La donation n'est pas plus subordonnée au

238 BFPETS DK LA RESCISION OU NULLITÉ DU PARTAGE

sort du partage, dans le cas où les copartagés sont des descendants que dans le cas où les copartagés sont des successibles collatéraux.

La distinction de M. Dalloz se relie à Tidée que le partage d'ascendant, expressément autorisé par la loi qui a voulu prévenir l'objection du droit antérieur et supérieur des réservataires, est d'une nature autre que le partage qu'un donateur n'a pas eu besoin d'autorisation pour faire entre des successibles qui ne tiennent leur droit que de sa bonne volonté. Cette idée a été une source féconde d'erreurs.

Dans le système dont j'essaie la réfutation, il semble que logiquement on devrait dire que les libéralités faites au profit de donataires non copartagés, ou les libéralités précipulaires sont subordonnées à l'efficacité de la distribution dont elles sont l'accessoire ou à laquelle elles sont juxtaposées.

313. Quel est entre les copartagés l'effet, soit de la rescision dans les termes de l'art. 1079, C. Nap., du partage d'ascendant, soit de la nullité par application de l'art. 1078 ou des art. 826, 827 et 832?

314. Y a-t-il, d'une part, à distinguer entre les partages entre-vifs et les partages testamentaires?

Y a-t-il, d'autre part, à distinguer entre la rescision et la nullité?

Y a-t-il à sous-distinguer entre la rescision pour lésion de plus du quart, en vertu du premier paragraphe de l'art. 1079, et la rescision pour lésion inférieure au quart en vertu du second paragraphe du même article?

Y a-t-il à sous-distinguer entre la nullité de Tarticle 1078 et la nullité des art. 826, 827 et 832?