L. Vous connaissez les diverses causes des obligation

et constquemment d'où elles peuvent naître ? Ceci admi

alors voudriez-vous nous donner les diverses manières de met tre fin à une obligation quelconque, et nous dire pourquo selon chaque munière, une obligation est éteinte, ou doi

être en droit considérée comme éteinte

an acte di es de con s duns les

ution pour

uoi difière- 1missoire ?

d ur TMIO0Is rotôt ? Si ur de fête nent, Dans avis de tel tin, faut.il

nee et les

ime étruns étranger, 'ovince, y : la femme insi acquis

et donnez

'INEAU, Président,

obligation

Ceci admis, ères de met- ‘e pourquoi, nte, ou doit

2. Quelles personnes sont en droit considérées comme [LE apables de contrafter un engagement ou autrement dit une obligation ; et vous nous direz en même temps Si les Inca pucites sont perpu tuclles où seulement temporaires et quelles sont celles qui sont les prem res ? Et vous nous direz aussi ceux qui représentent le. incapables dans los cas de nécessité où même de simple utilité, et qui iles auto risations sont alors re juises d

%. Duraat et constant le mariage, quels sont les droits des époux sue leurs bictis TEs pe tifs, lorsqu'ils 8e sont mariés sans contrat de murlige

8. Veuillez vou: dire ce que l'on entend par privilège, sur quelle épéce de biens huque privilège se peut exercer, et pur quelles raisons, seion Vous, le législateur a-til établi les privilèges ? Et puis, ny a il pas des privilèges qui 8 perdent et quand ? Ft d'uutres quise conservent même sur les immeubles «1 moyen de procédés spéciaux, lesquels

procédés, vous voudrez bien indiquer ?

5 Le mineur peut-il tester ? Le mineur émancipé et l'interdit pour prodigalité jeuvent-iis disposer pur testatament ? Le mineur peut il contracter duns certuins Cus ? Donnez un exemple ?