‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 4 sur 134 · X AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

X AVANT-PROPOS

Nous voudrions qu'une œuvre qui nous apparaît avec un caractère de très-grande régularité logique et de parfaite unité ne fût pas compromise par des retouches trop peu mûries et probablement arbitraires. Pourquoi réclamerait-on la réformation de notre Code dont on accuse le laconisme, s'il avait gardé, sur les problèmes que la Cour de cassation a résolus, une neutralité silencieuse? En Tabsence de textes, la jurisprudence , si elle avait tort finirait par s'incliner devant la raison.

Si, au contraire, le Code a parlé, il faudrait être bien sûr de l'avoir convaincu de méprise, pour en solliciter, quanta ce, l'abrogation.

Suivant nous, notre Code n'est pas muet : il dit, sur presque tous les points, ce que la Cour de cassation dit aujourd'hui, en son nom, comme son organe officiel.

Sans doute, et malgré les lumières que la Cour de cassation réunit dans son sein, elle s'est d'abord laissé entraîner dans quelques déviations, par exem-^ pie, dans la thèse de l'ouverture de deux successions, une succession fictive et une succession réelle; elle n'est pas encore parvenue, même k l'heure qu'il est, à systématiser toutes ses solutions qui, considérées à part, sont en général marquées au coin de l'exactitude.

Elle a préparé et fourni en grande partie les élé-< ments de la systématisation que nous tentons, avec

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