‹ Questions seigneurialesChapitre 45 sur 53 · LODS ET VENTES · texte numérisé non relu

LODS ET VENTES

Pavés au seigneur à même l'intérêt du fonds d'abolition, vol. A, 36 « Etat sous serment du montant des lods et ventes fourni

par le seigneur, " " 37 «

Rente payée à la place de lods et ventes sur un fonds commué, considérée comme étant la valeur des lods et

ventes, tt u $a

Moyenne du revenu annuel provenant des, " B, 5^'

MAIN-MORTE, Terres en main-morte déclarées en franc-alleu roturier,. " A, 29 a Rachat des rentes constituées des terres en main-morte,. " " 33 a Placement des deniers de rachat des rentes constituées,

et du fonds d'abolition par les gens de main-morte,. . . " " 25 a MILLE VACHES, {Fief,)

Sera tenu en franc-alleu roturier, " B, 3 j

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