‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 102 sur 119 · acte entrevifs ?—930 VI.— Obligations · texte numérisé non relu

acte entrevifs ?—930 VI.— Obligations

EL. (Quelles sont les principales obligations qui résultent de l'opération de la loi seule ?— 1057,

2. Quelles sont les principales obligations du neyotiorum vestor ?——1043, 1044 et 1045,

‘8. Quels sont les effets de la solidarité entre les créanciers et de la solidarité de la part des débiteurs ?--]100 et 1105

VIIL—Communauté.

H. Les époux peuvent- ils déroger au partage égal ; établi par la loi, et comment 2406 et suiv. 2, Combien y at il d'espèces d’ ameublissements ?— 1591-12 3. Les dettes des successions échues aux époux tombent-elles dans la communauté ?—1282-3 ev 9.

VIII Vente et louage.

£, (Quelles sont les différentes garanties auxquelles le vendeur peut s'ensuger dans le vente d'une créance ? el expliquez € hacune d'elles ?—-1576, | STE

>. (Quelles sont les prince ipales obligations du loca- + :

teur dans le louage des choses ?—16512 et suiv.

si IX—ÆEnregistre ent

1, sur — biens et de quel jour hypothèque légale de la femme peut-elle avoir effet ?—2119.

2. Gasis sont les droits réels, sur les immeubles, qui \ sont exemptés de la formalité d'enregistreme nt ?-C.C. 2084.

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