‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 42 sur 119 · Combien y a-1 il d'espèces de prescriptions ? (C. UC · texte numérisé non relu

Combien y a-1 il d'espèces de prescriptions ? (C. UC

>, (que faut-il à un tiers acquéreur pour prescrire la propriété d'un immeuble corporel et se libérer des servitu-

DE

des, charges et hypothèques r (6. €. 2291) 1 1— Autre ù partie s du code € il.

1. De quelle manières deux ou plusieurs associés en nom collectif sont-ils tenus des dettes de Ja société, vis-à-vis des

tiers et entre eux-mêmes ? (C.C. 1709 et seq}. 2. Dans un contrat de mandat, quelles sont les princi cipales obligations du mandataire qui & at epté ? (C. C.

1709 et seq).

Page 1