Par quel acte peut-on faire une substitution fidéi
commissaire ? (C. C. 929).
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2, Quels sont ceux qui ne peuvent 86 prévaloir du léfaut
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d'enregistrement d'une substitution ? (C. C. 940).
E— Obligations
EL. Quelle différence y at-il entre la confusion et lu com pensation ? (C. C. IST et seq. et 1198 et seq). 2 et 3. Quelles sont les causes de nullité des contruts,
et dites un mot de chacune d'elles (C. C. 991 et seq). 7.—Connunauté.
HE. L'immeuble donné par A à son gendre entre til dans la communauté légale de ee dernier ? (UC. C. 1276).
2 Comment se contracte la communauté de biens entre époux ? (C. C. 1257 et 1260).
æ. Quand la femme peut-elle être tenue de payer la totalité des dettes de la communauté ? (C. C. 1370).
ù.— Ve nte et louage :
? , , TEL 7 te n icitat: ? l t
EL. Qu'entendez vous par vente par Hctation * (C. C. 1562).
