‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 121 sur 134 · Je résume en quelques mots toute ma théorie · texte numérisé non relu

Je résume en quelques mots toute ma théorie

L'acquéreur qui a traité avec le débiteur, avant ou après la saisie, mais qui n'a pas fait transcrire son aete d'acquêt, est-il un tiers vis-à-vis du saisissant qui a fait transcrire sa saisie? Non.

Le saisissant qui a fait transcrire sa saisie, avant toute transcription d'une aliénation faite p^r le débiteur, quelle que soit la date de l'aliénation, est-il un tiers vis-à-vis de l'acquéreur? Oui.

Mais, dit-on, le débiteur était dessaisi de J'inimeuble qui n'a pu, par suite, être saisi sur lui, quand l'aliénation est antérieure à la saisie.

Je réponds quQ le débit^ur o'étaitp$ts dessdi^i^vis-à-vis des tiers, auxquels il aurait pu consentir des ventes, des hypothèques, et qu'il n'était pas non plus dessaisi vis-à-vis de ceux qui, par la transcription de leur acte de mainmise sur un immeuble qu'ils ont pu et dû considérer comme leur gage, sont aussi devenus des tiers.

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