UNE RËFORMR DANS L'ENSEIGNEMENT DU DROIT

examens. 11 serait étrange que la France restât longtemps en arrière des nations voisines et ne fit pas tous ses efforts pour propager la science économique, au progrès de laquelle elle a si puissamment contribué. Il est temps d'accomplir cette réforme et de l'étendre à toutes les Facultés de droit : tous les hommes libéraux seront heureux d'y applaudir.

Les esprits éclairés reconnaissent aujourd'hui que la véritable grandeur d'un peuple est en raison directe du développement de ses lumières, et que l'instruction populaire, l'éducation publique, est la pierre angulaire, le premier fondement de la liberté.

Répandre à flots la lumière, faire pénétrer Tinstruction jusqu'au sein des familles les plus pauvres, et en étouffant l'ignorance frapper au cœur les vices et les passions qui s'agitent dans les classes les plus diverses de la société, tel est le grand problème que le xix* siècle a la mission de résoudre. Il n'en est pas de plus beau, ni qui fasse plus d'honneur à l'esprit humain et au temps dans lequel nous vivons. Car ce problème est nouveau, et c'est d'hier seulement que le monde l'a posé ; c'est d'hier que les esprits se sont considérés comme solidaires, que l'éducation de

chacun est devenue un intérêt social et une nécessité d'ordre public.

L'anliquité a professé pour la science une admiration profonde et un religieux respect. Heureux les hommes à qui les Muses daignaient prodiguer leurs douces faveurs. Ils marchaient au .milieu des peuples, vénérés comme des oracles. Mais ces hommes étaient isolés presque toujours au sein d'une ignorance et d'une superstition universelles. L'idée de 4a scieflee propagée deleutes parts n^avait point encore germé. L'État, qui absorbait toutes les forces individuelles, laissant toutefois à chacun la libre direction de son esprit, ne se croyait point comme de nos jours intéressé au développement des lumières : tout citoyen possédait pleine et entière la liberté de l'ignorance, et si Athènes nous donne, avec les républiques de l'Asie Mineure, le spectacle 4' u()^ de;^ nations les plus éçldi^é^s ^t leç plys pio^ii^dc

jfi terr^f i^i'p dpji cpWe suppfiorité |p^4^«eHft, 9fmfm^

l9 profjBplipn de ^'Élat, nojj pas | d^ fen^ |^ l^lDii^iûi;^ ç/ÎQrts, mk m déy^loppprneut f^cilç et sppj^fl^, qu Mbfc essor de son heureux génie.

A r^ftii(|uit,q ^mi^i^ te mpyen âgç, \^q^ 4^Vi\m testes

ép<^(j[Uǧ ci 4espl4i? soiqbries qu'^jf, fci»aviBffié«î^ l'h^^jf^wM. (^'igRoran.cp i)',çst plus m droit, elle est prie^ge ifQ (jl^oir : 0)le Qst yne eqnséqi^ençe naturelle do rét^t soç^. l^ force préside ^iix destinées d^ fldojide ; dans Ip d^SW^ U^\^' \m\ et pipr^U la forçp, persopnijié^ p^r l'É^ise^ qw fin P^gfidpnl' de j,pMt#§ p^r|,s si3 pi]i§s5HC/ç ^bsor^afl^e ^ peji .WflyjBflçJe (Joiniaatrjce, ppwr^ujt par 1? guerre §\f dfiu^ )e m^ le If iQ(n})te d'pi^Ç ^eulp fuj syr la te^r^, «rrê^ k^ pliiS tijroi(lê8 efl&jfts de te lil)re prisée, prQ^^it p^rfi^s

L'INSTR)J€T(ON Gp^TUiTE ET OBI.IQATOIRE 63

el(ee-inême, pi^p urue singulière contradiction, des hoii^i^ éclairés, de grands esprits qui sont les lumières du moyco |g0y mais n/s t,ep.le auci^n eQ'ort pour propager leç notions li^pliis éléoiealaires jde rintelligepce paroii les populatiof^s a})ru^i6s pjsr le ^yervage, et enfouit au fond des çlp^r^s, jmsp-à ce q|ie la Renaissance en yieqne réveiller la pousr i^ière, ces trpsors de 1^ civilisa tipn antique qu'elle avait o^ la gloire d'arracher au grand naufrage de Tinyasion de§ |)aH}arps. .-rDaps le monde n^alériel, la force ^ riBpré§efitée par rinqopibrable foule des princes de la féodalité, jLp^^ prioces absçlffs, faisant de l'état de guerre l'état per^panent (ie l^ société, disposant en toute liberté de la fortqqe et (\b !a pprsûfipe de leurs sujets, et, en vejlu de la loi éternelle du despotisme, fondant leur empire sur Tignorance unir yerselle; ét^t social déplorable^ dont quelqye^ vestiges se fiOQt perpéjLués jusqu'à nos jours et dont il y a peu d'années nous avions encore un exemple dans cette triste mop^rchie napolitaine qu'un souffle a renversée»

A ce sommeil de plusieurs siècles succède un grand réveil, e|. 1§ tiq du ^v° sièclp est marquée par d^jux faits considérables, la Renaissance et Iq^ Réforme; \3^ Rei^^ls^^qce qui ^'ai^nonce par une découverte imoiense, destinée à changer la face du moi)de> |a découverte de Timpri^n^rie; &t la Réfprme, qui étend les droits de la pensée dans le doquaipe de la foi^ qui proclame la libre iqterprétatioa ^ ^\f4^ ^c;rityres, n^et. une pible entre Iibs mains de (0}}S^ et en iji^posant à tous la lecture et l'étude de la Bi|)J(Ç, prépsirô Ja supériorité intellectuelle 4^s pppula- (j^^ pfrQtest^ptfis.

^p^p, 9(| 3(;yjf]i* pièele, l'esprit humain brise toutes les

barrières qui arrêtent son libre essor. La presse envahit la société et verse à flots la lumière. Tout est discuté ; toutes î les questions sociales sont soulevées, tous les problèmes intéressant les peuples sont agités. Ce vaste mouvement intellectuel enfante une révolution, et comme le christia- i nisme avait jadis affranchi le monde païen par la foi, la ' révolution française affranchit le monde moderne par la pensée.

1789 est une date dont il est facile d'abuser. Cependant toutes les fois que nous agitons une des graves questions sociales qui intéressent le progrès intellectuel et la grandeur morale du pays, nous sommes entraînés impérieusement à remonter aux débuts de la révolution française.

c Et pourquoi, — disait un jour à la chambre un illustre » orateur, — pourquoi cette date est-elle le point de départ > nécessaire de toute discussion de ce genre? par cette 1 raison bien simple qu'elle est marquée dans l'histoire » de la société française par le plus grand fait qui se » soit accompli : je veux parler de la transmutation de » l'assiette du pouvoir. »

S'il est une vérité politique incontestable , c'est que le premier intérêt d'une nation est que ceux qui gouvernent aient la conscience de leurs devoirs et l'intelligence nécessaire au gouvernement des hommes et des choses. Sous les gouvernements absolus, quand un seul homme préside aux destinées d'un peuple , exerçant tous les pouvoirs, usant d'une autorité sans limite et sans contrôle, qu'importe le dé/aut de lumières , qu'importe l'absence d'éducatioD, qu'importe l'ignorance des masses? Si la plaine est plongée

dans une obscurité profonde, le sommet est noyé dans la lumière, et il est bon de tenir à distance les masses obéissantes et soumises. Tel est le principe du despotisme : oii profanum vulgm et arceo ! c'est ainsi que l'ignorance des nations est le fondement et la base des gouvernements absolus.

Cependant la lumière descend du sommet dans la plaine. Les masses se réveillent. Un sourd frémissement précède une éclatante révolution. Le trône est renversé. La nation, maltresse d'elle-même, exerçant tous les pouvoirs, se gouvernant comme il lui plaU, indépendante et libre, est devenue l'arbitre de ses destinées, et comme le premier intérêt d'une nation est que ceux qui gouvernent aient la notion de leurs devoirs, la conscience de leurs droits, et l'intelligence de leurs actes, il est évident que l'éducation populaire, l'instruction publique est le premier élément nécessaire, et nous prenons ce mot dans toute son étendue et toi^te sa force, nécessaire au fondement et au maintien de la liberté.

Reportons-nous à la révolution française.

Assurément, s'il fallait mesurer l'importance, la grandeur et la portée du mouvement révolutionnaire aux faits accomplis, au progrès effectif des institutions politiques en France , les résultats médiocres auxquels nous avons abouti après toutes nos alternatives de despotisme et de liberté, seraient bien faits pour nous attrister profondément. Mais si le passé de la France, si l'ancien régime représenté par lepouvoir royal et par l'Église, si l'état social transformé par la Révolution nous ont légué de redoutables problèmes à résoudre, de terribles difficultés à vaincre, des obstacles qui retardent le triomphe suprême et définitif des principes

9li qoQi d^qqels la li'rance s'est levée en i789, qu'elle a proclamés à la fape du monde, pour lesquels elle a versé ses trésors et son sang, et qu'elle a gravés dans son cœur, oublier tout ce que nos pères ont fait pour nous dans ces temps agités par les orages, par les passions, par la fièvre et le délire de la liberté, oublier les immortelles paroles et les votçs iqémorables de nos assemblées révolutionnaires, est une souveraine injustice et une ingra^tude sans nom. Nous faisons allusion au vote de la Convention sur TinstructioD publique et les écoles primaires.

Pourquoi de grands esprits tiennent-ils peu de coinpte de pe vote méiuorable? Il est vrai que la Gonveqtion n'a pas çxécuté son programme : elle ne le pouvait pas. \i est vrai qu'Ji d'autres revient l'honneur d'avoir propagé l'instructiqD priiuairo en France. Mais c'est une erreur de croire qu'il en coOte peu de voter, et que promettre soit chose facile pour UUf; assemblée délibérante. Est-ce qu'une chambre n'est poipt guidée souvent par l'intérêt, le préjugé, la passion ou l'erreur? Est-ce que le faqtôme de la peur n'arrête point trpp squvenl les plus généreux élans d'une assemblée politique? Émettre un vœu, faire une promesse, consacrer Uue \dép Qu un principe par un vote solennel, en nécessitant ^ la fQis de la fermeté dans les opinions et du courage dan^ la conduite, est toujours un acte important et grave pour les représentants de la nation. Laiss(»ns au vote de la Conveutioo toute sa portée. Elle a montré la voie, elle a posé les fondements de l'édifice, et le vote de cette assemblée qui a vécu et s'est agitée durant les jours (es plus orageux de qotr^ bUtoire, dont les actes sont marqués par tant de passioas. et de ver^a, par tant de crimes et de gloire, qui au seia cte

la tourmente révolutionnaire, frappée d'un rayon de lumière, comprend que l'intelligence est désormais la reine du monde, la mère de la liberté, et qui, toute frémissante encore d'une des plus belles discussions qui aient honoré la tribune française, proclame le droit de tous à l'éducation intellectuelle et morale, un pareil vote est un grand et glorieux souvenir de notre histoire parlementaire.

Et non-seulement la voie est tracée pour l'avenir, mais UQ grand pas est fait, une véritable révolution est accomplie. L'éducation populaire est élevée désormais à la hauteur d'un intérêt public et d'un besoin social, et le budget de rinstruction publique est fondé : il n'existait pas sous l'ancien régime.

Dès lors que l'instruction publique est considérée comme un intérêt, comme une nécessité sociale ; que l'éducation intellectuelle n'est plus abandonnée tout entière à l'initiative individuelle, et qu'elle figure sur le budget de PÉtat ; dès lors que la loi contraint tout citoyen, quand bien même ses enfants ne fréquenteraient pas les écoles de l'Etat, ou qu'il ne serait point père de famille, à contribuer par l'impôt à l'instruction publique, vous avez introduit dans la loi un principe d'obligation et de contrainte; et si, au nom de l'intérêt général, vous jugez bon et légitime de grever de plusieurs millions le budget de la nation en maintenant le budget de l'instruction publique, il est logique, il est bon et légitime de proclamer, comme corollaire à l'impôt obligatoire et universel, l'instruction gratuite et obligatoire.

Les qifestions pratiques se rattachaat ^ ('iastruotiop obligatoire sont résolues. Elles le sont hors de France, et

avec succès. Nous ne nous en préoccuperons pas *.

C'est la question de droit qu'il importe d'examiner avant tout. L'instruction obligatoire est-e|le légitime ? est-elle une atteinte portée à la liberté individuelle? ou plutôt la société n'a-t-elle pas le droit de porter cette atteinte (car c'en est une) à la liberté, à l'omnipotence du père de famille ?

Il est certain que l'initiative individuelle doit être préférée à Tintervenlion de l'Etat, toutes les fois que cette intervention n'est point absolument nécessaire, toutes les fois que l'individu est en mesure d'agir efficacement et de réussir par lui même. Si donc les adversaires de l'instruction gratuite et obligatoire nous apportaient un tableau brillant des progrès intellectuels de notre pays, s'ils nous présentaient une statistique triomphante qui permit à la France d'être fière d'elle-même vis-à-vis des nations, un pareil argument serait irrésistible, et devant l'inutilité démontrée d'une contrainte nouvelle à introduire dans la législation, les partisans de l'enseignement obligatoire s'inclineraient en silence, trop heureux de leur défaite. Malheureusement le tableau n'est

pas brillant : plus de cinq cent mille enfants ne savent ni lire ni écrire. Parmi ceux qui sont censés recevoir une instruction quelconque, des milliers d'enfants sont inscrits sur les listes de leurs écoles sans les fréquenter. D'autres les fréquentent si peu qu'ils n'ont le temps d'y rien apprendre. Parmi ceux qui apprennent, un grand nombre s'empressent de tout oublier et la proportion des conscrits qui ne savent ni lire ni écrire, des conjoints qui ne savent signer leur acte de mariage, est plus grande encore que celle des

1. V. Les remarquables travaux publiés sur V instruction primaire, par M. Emile de Layeley, dans la Revue des Deux-Mondes,

enfants eux-mêmes. Enfin toute la science de ceux qui sont censés savoir écrire consiste trop souvent à savoir uniquement signer leur nom. Voilà le bilan de l'instruction primaire. Tandis qu'en différents pays, notamment en Suisse, en Prusse, aux États-Unis, presque tous les enfants savent lire , écrire et compter, il est en France tel département * où plus de soixante enfants sur cent végètent dans l'ignorance la plus profonde et la plus scandaleuse : et il n'est pas mauvais d'observer en passant que, parune coïncidence qui n'est peut-être point l'effet du hasard, ces métropoles de l'ignorance sont pour la plupart les régions où le clergé catholique a conservé son influence et son empire sur les populations rurales.

Il ressort, croyons-nous, suffisamment de ce rapide exposé que dans cette question délicate et complexe de l'enseignement primaire, on se heurte à chaque pas, nonseulement à des difficultés pécuniaires et matérielles, mais encore à une indifférence, parfois même à un mauvais vouloir et une obstination déplorables. Quoi qu'il en soit, la faiblesse reconnue des efforts individuels ne suffirait point à justifier l'intervention de la loi, s'il n'était pas démontré que l'État lui-même, que la société est intéressée directement et tout entière à la destruction totale de l'ignorance.

11 faut fixer un premier point : l'éducation morale et religieuse n'appartient pas à l'État; la société n'a rien à voir au développement religieux del'individu; la religion et la foi sont du domaine de la conscience : c'est affaire entre l'homme