‹ Questions pratiques et doctrinales de Code NapoléonChapitre 99 sur 134 · PAR LES PÈRE3 ET MÈ3RÉ · texte numérisé non relu

PAR LES PÈRE3 ET MÈ3RÉ

BOiaiAItB.

406 bis. Le caractère de la constitution de dot n'est-il pas relatif?

407. Caractère de la constitution de dot vis-à-vis des père et mère

coQstitaants.

408. Caractère de la constitution de dot vis-à-vis des créanciers

da constituant.

409. Pourquoi la constitution de dot n'est pas révocable pour

cause d'ingratitude.

410. Caractère de la constitution de dot vis-à-vis du conjoint de

l'enfant doté.

4ii. De l'application de l'art. 446Tà la constitution de dot. 412. De l'application de l'art. 446 du Code de commerce à la

constitution de dot.

4>i3. Dissidence avec M. Démangeât, '4i4« Caractère de la constitution de dot vis-à-vis des cohéritiers

de reniant doté.

4 15. Question complexe peu étudiée par les auteurs. — De Tappli-

eatîen de l'art. 1083 et 9ti à la coBsiitolioii de dot par les

père et mère.

4f 6. Première hypothèse.

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