‹ Questions seigneurialesChapitre 42 sur 53 · EXTRAITS · texte numérisé non relu

EXTRAITS

Extraits des cadastres fournis par le greffier de la cour

supérieure, " A, 13 a

FEMMES — Sous puissance de mari,

Opposition par elles pour leurs droits dans les seigneuries, " " 24 a FIDEICOMMIS,

Opposition pour les deniers d'abolition et de rachat dans le cas de fidéicommis par les tuteurs, curateurs, etc., " " 24 a

Rachat des rentes constituées par les fidéi-commissaires, " " 25 a

Rachat des rentes constituées et remploi des deniers en provenant et des deniers d'abolition dans les seigneuries, en fidéiccmmis, en cas d'opposition, vol. A, 27 a, 33 a, 34 a FIEF,

Définition de ce mot, — Voir Seigneurie, vol. A, 31

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