‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 44 sur 134 · M. Demolombe (t. xxiii, n® H) critique avec · texte numérisé non relu

M. Demolombe (t. xxiii, n® H) critique avec

Dû PARTAGE d'Ascendant. 161

beaucoup de raison ces idées, et les réfute péremptoirement.

L'acte est resté à Tétat de projet, tant qu'il n'a pas reçu l'adhésion de tous lés descendants auxquels il s'adressait.

Quant à l'analogie de l'art. 1078, elle est inexacte: les descendants non acceptants n'ont pas été omis ; ils ont été compris dans la distribution qui eût été faite autrement ou peut-être n'aurait pas été faite du tout, si leur refus eût été prévu.

214. Un magistrat qui a discuté, dans la Revue crùique de législation et de jurisprudence, plusieurs questions controversées de partage d'ascendant, M. Derôme , a notamment examiné le point de savoir si l'art. 1125, G. Nap. , est ou n'est pas applicable au partage entre -vifs, c'est-à-dire, si le disposant peut ou ne peut pas se prévaloir de l'incapacité d'accepter du copartagé acceptant.

L'auteur n'a, dans la réalité, traité que la question générale soulevée sur l'art* 932, G. Nap. Il prend parti pour le système de la nullité relative « contrôle système de la nullité absolue(/{^tie critique, t. xxviii, p. 1 à 29). — Voir, dans son sens, M. Demolombe, t. 20, n<» 219.— Conrm, Cass., 14 juiÙ. 1856; Dev. et Car., 56.1.641 ; Oudot, Du droit de famille, p. 136 à 140).

215. Gette solution, transportée au partage d'ascendant, a des inconvénients qui sont particuliers à ce genre de disposition.

Le copartagé incapable n'est pas seulement en face du disposant ; il entre en rapport avec les autres coparlagés qui , vraisemblablement , n'acceptent la II. Il

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