‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 55 sur 119 · PEN · texte numérisé non relu

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Vie hd

| Y. Donations.

LH. (ouels sont les biens que l'on peut donner entrevifs ? —C, C. T7S et 7S0.

2, Quand l'acceptation d'une donation entrevifs doitelle être fuite ?—C. C. 791.

#3. Est-il absolument nécessaire de faire enregistrer tou-

tes les donations entrevifs ?—C. C. K07 et 80. V. Substitutions.

l. Quel cat l'effet de l'aliénation des biens substitués, lorsque le substituant a permis cett »*aliénation ?—C. €. 952. 2. (Quels sont les principaux droits et quelles sont les principales obligations du grevé de substitution ?—C.C. 942, O4 à 947 et 41.

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