‹ Questions posées aux examens à la pratique du notariat dans la province de Québec (de 1871 à 1900) ... réunies et mises en ordre [microforme]Chapitre 77 sur 119 · De quulles Charges on redevances l'usufruitier d'un · texte numérisé non relu

De quulles Charges on redevances l'usufruitier d'un

imeuble est-il tenu ?-

sticcession testa-

EL. Qu est-ce qu une succession et | la succession ah intes-

entauire exclut elle nécessairement

$ ? CZ €} 06 Si vous êtes d'avis que la succession testamentaire testat, donnez un exemple.

exclut pas la succession ab

Quelle différence y at-il entre les meubles et les

0] immeubles en ce qui regarde les rapports que doivent faire

les héritiers ?—C, C. 724, 725, 726 et 798.

+. À quelles garanties sont tenus les co partageunts ?— GC. 748.

FFE Des testament:

. À lègue à B l'universalité de ses biens. à la charge

de payer $1000 à C; quelle garantie ce dernier at:il sur les

iens de la succession pour se faire payer de cette som-

Quelles sont les principales qualités requises dans Ja testament ?—

ne ?—C, C. S80,

personne du testateur pour la validité d'un C, C. 831.

+. lPout-on abdiquer la faculté de tester ?-C IV.—Des donations entr vifs.

à maladie réputée

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