‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 57 sur 119 · Dans quels cas | ditiérer le paiement du prix · texte numérisé non relu

Dans quels cas | ditiérer le paiement du prix

>, Quelles sont les principales oblisvations du locateur dans le louase des choses ? —{}, OC. 1617,

EX Enregistre ment.

. Quels sont les immeubles du tuteur qui son affectés par l'hypothèque du mineur ?—C, C. 2120.

2, Ily at-il des hypothèques qui ne requièrent pas d'enregistrement ?—C. C. 2130.

3. (Quelles sont les conséquences du défaut de renouvellement d'enregistrement EAVDASE

*: Pres ription.

{. Peut-on prescrire contre sont titre ?—C. C.

et 2209, >, Quels sont les causes qu interrompent la prescrip-

tion ?—C. C.

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