‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 56 sur 119 · VI. Obliuations · texte numérisé non relu

VI. Obliuations

l, Les chose itures peuvent-elles Ctre l'objet des obliwations ?—C, C, IOGE.

2, Quelles sont les conditions qui rendent nulles ies obliwations ?—C, C. 1080 et IOSI.

##. La solidarité se présume t-elle ?—C. C, 1105. VII. Communauté,

. Quand y a t-il douuire légal et en quoi consiste-t-il ?

,. C. 1431 et 1434,

2, Il ya-t-il des formalit.s à observer pour conserver le droit au douaire légal ; et, si oui, dites quelles sont ces formalités ?—C, C. 2116,

%, Quand à lieu lu continuation de communauté, qui

en est le chef et quels sont les pouvoirs de ce dernier sur le

biens qui en dépendent ? C. C. 1323 et 1333

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