Questions seigneuriales
F. Réal (François Réal) Angers
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 18 h 45 (75 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La pratique ordinaire des Cours de Justice, est, qu'en se prononçant sur des contestations soulevées entre particuliers, les Juges expriment serialim leurs motifs pour ou contre le jugement qui doit être rendu ; mais je crois que, dans le cas actuel, lorsqu'il existe une différence d'opinion de la part de quelqu'un des Juges, les motifs de chacun de nous seraient bien mieux compris, si les divers points en contestati…
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Chapitres
- JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE1 h 15
- RABLE JUGE DUVAL15 min
- FRANCE15 min
- JURIDICTION DES TRIBUNAUX15 min
- L'HONORABLE JUGE CARON15 min
- PREMIÈRE DIVISION45 min
- RÉSUMÉ DE LA PREMIÈRE DIVISION15 min
- SECONDE DIVISION15 min
- TROISIEME DIVISION45 min
- SECONDE DIVISION1 h 15
- TROISIEME DIVISION15 min
- BANALITE DE MOULIN15 min
- DROIT DE RELIEF15 min
- AUQUEL IL EST FAIT ALLUSION DANS LES OBSERVATIONS QUI PRECEDENT15 min
- L'HUN. ME. LE JUGE SMITH1 h 45
- LES ARRETS DE 1711 ET 1732 SONT-ILS LOIS D'ORDRE PUBLIC30 min
- SUR LA JURISDICTION DES TRIBUNAUX15 min
- DES EAUX ET DES CHARGES15 min
- ST1 h 00
- DE LA BANALITE30 min
- Cinquième Partie. — De la banalité. - 120 y15 min
- VI. Est-il vrai que ces Arrêts sont tombés en désuétude1 h 45
- CENS ET RENTES45 min
- Partie de Lotbinière1 h 15
- EU15 min
- Troisième Partie. ■ Banalité15 min
- DIVISION DU SUJET45 min
- Cinquième Partie15 min
- Partie 2. — Réserves et prohibitions3 h 00
- CAP. LUI15 min
- La moyenne du revenu annuel provenant du droit de quint15 min
- ABOLITION15 min
- APPROPRIATION15 min
- AVIS15 min
- CENS ET RENTES15 min
- CENSITAIRES15 min
- COMMISSAIRES15 min
- COUR SEIGNEURIALE15 min
- COUR SUPERIEURE15 min
- DENIERS15 min
- EVALUATION15 min
- EXTRAITS15 min
- FRANC-ALLEU ROTURIER15 min
- GRAINS15 min
- LODS ET VENTES15 min
- MOULINS15 min
- OPPOSITION15 min
- PENALITE15 min
- PROCUREUR-GENERAL15 min
- RECEVEUR-GENERAL15 min
- SERMENT15 min
- SUBSTITUTIONS15 min
- VENTE PAR DÉCRET15 min
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