‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 69 sur 119 · II. Des successions · texte numérisé non relu

II. Des successions

EH. Combien y atil d'espèces de successions ?—Art :

597 et 598.

2, Quand v a-t il lieu à la représentation en matière

de succession ?—Art : 629, 621, 622.

3. (Juelles sont les peines que la loi impose contre l'héritier qui divertit ou recèle des effets de la succession ?—— Code C. €. 629,

III. T'estaments 1. Comment se paient les legs au cas d'insuflisance des biens de la succession ?—Code Civil. Art : 885,

2. La révocation d'un testament par un testament postérieur est elle toujours valide ?—Ccde Civil, Art: 896.

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