‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 108 sur 119 · Dans quel · texte numérisé non relu

Dans quel

cendant, à l'exclusion de tous autres

+», Comment pt ut-on renoncer à une succession non

encore ouverte

Dr

4 formalités, le tuteur

à a licitation des

#. Dans quel cas et avec quelle

au mineur peut-il procéder au partage ou par indivis, par Île

meubles ou des immeubles possédés

Mr tr En

mineur et des mijeurs 2—691 et 70%.

IT. T'estaments.

H. Dans quel cas le legs est ilgaranti par hypothèque,

sur les biens du testateur ?—Sou.

2, Quelles sont les mentions essentielles à faire, en rédi-

œeant le testament du sourd-muet, le testament suivant la e

forme dérivée de la loi d'Angleterre ?—$15, ulté de révoquer

847, et So.

%. Comment peut on renoncer à la fac une dis] osition faite à cause de mort * et comment peut-on

9__SHs et 59,9

exclure un héritier de sa succession ?

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