Autres parties du code civil

d, lin quoi consiste le douaire coutumier résultant d'un second mariage ? C. C. 1436).

+», Quels sont les biens qui sont susceptibles d'hypothèque ? (C. C. 2016, 2022, 2375 à 2994).

12 — Procédures non contentieuses.

1. La prisée des meubles doit-elle nécessairement être faite dans tous les inventaires ? (C. P. C. 1512).

>, Un compromis peut.il être verbal ? (C. P. C. 1515),

gr

t le Canada

HE, Un notaire peut-il recevoir un acte Lans lequel il est partie > (C. N. 36) notarié soit signe par

#2, Est-il aécessaire qu un acte

‘our et dans le même endroit

14—C'onstituti0, { ! + de La provin Québe:

J, En quelle anne ete constitutionnei actuel est-il venu en VIUCI r

2, Les questions }'urer ent commerciales sont-elles dt ressort de la législature Û (juébee

1n. fa ‘il

Voui édigei 4, Une clause d'établissement de [18] munau