MOULINS

Evaluation du droit de bâtir des moulins, comme étant

distinct du droit aux pouvoirs d'eau, vol. A, 4 a, 39 a

Manière de faire cette évaluation, vol. A, 6o

Valeur conveitie en rentes constituées, " " la

Abolition de ce droit dans un certain temps, " a 14 a

Réserve des droits du seigneur sur les terrains à moulins

acquis par stipulation, " " 15 a

Réduction des rentes constituées représentant ce droit,

au moyen du fonds d'abolition, vol. A, 22 a, 23 a