SÉANCE DU 19 MAI IN

1. Qu'est ce que le mandat ; combien y en a-t-il de sortes ; qu'est-ce qu'embrasse le mandat conçu en termes généraux ; quand le mandat doit-il être exprès ; le mandat est-il gratuit ; les mineurs peuvent-ils être mandataires ;

(1) Les questions posées à la séance du mois d'octobre 1877 ne se

trouvent pas dans le cahier des procès-verbaux de la Chambre,

la femme marite peut-elle l'être et quelle est la responsabilité du mandataire ?

2. Qu'est-ce que l'hypothèque ; en combien d'espèces se divise-t-elle ; qu'est-ce qu'un privilège, quelle est la diftérence entre un privilège et une hypothèque ; comment s'éteignent les privilèges et les bypothèques ?

&. Qu'est-ce que la possession : dans quelle position peut-elle servir de base à la prescription ; qu'est-ce que la prescription acquisitive ; la prescription extinctive : quelles sont les causes qui empêchent la prescription et quelles choses sont imprescriptibles de leur nature ?

Qu'est ce que la communauté ; combien y ena-til &'espèces : quels sont jes biens qui tombent dans la communauté légale ; quels sont les droits des époux sur les biens de la communauté légale pendant sa durée : de combien de manières se termine-t-elle : dans ces différents cas quels sont les droits des conjoints ou de leurs héritiers ; quelle est la différence qu'il y à entre la séparation de biens et une simple exclusion de communauté et quelles en sont les

[er 'nséquenc« s ?

9. Qu'est-ce qu'une substitution : les espèces : comment elles sont crées ; jusqu'où elles peuvent s'étendre, les formalités requises pour leur validité ? comment elles s'éteignent et quelle différence il y a entre l’usufruit et la subs. titution ?

6. Rédigez dans une donation entrevifs une clause par laquelle l'usufruit de certains biens est donné à une personne et la propriété à une autre et une autre clause par laquelle certains biens sont donnés à une personne à charge de substitution en faveur de ses enfants ou d'un étranger, et faites voir la différence entre ces deux clauses.

(Signé), Ls. ArchauBaurr,

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