‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 59 sur 119 · XIV.—Constitution du Canada et de la Province de Québec · texte numérisé non relu

XIV.—Constitution du Canada et de la Province de Québec

L Quelles sont les parties de l'Amérique Britannique du Nord qui ne font pas partie de la Confédération Canadienne ?

2. Quels norns donne-t on aux trois branches qui constituent le pouvoir fédérale, collectivement ; et quels noms donne:t-on aux trois branches qui constituent Île pouvoir local des provinces de la Confédération Canadienne, aussi collectivement ?

XV ,.— Rédaction.

Rédigez, en termes bien précis, ‘un legs universel d'un éporx, à son épouse, à charge de substitution aux enfants du premier degré, seulement.”

Le tout humblement soumis, L. E. GaLipeavir, Président temp.

J. L. Courcée.

Secrétaire,

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