‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 71 sur 134 · EN VEBTU DES ART. 1079, 1078, 826 ET 834, C. NAP · texte numérisé non relu

EN VEBTU DES ART. 1079, 1078, 826 ET 834, C. NAP

. Je puis dire, je le crois, que ces questions n'ont jamais encore été formulées avec netteté.

On ne les a pas envisagées dans leur généralité , et si on les a abordées, on ne les a abordées que partiellement.

315. Si la doctrine n*est pas absolument muette, elle est d'une réserve et d'une brièveté qu'on doit vivement regretter ; il y a, par ce côté, sur la matière du partage d'ascendant, d'importantes lacunes à combler; un examen qui n'aboutirait qu'à les signaler ne serait pas dénué d'utilité.

316. L'idée qui se dégage de nos meilleurs livres sur le partage d'ascendant, c'est qu'en cas de. rescision ou de nullité de la répartition, s'il s'agit d'une répartition entre-vifs, ce sont les principes du rapport qui régissent la situation des donataires, tandis que s'il s'agit d'une répartition testamentaire, les principes du rapport doivent être écartés, en sorte que dans ce dernier cas, la succession doit être partagée absolument comme si le testament n'existait pas.

M. Demolombe est très-explicite en ce sens (t. xxm, n~ 238 et 239).

M. Réquier a adopté et énergiquement affirmé cette doctrine (n*^* 191, 192, 193, 194 et suivants).

317. La distinction de ces deux jurisconsultes suppose-t-elle que les principes du rapport sont étrangers aux legs?

Non, sans doute. En effet, si tous les principes du rapport ne sont pas communs aux legs, il en est parmi eux qui peuvent recevoir application. Ainsi, aux termes de l'art. 859, C. Nap., le légataire, sans

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