FRANC-ALLEU ROTURIER

Fonds en roture convertis en fonds en franc-alleu roturier, " " 14 a Fonds déchargés des droits seigneuriaux par convention

avec le seigneur déclarés être torrtf» en franc-alleu

roturier, " " 29u

Fonds possédés en main-morte déclarés être tenus en

franc-alleu roturier, " " 29 a

Fonds possédés en, ne seront chargés d'aucune rente

perpétuelle, vol. B, 8>, 9;