Les donations faites pendant
mortelle du donateur sont-elles valides —C, C,
2. Dans quels cas les créanciers d'un donateur peuvent-ils demander la révocation d'une donation ?—C, C, S05, #8. Parlez nous du droit de retour des choses données que peut stipuler un donateur ?—UC, V.—Substitutions.
1. L'obligation de rendre les biens substitués dans leur intégrité empêche-t elle le grevé de les hypothèquer et do les aliéner ? C, €. 949.
2. De qui l'appelé à une substitution reçoit-il les biens substitués ?—C, C. 962,