IV.— Des donations entre-vifs. E

E, Quelies sont les formalités essentielles à l'existence de la donation entre vifs, soit des meubles, soit d'immeubles,

RO et AR PL NNTLTES

envers les héritiers du donateur ?—C, C. 776, 777, 805 et 806.

2. À qui peut-on faire des donations à cause de mort en un contrat de mariage ? et en faveur de qui peut-on créer une substitution des mêmes biens ?—(C, C. SIS, 819 et K20,

+. À quelle époque la donation de biens présents par contrat de mariage, doit elle être acceptée ? et dans quel cas

cette acceptation se présume t-elle ?—C, C, K21 et 7 dE -Substitution.

H. Dans quel cas la substitution peut elle être révoquée par le donateur, et qui doit protiter de cette révocation ?— CEE

2. Dans quel cas un donateur peut-il substituer posté- : rieurement les biens donnés, et quand cette substitution a-t-elle effet ? Peut-il postérieurement à la donation, déter-

miner les proportions entre les appelés ?—C, C, 935. Des obligations.

LE. Comment s'éteignent les obligations ?—C, C. 1138. 2. Quelles choses sont nécessaires pour la validité d'un contrat ?—C. C. 98H.

+. Quand y a-t il lieu de faire des otfres réelles et comment doivent-elles être faites pour être valables ?--C, C. 1162 et 1145.