RS 4 SÉANCE DU 2 OCTOBRE INTS

1. Qu'est-ce que la succession ? qu'appelle-t-on succession ab intestat et succession testamentaire ? Pour règler une succession où se trouvent concernés des mineurs, que faut-il faire ? Qu'est-ce que la représentation en fait de succession, combien y en a-t-il de sortes et quand a-t-elle lieu ?

2. Comment peut-on disposer de ses biens à titre gratuit, qu'est-ce que la donation à cause de mort et par quels actes peut-on la faire, peut-on fuire donation des biens à venir, si oui, par quels actes ? Quelle nature de biens aura vis-à-vis de la communauté un immeuble donné par Îles ascendants ae l’un des époux à l'un ou à Fautre ou aux deux d’entre eux et pur queique arte que ce soit ?

+. (Ju'est-ce qu'un contrat ? comment s'établissent les contrats ; comment se divisent.ils ; quelles sont les conditions essentielles des divers contrats pour qu'ils puissent subsister et comment peuvent s'éterndre les divers contrats ?

#. Qu'est ce qu'un contrat de vente et que faut-il pour le rendre obligatoire s à quoi sont obli rés l'a quéreur et le vendeur réciproquement quand il s'agit de meubles et quand

il s'agit d'immeubles ?

#. Qu'est ce que l'on entend par absent ; quelles sont les conséquences de ] absent e quand aux biens de l'absent quels sont ceux qui peuvent administrer les biens de l'abser ou en prendre possession et de quelle manière peut-on prendre possession des biens d'un absent