fournit une troape régulièrement (^instituée et non des recrues. Le contingent ordinaire, fixé au centième de la population, doit être en état de marcher quatre semaines apri's le vote de mobilisation. Il est de plus entretenu une réserve égale aux trois centièmes de la |K)pulation, et un suppléncnt d'un six-centième, créé par décision du 10 mars 1851.

Ce qui donne, cimtiiigcnt simple, y compris la garnison des forteresses féilérales 303,403 hommes,

Itéscrve et supplément 1 51,707

Ces forces sont partagées en dix corps d'armée et une diviâon dlofanterie de réserve de treize bataillons; elles sont ainsi répwties :

Autriche 6 3 ' 47,411

l»russe 6 3 I0i,7tt

Bavière 2 1 îljm

Wurtemberg ] 6^077

Bade [ 3 i 5,000

Grand-duché de ilesst» ; ZJM

Saxe t ) OpOM

Uesse-Ël(H*ti»rale è [ 1 %JM

Nassau { I ) tJÊÈ%

LA PACIFICATION INHERSELLE 317

ix EUU et les trois villes libres forment le dixicme cor|»K d'arun^, compte trois divisions; et dix-huit États et la ville de Francfort îpeot les treize batailioas de la division de réserve, em[iloyée au reste sque toute à la défense des places fortes en cas de guerre. On ipte dans cette armée la cavalerie |)our un septième de l'effectif ly les chasseurs |>our un vingtième^ les |nonniers ou |)ontonniors r un centième, deux canons par iOOO hoiiïmes de trou|)eSy en calmt 30 hommes (tour le service d'une pièce de campaioie, servants, ducteurs et ouvriers d'artillerie com|»ris. Cliaque Etat a de plus en Tve au moins une pièce |>ar IOOO hommes de contingent, alin de iplir imiiumiatement tous les vides, ce qui donne un total de bouches à feu, 300 en réserve, 594 |ir^tes à être attelées, en outrt*! n |iarc de siège de 200 pii^ces, exigeant pour mn service 200 boniiliers, :»r»0 canonniers, 1750 servants, ouvriers et artillciers,

0 chevaux d'artillerie, U,400 clievaux de réquisition. i/AuUriche a l^sse fournissent un grand équi|)age de pont; cliacun des autres [is d'armée, mixte ou non, entretient un équi|iage |K>ur [lassage de ères de 400 pieds. I^s sa[)eurs-mineurs ne sont fournis que |iar les ts où ve cor|>s existe en temps de {hûx. Eniin, chaque cor|M^ d'année iprend au moins deux divisions de deux brigades, k deux régiments brigade; un régiment d'infanterie aj-ant au minimum deux batail-

1 de 800 hommes, un régiment de cavalerie, quatre escadrons de hommes.

iette armée est commandée, dans les régiments, par des officiers imés par leurs souverains; dans les corps d'armée, par des oflîciers éraux désignés direi*tement par les souverains, si leur contingent ne A eux seuls un corps d'année. S'ils sont mixtes, c'est-4-<lire comés de plusieurs contingent, de divers Ëtats s'entendent par un yrd amiable |K>ur cette nomination, et, à <téfaut, la Diète statue. Ces iers généraux <*hoisissent les ofliciers de leur état-miù^*

la tenqu^ de |»aix, il n'y a {loint de général eu t-lM'f, l'autorité ft'Hlérale ;e in>ncentrt''e |iour les choses punMnent militairt^s dans la conunis- I coni|»osée «h* six fondés tie |iouvoirs, un |iour l'Autriclie, un pour 'russe, un |K>ur la liavicn* et un |M)ur chacun tles trois cor|is mixtes. le conmiission a le contnde et la surveillance des contingents fédé- \, rins|Mrtiun des plaiTs fortes de la Conlétlération et du service de placées. Elle s'a«i>un* que toutes les prescri|iti<»iis Miut exécutées, et, iiesoiii, ainsi que cela a eu lieu l'année dernière, tlék*'gue des ins|iecrs génénux munis «h* pleins {louvoirs de la Diète qui vérifient Tétat trou|»es et lin matériel de l'année ft'Hicrale et les diverses |iarties ilu rice, depui> l'instruction des nnTiies ju<4prà l'entretien des amies. a, en effet, ileiix es|NM*es d'ap|4rovisionnemcnts de guerre : les rovi>iomHMiient< |iartiruliiT>, que chaiiue puissance est tenue d'avoir n^MTve, \HyuT a^^urer le bon état tic la trou|ie qu'elle envoie» et.

3«8 NOTRR nr LIVHE DEUXIÈME

enfin, les apprnvisionneniftuts gf^néraux réunis à frais communs dans d» arsenaux fcilmux (*t qui doivent servir à Tamiée lorsqu'elle est réoirie. Os arsenaux renferment toujours les quantité de munilioM snvantits :

îiO niiliious de cartouches d'infanterie. 3 — — de cavalerie.

liOyOOO gargoiisses d'obusier do campagne. ibOyOOO *- de canon de 0.

60,000 — - de 12.

Kt |K)ur rartilleric de sié^c :

100,000 coups de canon.

2î),(M»0 — d'oliusier.

:iO,0(H) .— de n)ortier.

4,000 — de pierrier.

Kn outre de ces inspections, les États confédérés remettent, le i*^ janvier de chaque année, à lu Diète, une situation exacte el détaillée, comprenant TefTectif du personnel et Finventain: du matériel.

Uuand les circonstances l'exigent, et en prévision des éventualité qui |KMjvent surgir, la Diète peut ordonner la mise sur le pied de guenti alin d'être plus tôt préparée :i l'action, .sans pour cela mobiliser l'armée, ce qui entrahie des dépenses tn>s-lourdes pour les petits Ëtat». Dans ce cas, le matériel doit être préparé sur-le-champ pour la guerre, le^ trains des équipages formés, les chevaux d'artillerie et de cavalerie achttlés, de façon à compléter I(>s elTectifs; mais la Dicte ne oomme pa.s de général en chef, et laisse chaque État agir isolément. Lonqu'un vote de la Diète a ordonné la nitibilUation et prescrit si elle doit être partielle oii générale p4)ur tous les contingents, l'armée fédérale complète son organisait! on, et se fond, pour ainsi dire, imm^iateroent eji tme seule armée. — A cet cfTct, le vote de mobilisation est toujours ac(?oinpagiié de la désignation du général en chef, sur lequel tout doit reposer «lorénavant. — Klle nomme aussi le lieutenant général qui le remplace en cas d'empêchement; ce dernier jouit, dans ce ras leiilf des mêmes prénigutives que le général en chef; jusque-là. Il conierM son commandement sans distinction aucune; — ainsi qu'un cHradeor du génie, un din*cteur tie Tartillerie, le chef de la |iolloe mflitaîiei l'intendant général et h's «hefs divers des services de l'intendance.

I.es pouvoirs du général en chef sont inmienses : à lui seul ait

réservét* l:i décision de< pians d'4)pération, qu'il peut changer 00 mo-

difiiT h son gré, mai^ il doit toujours les tracer par écrit, afin qu'en

<lc luori, il n'y ait ni hésitations ni retards dans les opératlens

sncées. Il règle, suivant sa volonté, l'emploi des forces qui loi

U PAr.lFÎCATrON TNIVERSELLE ,Hft

sont conli<^»s ; crée, s'il le juge à propos, unu réserve permanente^ et p<»ut pn*n<lre, à cet effets un cinquième de la cavalerie âti corps simples et un sixième de celle des corps combinés^ ainsi qu'une batterie de huit pièces par corps d'armée.

U |»*>ut signer des suspensions d'armes, mais il faut^ jtour ^tre valallle^, «pie les annistiœs soient n^vôtus de l'approbation de la Diète. Il passe les contingents en revue, s'assure que les troupes S4>nt {lourviies des objets indispensables; s'adresse, s*il est nécessaire, directement à leurs souverains respei^tifs, et, au besoin, & la Diète même. 11 a le droit de faire juger par proctMlure S4immaire tous les individus faisant fiartie de l'armée et même les habitants du pays, nomme son quartiermaître général, son adjutlant, son auditeur général, son directeur du serTi(*e de santé et son état-major. Rion ne le gène ni ne l'arrête dans M*s o|mrati4»ns; mais, personnellement responsable envers la Uiôti^ de i(»utt:> les fautes qu'il peut commettre, elle peut lo faire traduire devant un n»ns«Ml de guene, présidé pur un feld-maréchui et composé de ^i\ iifficiers généraux et d'un auditeur général.

Le i^f'uéral en chef a de plus, près de lui, un officier géniTul ou *»ii|NTi('ur d<> chaque corps d'armée, qui a (tour mis8i<»n de s'assurer que ti»us les contingents de l'armée sont traités avec une égal(> inqiartialité. Ils servent oniinairement d'intermédiaires avec les cor|»s qu'ils r«'préM*nl<Mit, si le général en ehef ne juge |ias à propos de donner direiteiuent ses ordres, ainsi (ju'il eu a le tiroil.

imcnr butaui »e L^mon

• L'elTet't if militaire actuel de l'Kurupe (et mius cette dénoniination iioii!) (X>mpreii(»n^ tout ce qui est payé sur les fonds eousiirrés à I'imiiD'tien tles forces de terre et île mer) se comjHtM* île i millions «l'in.li- \idu> environ, Miit h peu pn*s 1/? pour l'fOd** sa population tot;dr, qui duit s'élever aujourd'hui à lîfîT millions li'âuh's. héilurtion faid* (Miiir les incapa«*ités de siTvice, on peut éva!u«T à 7,11 ),n<Mi le rhilTre df^ individus de 20 à 33 ans capables de |K>rler les annes, et plus de la muitié est sous les drapeaux en ce moment.

• I^ valeur du travail aiuuiel «l'un mhdte mâle ne saurait être île moins de *2ï fr. Kn Angleterre, elle i»st en nio\enne de :;:;•". fr., ri eu Kr»nce, de 296 fr. Il en résulte qu'en enli*vaii( an\ arts utiles de la |Miv V millions do jt>uni"« gi*ns. on sacrifie uiif >.i!i>iir anniiflie d'au UHun^ Mï*o millions de francs, tl'nst à |n>u |>rès la uiuitié «le. la S4mune qu»' rKurofH' ninsarre au serxice des iiitt'Têls d»* sa dette. I.i>s<lé|»enses onlinaire» du persiumel «ït du maUîriel de» forces «le terre ut de nH*r tiffur^nt actuellement au budget des ttats euro|iéens |Hiur un surplu.s

320 iNOTlûS i)l LIVRE DElAIlâME

(le 2 milliards de francs; cette dépense^ jointe ù la perte résultant de l'envoi annuel sous les drapeaux de 4 millions de jeunes gens, knt une somme de près de TROIS milliards de francs, égaie à la Talev di produit annuel des mines et de l'industrie en Europe, ou 35 Uns ^ clevi^i cpie le proiluit moyen annuel des mines et des métaux préoeu <le celte partie du uionde^ TOural compris.

» Les frais d'entretien des forces militaires des dÎTers Ëtats de l'Europe forment 30 iM)ur iOO de la totalité dos dépenses ordÎDaire& Ils s'élèvent à un peu plus de 7 fr. 32 c. pur tête d habitant, et i 504 fr. par tète de combattant.

» l^a dépense totale pour cet objet, pendant les trente dernîcfe» années, a été de SOIXANTE milliards I /4. Nous laissons à claque lectour le soin d'apprécier de combien de chemins de fer, de canau, de voies ordinaires de communication l'emploi du tiers seuleneol do cette sonnne aurait pu doter l'Europe. » ds bbouc.

iinni wu Aaitii ruauima a raiMi

« La dé|K;Hse de nos armements, à trois {tériodcs décennales diflerentes, donne les moyennes annuelles ci-ai»rès indiquées :

S(niS r Empire. Années 1802 à 1811.

» Moyenne annuelle pour l'armée de terre 316,039,000 fr.

— pour la marine 1 30,630,000

TOTAi 477,o6*J,000 fr.

Sous la Bcstauraiion. Années IN 18 à 1827.

» Moyenne aiuiueiie pour l'urniée de terre 206,1 12,050 fr.

— pour la marine o7,146,i4l

TOTAL 263,258^190 fr.

Sot» ie gouvemcmad de 4830. Années 1838 à 18i7. (I)

» Moyenne annuelle |K)ur l'armée de terre 341,330,800 fr.

— pour la marine 113,530,322

ToTAi 434,861,022 fr.

(i)« I^'s (lépciiM's piMir IblU et \\iM nu août comprîtes quo d'apièfiM isions dos hudd^cts. »

LA PAOnCATION UNIVERSELLE 32i

résulte de ces chiffres, déduits des documents officiels pour les es faites depuis i8i8, et des Mémoire$ <fim mmittft du Trésor )Ues du temps de l'Empire, que nos dépenses militaires (armée I et de mer) ont atteint sous la monarchie de 1830 presque le de œ qu'eUes étaient sous la Restauration ; qu'au sein de la ioérale, sans autre besoin extraordinaire que la eonserration de e, nous aTons dépensé, dans la dernière période de dix ans, allions, près de deux mUUards de plus que dans les dix ans I de 4818 à 1827; en sorte qu'atec ce seul excédant de dix sorbe sans la moindre utilité, on aurait pu couTrir la France de s de fer qui, aujourd'hui, feraient produire au capital employé mu d'au moins 100 millions de francs, sans compter l'immense {e de l'économie de frais et de temps que Ton aurait procurée à Tie des transports sur tous les points du pays. Il résulte encore iifres précités que, de 1838 à 1847, nos dépenses militaires ité inférieures que de 23 millions par an à celles effectuées t les dix ans compris de 1802 à 1811, alors que le tenritofre de e avait une étendue dépassant de plus d'un tiers celle de la actuelle, alors que nous étions en guerre avec l'Europe entière, notre gouvernement prétendait maintenir sous sa domination l'Espagne, la Hollande et l'Allemagne !

ocercice de 1816 est lo dernier dont les dépenses aient été déG* ent réglées au moment où nous écrivons (I85Î), et voici les s qu'il donne en ce qui concerne le budget militaire :

^ ,. . i Armée : 831,181,5,76 fr.

^^^^'"^^ ! Marine: 107,223.441

, .. . i Armée : 28,658,276

ce extraordinaire | ^^^^ ; 5,462,248

TOTAi 472,625,521 fr.

isi, les dépenses de 18i6 dépassent de près de 18 millions de la moyenne décennale de 1838 h 1847, et il est probable que joyenne sera dépassée d'une somme plus forte encore pour les » de l'exercice 1847. C'est ainsi que, sans besoin, sans motif bk, l'exagération de nos dépenses militaires grandissait chaque

A. ciIment. Dkt, de rÊamowie poHtique, 1. 1, p. 71-72.

322 J MOTES DU LIVHË DEUXlËMËl

U PAIZ AIKtl AU UEO U U PAB Umil

« Les puissances étrangères^ dit-on^ doivent nous servir d'eMOi^; elles continuent de maintenir sur pied des forces de (^em cBtfnies. Les grandes puissances de l'Europe peuvent être fier» à leurs forces et s'imaginer qu'elles sont garanties contre l'agreuioi; mais, à l'égard de toute puissance continentale de l'Europe, je cm que le chiffre de troupes maintenues sur pied par les {lays ëtru^en absorbe les ressources de ces pays et diminue d'une manière incajcuiable leurs moyens nationaux d'attaque et de défense. Je crois qat la race humaine no pourrait être dotée d'un plus gr&nd bieDfait que ne le serait le consentement de toutes ces puissances à mainieur leur position belativb les unes vis-à-vis des autres, et à réduira leurs forces respectives.

» Ces forces énormes n'ont rien ajouté à leur puissance aKUkTi^i, tandis qu'elles minent certainement les bases de leur prospérité : «t ai le jour d'une sévère é])reuve arrivait jamais, la crise finaudèie senu rigoureuse vis-à-vis de toutes ces puissances : la Russie, la Piumc la France, l'Autriche et le reste. Si eUet acaUnt le bon tau A se cotitenter de maintenir leur position belative et de s'allranchir àt quelque partie de réâorme dépense d'entretien de leurs armées k^lières, t:Ues m diminueraietU pat leur sûreté, tout en coniribiaiUU yratidement à la prospérité des peuples. Aussi invilé-je la Gianikre i ne pas s<> modeler sur l'exemple qui nous est cité. N'augmeutoD> pa>. couiine ces puissances, nos dépenses ]»ubliques dans des proportîutb colossales. »

BOBEUT PEEL. lU mars 1850.

u PAIX AitmÉI AU UBO M U PAIX AiHtl

Vnv (lôpntHtioii ilu t^on^rôs de la paix de I^ndres et de Manchestrr, i:ouqM»>ée de notabilités pHrltMiientaires, à la t(^te desquelles se trounit M. CobdiMi, s'était présentée le 4 mai 1853 chez lord Clarendon, ministn* dos uiïaires étran^'ères, dans le but de hiî présenter un néninire pour l'inviter :i iiiMTor dans les traités qui ^ discutent nMR l'AndsIfterre t't les Etats-! 'nis une clause portant que les différeihl^ qui pourrait'iit >'clevor à l'avenir (Mitn; li*s dt^ux pays seront réglés par arbitre^, li; cointr d«' (llan'iidoii u répondu :

« (juanl à la paix, uutun membre du Congrus ne la désire piu^quf moi, (>t, comme j'fu miImmi qutdque sorte responsable, je tiens inlini' *Ment à <-e qu'elle continue. La question est de savoir ieulemtni ipÊils

*■! les meillturs moyens de maintenir la paix. Je ne suis pas lou»'

lA PACIFICATION UNIVERSELLE 323

fait convaincu que l'insertion d'un article dans le traité atteignit le but. Je crois que l'esprit du siècle, les progrès du bon sens des peuples, à l'opinion desquels les gouvernements seront forcés d'avoir plus d'égards que par le passé» sont une meilleure garantie de paix que tous les engagements écrits. On a vu de notre temps des événements qui, à d'autres époques, auraient inévitablement fait naître la guerre, et qui n'ont pas troublé la paix : cbaque jour rend la guerre plus difficile et le maintien de la paix plus probable. »