Substitutions

H. Que comporte la simple défense de tester; et pour faite et à quoi peut se rattacher

nom de quels mobiles peut-elle être la prohibition d'aliéner, en général ?—C.

usceptiet 497. 971, 982,973, 915, et JU.

2. La caducité d'une donation entre vifs a-t-elle quelqu'influence sur les substitutions qui y sont contenues ? —C, C. 933.

[TR Obligations.

D'où procèdent les obligations—C, C, 933.

(Quelles sont les personnes capables et non capables ntracter une obliration ?—C, C, 985 et 986.

+. Quel est l'effet des contrats 2€ 4

1} undauté.

EL Qu'est-ce que l’on entend par une communauté tri- , ét quels biens y tombent-ils ?—C, C, Par contrat de mariawe., la femme peut elle conve. 11e où ses héritiers n'auront pas la faculté de l'a cepl'y renoncer f—(, C, 1338.

+. (Que resulte-t-il de la stipulation, dans un contrat uriagre, que les époux se: marient sans communauté ? 1416 à 1421.

Fe te et louaue.

duels sont les droits et les obligations respectifs des et acheteurs dans la vente des droits successifs ? SI.

=. (Ju lle est la respe nsabilité de l'architecte et celle de

epreneur relativement à la construction d'un édifice ?

CU IGSS et IHS9, Enregistrement.

E. Comment se doit faire l'enregistrement de transmis. sions d'immeuble par successions 2—(C, C: 209$,

‘omment s'obtient l'enregistrement. par transcripd'un acte authentique ?—€C, C, 2134.

+. Quels sont les effets de l'enregistrement d'une créance relative ment aux intérêts ?—C, C!, 2122, à 2124.

10, Prescription.

1. Peut-on se prévaloir de la possession d'autrui, pour prescrire ?—C, C, 2200,

2. Les courtes prescriptions, ont-elles lieu, s'il y a continuation de services ?—C!, C, 2266.

[ L.— Autres parti s du Code Civil.

1. De quelles manières peut-on acquérir la propriété des biens ?—C. C, 583 2. Quels sont les recours des créanciers d'une société

p our le paiement de leurs réclamations ?—1S99 C, C. Il FE Pr édures non contentieus

E. Dans les compromis est.il nécessaire que la sentence

arbitrule soit recue en forme authentique ?—C. P, C. 1352

2. Quelles sont les diverses procédures d'une licitation volontaire ?—C, P.(