‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 54 sur 134 · Arrêt de Montpellier · texte numérisé non relu

Arrêt de Montpellier

174 DE LA LÉSION INFÉRIEDRE AU QUABT.

Î78. A quelle époque l'acUoa an rescision du partage enlw-vif», pour lésion inférieure au quart, est-elle ouverleT

279. Rejet de l'idée de l'ouverture de deux successions, une suc-

cession fictive et une succession réelle.

280. Jurisprudence première de la Cour de cassation défendue par

Coin-Delisle et par M. Troploqg*

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