‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 46 sur 134 · CHAPITRE Vil · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vil

De J'application aux partages d'ascendant des art. 826 et 832, G. Nap.

SOHMAIBB.

220. Les art. 826 et 832 sont applicables aox partages d'ascen-

danty m6me aux partages entre-Yirs.

221. L'idée de copropriété préexistante est inséparable de tout par-

tage.

222. L'égalité de nature est-elle de Tessence de tont partage ?

223. Raisons législatives pour décharger l'ascendant de l'obligation

de respecter réalité de nature.

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