II — LE MAIRE DE COMMUNE

Par le suffhige universel et par l'impôt unique, tout se simplifle :

Plus de recrutement obligatoire, conséquemment plus de tirage au sort; plus de loterie des hommes; plus de tournées de révision : plus d'attentat au pudique secret des infirmités humaines qui ont le vêtement pour voile ;

is de garde nationale apprenant aux hommes à s'annePi

LIVHE QUATRIÈME S»

lear désapprendre à se battre est le progrès Ters >n doit tendre constamment;

de listes ni de carte<; électorales, qui contribuent à faire rer la démocratie en bureaucratie ; d*églises ni do prêtres à la charge de ceux qui ne pas ou qui ont une autre croyance; d'écoles autres que celles qui sont entretenues et sur-

directement par les parents qui payent pour y ftdre re leurs enfants.

l'rance, n'ont plus de raison d'être, conséquemment issent :

eils généraux ;

ndisscmcnts et conseils d'arrondissement; sns et conseils cantonaux;

)mbre des départements est réduit, mais cette réduc- »t pas arbitraire ; elle est la conséquence du perfeclent des voies de communication et de la nécessité ir le poids du budget.

épartement cesse d'être une personne civile, il n'est 'une division administrative ayant pour unique objet orer et de simplifler les rapports entre les communes

ous-maire d'État (nom plus juste donné au préfet), ;t centralise tous les rapports qui lui sont adressés par r de paix des conmiunes dont la réunion compose un jnent.

rincipale fonction est celle d'officier général de paix épofiitaire partiel de la puissance publique, it dans tous les cas où il y a lieu de requérir le con- Tane force armée autre que celle de la gendarmerie

t le lien entre la puissance judiciaire et la puissance e, dans les circonstances où elles ont à exercer ioo commune.

lie au maintien de l'unité de la comptabilité publique M>ids et mesures.

ea sont, en France, sous le régime actuel, les attribu-

» conseils généraux?

ue année, les conseils généraux :

P^mièrAmeot, répartissent entre les arrondissements ki vVittrihutions directes;

IVHixièniement, prononcent définitivement sur les demandes en nsliiction ;

Tnùstèmement, votent les centimes additionnels dont h p^rroption est autorisée par les lois ;

Ouatrièmement, délibèrent sur les contributions extraordi* naires à établir.

Toutes attributions que rend inutiles la transformation de rimpôt en assurance.

Cinquièmement, ils délibèrent : i*" sur les contributioDi extraordinaires à établir et les emprunts à contracter dans rintérêt du département; 2® sur les acquisitions, aliénations et t^hangcs des propriétés départementales; 3^ sur le changement de destination des édiÔces départementaux ; 4* sur le mode de gestion de propriétés départementales ; 5* sur les actions à intenter ou à produire au nom du département; kV sur les transactions qui concernent les droits du département; 7"* sur Tacceptation des dons et legs faits au département; 8^ sur le classement et la direction des routes départementales; 9^ sur les projet, plans et devis de tous les autres travaux exécutes sur les fonds du département; 10* sur les offres faites par les communes, par des associations ou par des particuliers pour concourir à la dépense des routes départementales ou d'autres travaux à la charge du département; H^ sur les concessions à des associations, à des compagnies ou à des particuliers des travaux d'intérêt départemental; 12* sur la part contributive à imposer au département dans la dépense des travaux exécutés par TF^tat et qui intéressent à la fois le département et les communes; 13* sur l'établissement et l'organisation des caisses de retraite en faveur des empjoyrs des préfectures et sous-préfectures; 14* sur la part de la dépense des aliénés et des enfants trouvés et abandonnés qui sera mise à la charge des communes et sur les bases de la répartition à faire entre elles; iS** sur tous les autres objeta sur lesquels ils sont appelés h délibérer par les lois et r«»gIi»inont.s.

Toutes délibérations qui n'ont plus d'objet dès que les dé-

part(*nientii ont cessé d'être des personnes civiles et que les

'"unes ont cessé d'être en tutelle; dès qu'elles agiaaeiit