‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 60 sur 119 · EXAMENS DE MAI 1890 (FT · texte numérisé non relu

EXAMENS DE MAI 1890 (FT

Les personnes et les biens.

EL. ‘A est disparu sans laisser de procureur et ne donne pas de ses nouvelles.—Son fils vient vous demander ce qu'il à à faire pour pourvoir à l'administation de ses propriétés.

Quel avis lui donnez vous? Art, 87 et suivants.

2. l’rincipales différences entre la propriété et l’usufruit? Art. 406, 445.

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