LIVRE NEUYIfiME
L'AUTONOMIE UNIVËBâELLË
D*oà Tient que les astres se meuvent en pleine liberté sans se rencontrer ni se heurter jamais? C'est que cliacun d'eux se meut dans son orbite sans en pouvoir sortir. Cet ordre astronomique est ce qui constitue Téquilibre universel. C'est un équilibre pareil que j'ai cherché à créer dans Tordre politique. Pour j parvenir, je me suis appliqué à restituer, premièrement, à la puissance individuelle sa plénitude; deuxièmement, à la puissance communale son indépendance ; troisièmement, à la puissance nationale son unité ; quatrièmement, à la puissance corporative son action ; cinquièmement et enfin, à la puissance judiciaire sa suprématie. Chacune de ces puissances ^e fait contre-poids; mais aucune d'elles n'a délimites autres que celles qui lui sont propres, comme il est propre, selon robMTvation de Montesquieu, à tous les rayons d'an cercle d'être égaux entre eux.
Partout où j'ai trouvé une limite arbitraire, je l'ai efheée; partout où j'ai trouvé une limite naturelle, je l'ai conservée. Je n'ai voulu d'aucune pondération factice. L'autonomie univemUe, voilà quel a été mon but. L'ai-je atteint ?ai-je décoavert toQtee ses tois? n'en ai-je transgressé aucone ? C'est ce
liK. LALTONOMIE LMVERSEI.LE
4U H défaut de Tapplication, que je souhaite sans l'espérer, ui'uppivuilru la discussion que je provoque.
Liifi huit livres qui précèdent, mûrement médités, ont été rapidement écrits dans Texil, où je suis privé de la plupart de mcÀ notes, imtiemment amassées ; il n'y faut donc voir que 1 imparfaite ébauche d'un tableau dont je me propose de bire l'truvn^ de toute ma vie. La pensée fraternelle du lecteur \vnipathiquc saura suppléer ce qui manque et rectifier ce qui devra être rectifié. J'ai compté sur elle.
1/ expérience de tous les temps et de tous les pays, à l'exoeption des États-Unis, exception qui s*explique d'elle-même, a démontré ce que valaient et ce que duraient les Constitiitions écrites. Il fallait donc combler cette ornière pour n'y plus verser. Assez et trop de Constitutions ont été tracées sur le papier. Il fallait faire ce que fit le premier homme sensé qui, au lieu de disserter sur le mouvement qu'on niait, marcha. II fallait faire ce qu'a fait le mécanicien qui, remontant pratiquement des effets aux causes, s'est appliqué à rendre plus rares les explosions originairement si fréquentes des machines à vapeur; il fallait faire ce qu'a fait l'horloger des mains duquel sortent les plus irréprochables chronomètres : il fallait entreprendre le mécanisme de la liberté ; il fallait eo construire tous les rouages, en ajuster toutes les pièces; il fallait enfin transporter de la tribune dans l'atelier la liberté, et la mettre en œuvre au lieu de la mettre en paroles. Commencer par exercer ses droits est plus sûr et plus prompt que commencer par les proclamer. Les droits qu'on exerce se règlent d'eux-mêmes, et se rectifient par l'usage, tandis qae le plus petit abus suffit pour détruire les droits qui n'existent qu'à Tétut de déclaration. — Déclaration des droiis! c'est le mot consacré.
Placé devant i'étau, j'ai donc tenu le marteau et la lime, et de même que s'y prend le constructeur de machines pour oon* struire un générateur de force, je m'y suis pris pour constniire un générateur de liberté.
H y avait dans cette entreprise une double diffieuHé & vaincre, et contre laquelle on avait toujours échoué. 11 Cdlail que la puissance indivisible conser\'àt une force asoeigmide pour suffire à son œuvre, sans jamais avoir 4 craindre d*êlR
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faussée ni brisée, et cepeadaat que cette force ne fût pas telle, qu*e1lc pût usurper et jamais mettre en question et en péril la puissance individuelle. Le moyen de vaincre cette double difficulté, c'était : premièrement, de déflnir avec précision ce qu'il (allait entendre par puissance indivisible et par puissance îndiTiduelle ; c'était de tracer la ligne de démarcation entre la puissance de l'État et la puissance de l'Individu avec une telle certitude, que jamais ces deux puissances, renfermées chacune naturellement dans son orbite, ne pussent se rencontrer et se heurter ; c'était, deuxièmement, de placei entre la puissance nationale et la puissance individuelle deux puissances intermédiaires : la puissance communale et la poissaoee corporative, et au-dessus de ces quatre puissances une puissance suprême, la puissance judiciaire ; ainsi donc cinq puissances : doux puissances extrêmes, l'Individu et rÉIat; deux puissances intermédiaires, la Corporation et la Commune, et une puissance suprême, la Justice : — voilà tout le mécanisme, mécanisme qui pourrait être comparé à une machine composée de cinq cylindres, tous indépendants les uns des autres, et mis en mouvement par un moteur commun : le suffrage universel ; c'était, troisièmement, de restituer à la puissance nationale l'unité qu'elle avait perdue, Tunité sans laquelle il n'y a pas et il ne saurait y avoir ni de puissance réelle, ni de responsabilité efTectlvc, ni de libre essor du génie ; estait, quatrièmement et enfln, de simplifier tous les rouages, de supprimer tous les frottements, d'utiliser toutes les forces.
Lie mécanisme dont j*ai entrepris la construction a éti* conçu avec cette pensée, que le dépositaire de la puissance indivisible eût-il à sa disposition ce que je ne voudrais pas qu'il eût jamais, une force armée de cinq cent mille soldats, il ne pût s'en servir, en aucun cas, que {lour défendre l'inviolabilité nationale, ot jamais pour menacer l'inviolabilité personnelle.
Je me suis donc posé la question de savoir ce qui arriverait si le dépositaire de la puissance indivisible, quel que fût le nom qu'il portât, celui de pn^sident de la république ou de président du conseil, de main* d'État ou de ministre du peuple, abusait du dépôt qui lui aurait été confié pour tenter d'anéantir la puiss^ince individuelle, d*absorber la puissance*
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communale, de mipprimer la pnissanee corpontiTe, de paralyser la puissance judiciaire?
Voici la réponse que les choses elles-mêmes m'ont faite :
La Commission nationale de surveillance et de publicité, composée des onze membres ayant obtenu, dans Téchelle dei votes, le plus grand nombre de voix aprèi celui obtenu pir l'Élu du peuples, individualwmt^ personnifiant la poissaoee collective, se hâterait de convoquer Tarbitre su|w6m6, c'està-dire l'universalité des électeurs.
« Mais, reprend-on, la première mesure que ne manquerait pas de prendre TÉlu du peuple aspirant à la dietatore temporaire ou à la royauté héréditaire, ce serait de mettre lei onze membres de la Commission nationale de surveillance e( de publicité dans Timpuissance de faire obstacle à la réusnte de ses projets d'usurpation. »
Je réponds : Soit 1 et j'ajoute : Les 6000 ou 7000 omaBunes de France ayant toutes la même organisation que VtML^ il fendrait alors arrêter et incarcérer, en même temps que lei onze membres de la Commission nationale de surveillaiiee et de publicité, les 6000 maires de communes et les 66,000 menbres des commissions communales de surveillanee et de publicité ; ensemble, 72,000 élus du peuple, représentant la 1011veraineté à tous ses degrés, la confiance nationale et la défiance démocratique dans toutes leurs combinaisona et dans toutes leurs nuances. Ce ne serait pas tout encoroi il fkudnit arrêter et incarcérer les maires de toutes les corporationti et détruire d'un coup de plume et d'un revers de main toole l'organisation, aussi forte que simple, des corporattona; ee ne serait pas tout encore , il faudrait improviser des piiaons, puisqu'elles auraient été démolies, ou organiser des iniiiM cres, le même jour, sur tous les points du territoire. Ce ne serait pas tout encore, il faudrait enfin arrêter et inoareérer le grand juge, les 35 juges de cassation, les 960 Juges d'appel et les 6000 juges de paix, car ces juges ne tiendraient paakar siège du dépositaire infidèle de la puissance indlTisible, ils le tiendraient du peuple souverain ; ils seraient aea élus. Ces juges ne seraient pas fonctionnaires, ils seraient jugea ; 38 seraient plus qu'inamovibles, car ils seraient rééligiblea. Je le demande, avec de telles garanties se prêtant lea unes wm autres uie mutuelle assistanoe et s'assurant réciproquernsnli