Toutes donations 2—776 et

notaire et doivent-elles être enrésistrées

td 2. Dans le cas de faillite d'un donateur, la donation par lui faite est-elle annulable ?—S03,

+3. La donation faite à cause de mort dans un contrat de mariage devient-elle caduque par le décès du donataire avant celui du donateur ?—829,

V, Substitutions

1. Dans quel cas la substitution peut-elle s'ouvrir par anticipation ?— 960, 2. Quels sont les droits du grevé de substitution et

quelles sont ses obli ations ?—9145 à 949,