‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 49 sur 119 · L'usufruit, l'usage et | 157. 194 et · texte numérisé non relu

L'usufruit, l'usage et | 157. 194 et

bles de cession et de louage.—C, C. arts.

D — DUCCESSions.

l. et 2. Quelles sont les diverses ( lasses de successeurs

nel il ntestat et dans quel ordre sont-ils appelés à la succespar sion ?2—C. C.606, 614, 625, 626, 627, 628, 651, 057, 634, soit ? 636,697.

2, Dites-nous à quoi est tenu celui qui veut se porbec. r héritier bénéficiaire d'un défunt, et quels sont ses droits et obligations quand aux biens et dettes de la sui cession ? est-il C. C, 660 à 664, — Testaments ed ee E. Comment un défunt peut il avoir des héritiers 4b tut, en même temps que des légataires à titre universel où parti ulier?—C C. 865 et SGH, = ë +» Les nulités des testuments, résultant de l'inobserva- É * tion de quelque formulité, sont elles a bSOTUCS 6, GC: 355.

ipales uttributions et oblisa-

>. (juelles sont les prin 110 à 916, YIS et J19

ions des exécuteurs testumentuires ?

{.—Donations

E. Quelles sont les Con litions qui rendent nulles les do-

ilSSION, = 100,

nations entre vifs ?—C. C.

2, Dans quel temps se considère la capacité de donner

ia Com, s :

de recevoir entre vifs ?—C. C. 771 et 191 æ. La tradition est-elle requise pour la validité des donations entre vifs ?—C. C. 795.

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