Qu'est ce que le douaire ? Combien y a-t-il de douai

res ? (Quels sont les biens sujets au douaire coutumier ou

lécul 4 Quand 10 douaire est-il ouvert ? A qui est la pro-

pri té du douaire ? La femme peu elle déc er les pro -

priétés affectées au douaire et par quels moyens

= = ER s +. (Qu'est-ce que la société ? Combien y atil de SOCICLES ?

#. Qu'est-ce qu'un contrat ? et dites ce qui est néces-

idité d'un contrat ? Donnez la différence

aires pour

entre une ob! tion conditionnelle et une oblisation alternative ? et entre une obligation conjointe ct une obligation solidaire ? Comment s'éteiwnent les oblisations

le i-L il de SOT -

>. (Qu'est ce qu'une donation ? Combien y

tes de donations £ Quel s SONL les formalités 'e juises pour la vaiidité des donations entre vifs et pour Ja validité d’un testament ? Combien y a-til de sortes de testaments ? Quand et comment les testaments ct les donations entre-

vifs peuvent-ils être révoqués ?

G. Qu'est ce que la succession ? Combien y a-t-il de sortes de successions et comment s'ouvre la succession ? Quelles sont les qualités requises pour succéder ? Qu'est-ce que la représentation et quand a-t-elle lieu ?

7. Rédigez la clôture d'un testament pardevant un notaire et deux témoins ?

y SÉANCE DU 7 Mat 1873

1. Quels sont les actes qu'un tuteur peut faire seul et ceux pour lesquels il lui faut l'avis du conseil de famille et l'autorisation du juge ?