‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 61 sur 119 · SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

SUCCESSIONS

EL. Quel effet x la renonciation faite par un tuteur d'une succession échue à son pupille? Art. 301.

2. André meurt laissant comme héritiers aù intestat, sa mère, t frères germains, 2 frères consanguins et 2 neveux enfants d'un frère consanguin décédé.

Comment faites-vous le partage de sa saccession qui vaut, disons $12,000 ? Art, 633,

+. Comment s'ouvre une succession ? Art. 601.

T'estaments.

. Jusqu'à quel point un exécuteur-testamentaire peutil déléguer ses pouvoirs? Art. 915, 2. Quand un juze at il le pouvoir de nommer un exécuteur testamentaire ? Art. 924 3. Peut-on ubdiquer la faculté de tester ? Art.898,

Donations.

EL. Quelles choses sont de l'essence des donations entre vifs? Art. 776.

(1) I nous a été impossible de nous procurer les questions posées à l'examen du mois d'octobre 1889.

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