livre par des voies pacifiques l'organisation du

travail, de lui donner des institutions, de faire

ri sorte qu(î, lorsqu'il s'agira de savoir si le

laire peut être élevé ou doit être maintenu, on

'Uimence par où l'on finit seulement aujour- 1 hui, par la discussion et l'entente. [Très bien! très bien!)

Ce sont là des faits qu'il faut enregistrer à

î) Voir, plus loin, p. 341, la sentence arbitrale reudue par "■ ! ' ic-flousseau dans la grève du Creuzot.

q; :: riONS sociales

l'honneur de notre époque, à l'honneur de noti législation et à l'honneur de la Républiquer. ( Vij^ applmidissements à gauche^ à l'extrême gmiche sur plusieurs bancs au centre. — M. le présidei du conseil, en regagnant son banc^ est fclicii par ses collègues.)

Le 20 mars 1883, à la suite d'un rapport présenté par M. Barberet, chef du bureau des sociétés professionnelles, M. Waldeck-Rousseau rendit un arrêté Ministériel instituant une commission chargée de chercher les moyens de rendre pratique et effective la participation des ouvriers aux entreprises de travaux. Cette commission extra-parlementaire des -sociations ouvrières, présidée par M. Waldeck- ')usseau, comprit des membres du Parlement, des iiiquiers, des architectes, des ingénieurs, des entrepreneurs, et elle reçut, au cours de ses séances, la déposition de nombreux intéressés, ouvriers et lirons. Réunie pour la première fois le 16 avril 1883, ie suspendit ses travaux durant Tenquête menée r la commission des 44 (1). Elle les repritle 16jan- \ier 1885. M. Waldeck-Rousseau prononça en ces <ifuix circonstances des discours dans lesquels il déontraitles avantages moraux et pratiques de la soiarité ouvrière, et où il déclarait qu'il vautmieuxes- 1 ver de résoudre lesproblèmes sociaux par des améliorations efficaces plutôt que par des mots sans effet.

(l) Voir la note 2 de la page 66.

(C'est p;ir la commission exira-parlementaij nommée en 1883 que fut élaboré le décret ren< le 4 juin 1888, autorisant les sociétés d'ouvriei français à soumissionner les travaux ou fournitures faisant Tobjet des adjudications de FÉtat. Ajoutons que le nombre des associations ouvrières, qui était, en 1884, de soixante-quatorze seulement, a quadruplé grâce aux travaux de la commission extraparlementaire.)

Messieurs (1),

, Je tiens tout d'abord à vous exprimer mes remerciements pour la bonne volonté que vous avez témoignée en vous associant à une œuvre qui n'est pas sans difficultés, mais dont les conséquences peuvent être très fécondes.

Vous connaissez, messieurs, les termes de l'arrêté ministériel qui a formé cette commission. Je voudrais m'attacher à en préciser l'esprit.

Cet arrêté, à peine connu, a été l'objet déjà d'assez nombreuses critiques, et je suis loin de m'en plaindre : la critique est un stimulant nécessaire, elle nous oblige à examiner de plus près les questions.

Ces critiques sont de deux sortes : d'uno part, on a dit qu'alors même que nous arriverions à trouver un mécanisme simple et facile qui permît aux associations ouvrières de con-

(1) Séance du 16 avril Î883.

courir aux travaux de l'Etat, nous n'aurions jias, pour employer une expression courante, résolu la question sociale.

D'un autre côté, on nous a reproché d'être trop hardis. On a dit qu'en mêlant l'Élat à certaines transactions, qu'en recherchant dans <|uelle mesure il pouvait se mettre en relation

vec les sociétés ouvrières, nous faisions, au ( ontraire, une œuvre imprudente, dangereuse (lu socialisme d'Etat.

Je voudrais répondre très brièvement à ces deux ordres de reproches qui nous ont été idi'essés, et vous metti'c en garde contre des !j)préhensions que des critiques, aussi graves

Q apparence, pourraient très légitimement iaire naître.

D'abord, je tiens à déclarer que nous sommes loin de croire qu'on puisse transformer notre •lat social par la vertu ou la magie d'un mot

u d'une formule. On ne transforme pas une

)ciété, elle se modifie graduellement, lentement. On ne traite pas les hommes comme on ''■rait d'une monnaie démodée qu'on met au

1 euset pour la frapper en bloc, en masse, à une

Tfigie nouvelle. En un mot, je ne crois pas ce que j'appellerais volontiers l'alchimie so-

iale.

.I«' pense, au contraire, qu'il peut y avoir un(* -cience sociale, qu'elle consiste à rechercher les iii'>yo[!< par h'<(jno]« on peut faciliter les rela-

lions entre les intérêts, leur mécanisme, leurs rapports.

Ce peut être un apostolat facile ou même une profession qui dispense parfois d'en exercer aucune autre, que d'aller de réunions en réunions, irritant, exaspérant les souffrances, prêchant un Evangile nouveau dont on n'a pas écrit une seule ligne; mais je ne vois pas que ceux dont je parle, si tant est qu'ils soient dépositaires d'une méthode ou d'une doctrine nouvelle, en aient jamais livré le secret. Ces campagnes sociales se traduisent par des déceptions {(lus que par des solutions. Avec une amhition plus modeste, nous espérons arriver à des résulfals plus certains.

Tout progrès est une œuvre d'éducatioi d'adaptation à des besoins, à des milieux noi veaux, et le gouvernement a, par conséquent dans une œuvre de cette nature un certain rôl à jouer. Ce n'est pas qu'il puisse imposer d( solutions, ni se substituer à l'initiative partiel lière des individus; mais gouverner, si j'entem bien le sens de ce mot, ce n'est pas seulemeni assurer à tous les citoyens la sécurité, c'est surtout instruire, faire œuvre d'éducation, solliciter toutes les initiatives et amener les citoyens, par des efforts répétés, à réaliser des progrès successifs, continus.

De telle sorte que je ne crois pas me tromper en disant qu'un gouvernement qui ne reste pas

ASSOCIATIONS OUVRIÈRES ICJ

indifférent à certain mouvement des esprits, à certains faits qui se produisent, ne fait pas du socialisme d'Etat lorsque, s'entourant d'hommes éclairés,' capables de sauvegarder les intérêts de l'État, il recherche par quelle procédure, si je puis ainsi parler, on peut engager le travail dans une voie peut-être plus féconde que celle dans laquelle il a jusqu'à présent cherché ses ilisfactions.

En effet, nous avons plus particulièrement,. dans ces derniers temps, assisté à des phénomènes économiques qui n'ont pas été sans préoccuper les intéressés eux-mêmes, et qui s'imposent à l'attention des hommes politiques.

Cet élément, cette force : le travail — je me sers d'une expression qui trouve sa définition dans la pratique même qu'on en a faite — recherche aujourd'hui une rémunération plus considérable de la valeur qu'il représente. Et cotte rémunération plus considérable, il la demande surtout et presque exclusivement h l'augtiientation des salaires.

Or, comme nous sommes aujourd'hui placés dans des conditions économiques qui font que la valeur des produits tend plutôt à diminuer qu'à augmenter, comme il s'est établi entre tous les pays européens — on pourrait dire entre i(»us les pays où s'exerce un commerce ou une industrie — une concurrence très active, dont le promior résultat est l'abaissement des prix de

136 QUESTIOiNS SOCIALES

vente, il s'ensuit que, si le travail recherche une rémunération, plus élevée dans une augmentation des salaires, on aboutit à une crise par l'impossibilité de donner satisfaction aux deux intérêts en présence.

En effet, le prix auquel on vend les choses étant nécessairement limité par la concurrence, et ce prix devant comprendre la valeur de la main-d'œuvre, si cette main-d'œuvre dépasse certaines limites, il arrive de deux choses l'une, ou bien que le fabricant français doit faire appel à la main-d'œuvre étrangère, ou que laS^ fabrication se déplace, si elle n'a pas cette ressource de faire venir en France l'ouvrier étranger.

On se trouve ainsi en présence d'une alternative également désastreuse : ou bien l'importation en France de la main-d'œuvre empruntée aux marchés étrangers — ou bien le déplacement, au profit des marchés étrangers, des centres de fabrication, de production industrielle.

Cependant cette tendance du travail à rechercher un salaire très élevé est tellement marquée, tellement accentuée, qu'il est impossible de ne pas se demander si, dans une certaine mesure, elle n'est pas logique, et s'il serait d'une politique prudente, sage, de chercher, alors même que ce serait possible, à opposer à ce mouvement des digues au lieu de lui ouvrir des voies nouvelles.

Je crois que ce qui se produit était à prévoir. En élevant la condition intellectuelle de l'ouvrier, en lui ouvrant par là même des horizons nouveaux, on l'a naturellement et, je le dis, heureusement amené à chercher un niveau matériel supérieur à celui d'autrefois, dans lequel il puisse trouver la satisfaction de besoins plus élevés. C'est la conséquence d'une éducation intellectuelle et morale plus relevée, plus complète.

La solution que nous recherchons intéresse donc le pays tout entier, parce que le travail proprement dit tient en France une trop grande place pour qu'on se désintéresse des conditions dans lesquelles il s'exerce, et qu'on évite de rechercher s'il n'y a pas quelque chose de plus sûr, et de plus conforme à l'intérêt général, que la lutte entre la main-d'œuvre qui demande une augmentation de salaire et le- fabricant qui la refuse.

Cela m'amène, messieurs, à vous indiquer dans quel ordre d'idées, de moyens, on doit, -uivantmoi, rechercher une solution pacilique, {)rogressive. Cette solution, il me semble qu'on ne la trouvera qu'à la condition d'amener les travailleurs à demander la rémunération de leurs ellorts de moins en moins au louage d'ouvrage et de plus en plus à l'association.

Il faut les habituer à réunir, à concentrer, à olidiirisor des f(>rc(^s (jni sont inu)iiiss;intes

dans Fisolement et qui seront merveilleusement fécondes dans leur groupement, dans la communauté d'une entente et d'une action raisonnée.

C'est là sans doute une œuvre qu'on ne saurait improviser; cet avenir, il n'est pas en notre pouvoir, à nous gouvernement ou commission, de le réaliser sur l'heure. On n'obtient pas de résultats aussi immédiats. Il faut préparer l'avènement d'une évolution aussi considérable ; il faut faire l'éducation sociale du travail, après avoir fait l'éducation primaire des citoyens.

Mais, si l'on veut préparer, assurer cette transformation, il faut y travailler par une sorte d'initiation progressive; il faut montrer que la chose est possible et prouver par des faits que les ouvriers peuvent utilement, pratiquement,, substituer le groupement, l'association, au procédé courant, auquel ils ont, jusqu'à présent, exclusivement demandé la satisfaction de leurs besoins : l'augmentation du prix auquel ils louent leurs services.

Que l'association soit un progrès, un procédé meilleur et plus lucratif de l'utilisation des forces, c'est ce dont personne ne disconvient. Mais, si l'association est un progrès, esl-cîfe possible également, pratiquement, entre ouvriers cherchant ainsi à se créer une situation meilleure?

Que l'association soit possible, cela n'est pas douteux. Qu'elle soit facile à l'heure actuelle et

dans l'état présent de la législation, c'est là une proposition beaucoup plus incertaine, et sur ce point je ne voudrais pas me montrer aussi affirmatif.

Sans doute, dans l'économie de nos lois, il y a un très grand nombre de formes de sociétés qui pourraient, à la rigueur, être mises en pratique par les ouvriers, c'est-à-dire par des personnes intelligentes, actives, mais peu familiarisées avec les mécanismes divers que les lois ont créés.

Pour parler d'abord des sociétés civiles, il est certain que l'article 1842 permettrait parfaitement à un nombre quelconque d'ouvriers de mettre en commun leur industrie seulement,

ins l'adjonction d'un capital, en vue d'un objet déterminé, d'une entreprise spéciale; mais il faut remarquer qu'une société civile ainsi formée est une société peu extensible, peu susceptible de développement; qu'elle ne se prête que difficilement aux modifications par lesquelles doit nécessairement passer une association ouvrière pour acquérir une grande force d'action.

On peut dire d'une association civile fond(''o <1 ins ces conditions qu'aussitôt créée elle est une i-sociation fermée. Elle ne comporte pas l'ad-

riction successive de nouveaux membres; elle

I exposée à de nombreuses chances de dissoluli -ri. i^lle est périssable et peu élastique. Elle se

-.nale donc à l'ai ton tion par deux caractères

qu'on devra soigneusement éviter, lors qu'un voudra solliciter des ouvriers à former des associations : c'est qu'elle n'est pas durable et qu'elle n'est pas capable d'être développée, de s'étendre.

Ces inconvénients avaient très vivement frappe beaucoup d'esprits depuis longtemps, et vous savez qu'en 1867, quand on a fait la loi sur lo> sociétés, on a cherché à donner à ces associations ouvrières, à ces coopérations, une formule pratique en consacrant un des titres de cette loi de 1867 aux sociétés à capital variable.

Vous connaissez, messieurs, l'économie des -dispositions législatives relatives à ces associations. Je ne crois pas que la loi de 1867, bien qu'elle ait constitué en cette partie un progrès, soit parfaitement en harmonie avec les aptitudes particvilières d'origine, si je puis ainsi dire, des personnes auxquelles nous voulons inspirer l'esprit d'association. Je crois qu'en 1867 on a peut-être moins cherché à faire une loi sur les sociétés ouvrières qu'une loi destinée à entraver la formation de sociétés ouvrières puissantes; et ce n'est pas sans un grand esprit de défiance qu'on a abordé l'étude de ces dispositions relatives aux associations.

C'est là un esprit que je ne partage pas, que nous ne partageons pas assurément, et je suis, au contraire, pénétré de cette idée que les citoyens qui ne demandent qu'au travail une amélioration de leur condition ne sont pas ceux

ASSOCIATIONS OUVHIÈRES 141

dont on doit craindre qu'ils acquièrent une notoriété plus haute ou une situation matérielle plus grande; toutes les fois qu'on élève un liomme d'un degré, d'un échelon dans la société, on le moralise, on en fait un agent plus actif de la prospérité commune et du bon ordre.

Or, la loi de 1867, dans laquelle on n'a même pas voulu insérer les mots d'associations coopératives, contient un. ensemble de dispositions qui nécessitent le versement de capitaux, qui iibordonnent à ce versement toute espèce d'opéitions.

De plus, vous savez qu'une des critiques qui ont été dirigées avec le plus de vivacité contre la loi de 1867, porte sur ces dispositions qui veulent que les titres et les coupures de titres soient d'un certain chiffre, fixé au minimum à 50 francs. D'un autre côté, l'association à capital variable ne peut ôtre portée à plus de 200.000 francs, de sorte qu'on peut dire que la loi de 1867 s'est salement défiée des sociétés entre ouvriers, qu'elles fussent élémentaires ou qu'elles fussent puissantes.

On ne saurait donc trouver extraordinaire que l-'s ouvriers ne soient pas entrés dans la voie ouverte par la loi de 1867, alors qu'on leur interdisait certaines visées d'avenir et que, liautre part, on les soumettait à une sorle de dioit de péage.

En outre, la loi porte que ces sociétés devront

revêtir une des formes indiquées dans* la loi de 1867, c'est-à-dire qu'elles devront être dus sociétés anonymes ou en commandite. Ainsi on demande à des personnes qui ont vécu plutôt dans le travail matériel que dans l'étude dos rouages et des subtilités d'un contrat de société financière, un eflort d'attention, la réunion d' capitaux, une élaboration de statuts complexes, compliqués.

La loi de 1867 ne fournit donc pas un moule dans lequel on puisse jeter les activités qui se produisent ou auxquelles nous devrons faire appel, et j'estime que le premier objectif de la commission devrait être de rechercher s'il n'es' pas possible de créer un type d'association, d r société, aussi élémentaire que possible, de dégager la constitution d'une société de ce genre de tous les dangers, de tous les écueils que la loi de 1867 sème sous les pas de gens inexpérimentés, en demandant à des ouvriers de se réunir pour former des conseils d'administration, nommer des commissaires, remplir des formalités très nombreuses, nécessaires sans doute quand il s'agit de sociétés de capitaux, mais qui perdent beaucoup de leur utilité quand il s'agit de sociétés de personnes.

Dans cet ordre d'idées je recommande à la commission un point de vue qui m'a frappé : toutes ces modalités, toutes ces précautions prévues par la loi de 1867 ont été créées pour,

empêcher l'agiotage, le trafic des capitaux. Ce (langer n'est pas à craindre quand il s'agit de réunir des hommes de honne volonté, sages, laborieux, étrangers à la spéculation et qui ne se [iroposeront pas d'emblée sans doute d'obtenir <iir le marché financier des fluctuations pour péculer sur leurs actions.

Là n'est pas le péril. Le péril est, suivant moi, lans les complications et les difficultés qui déjuragent.

Je vous fais part de mes réflexions, messieurs, très simplement, très franchement, je vous prie <Io, ne les considérer que comme des indications.

est la commission qui devra rechercher, dans la plénitude de l'expérience de ses membres, la îueilleure forme à adopter. Je n'indique qu'un iiamp de discussion, et je serais désolé que vous puissiez croire que j'apporte ici des idées préconçues.

J'ai dû à ma profession d'être mêlé à bien des questions d'intérêt, d'entendre bien des comîierçants et des industriels m'expliquer le mémisme de leurs affaires. Eh bien ! dans le commerce, on rencontre une pratique, une manière «l'être, une forme de société remarquablement -impie; il arrive tous les jours qu'un négociant,

lî voulant pas faire à lui seul une opération dé-

rminée, fait appel au concours d'un certain nombre d'autres commerçants et forme avec eux < (' qu'on api)ello une participation.

lii QUESTIONS SOCIALES

Elle produit cet effet, — bien qu'aucune légiî lation complète ne l'ait réglementée, — qn l'économie intérieure de cette société se prèle à toutes les modifications, que son personnel peut s'accroître ; seule la responsabilité du maître de l'affaire est engagée, ses participants ne sont tenus que dans la limite du concours qu'ils lui ont promis. Ils peuvent disparaître, ils peuvent être remplacés.

Mais, si la participation, dans le domaine de* affaires commerciales, peut fonctionner, c'est parce que celui qui la représente et la titularise, a son crédit, présente une surface; on lui fait confiance, et si ses participants sont aussi libres que je l'indiquais, c'est à la condition essentielle de rester inconnus du public.

Mais, si nous nous plaçons en face des nécessités inévitables qui s'imposent à rassociation ouvrière, nous voyons qu'elle ne peut obtenir le crédit de TEtat ou des particuliers, qu'en se manifestant, en disant ce qu'elle est et qui la compose. Il faudra que celui qui la représente pour traiter soit avec l'Etat, soit avec des parli entiers, montre qu'il n'est pas isolé et qu'il esl. au contraire, associé à d'autres forces. Or, dan- Tétat actuel de notre législation, quand on a fait connaître les noms des membres d'une société on n'est plus une participation^ mais une asso ciation pure et simple, une société ordinaire avec toutes les responsabilités, toutes les charges j

tous les inconvénients des sociétés ordinaires. Eh bien! je me demande si Ton ne pourrait pas — c'est un petit point d'interrogation que je me permets de poser devant vous, messieurs — ; faire une société à responsabilité limitée qui présenterait tous les avantages du contrat de participation, tout en permettant à la participation d'être publique. Cela revient à se demander si ]on ne pourrait pas, à côté de la commandite, à côté de la société anonyme, trouver un méca- Tiisme plus élémentaire qui permettrait à un l'tain nombre d'ouvriers de se réunir, de rmer une société à responsabilité limitée pour iiacun de ses membres, ayant un administraiir se présentant au public, conservant le droit de modifier et d'augmenter son personnel, de laisser partir tel membre, de remplacer ceux qui raient partis et de s'en adjoindre de nouveaux, i cela sans que le contrat originairement formé iibisse d'atteinte, mais de telle sorte qu'au conliaire, par l'accession de capitaux nouveaux, i association primitive acquière une force nou- '11e et forme un faisceau plus résistant pour iitrepreildre des travaux plus importants. Vous voyez, messieurs, que c'est un projet <]iie je vous soumets bien plus qu'une con- ' «'ption définitive. C'est sur cette donnée que je )us serai reconnaissant de porter tout d'abord )tre attention. En effet, lorsqu'à une certaine {(oquo, on IS'iS, r.n^'o^t lu'éocciipé dechercher

' t sDlnlioîi qno nous cliorclions nons-m^mes, on ;i peut-être commis la faute de /s'occuper surtout des catégories de travaux qu'on pourrait adjuger aux associations ouvrières, sans se prooccuper assez de pousser, d'inciter à la formation de ces associations, sans leur ouvrir une voie assez large, ni assez facile.

On eut aussi le tort de mêler beaucoup d(' questions. On déclara que l'Elat pourrait adjuger certains travaux à Ja condition que les ouvriers qui s'associeraient en vue de les exécuter formassent des caisses de secours, de prévoyance, des conseils de famille, constituassent des syndics. J'estime qu'il n'est pas bon de mêler toutes les questions.

Les associations de prévoyance se placent au premier rang des préoccupations de tout homme politique et de tout économiste sérieux. Elles ont été l'objet de dispositions qui ne sont peut-être pas assez connues; mais je ne puis voir l'utilité qu'il y aurait à mêler, h confondre des ordres d'idées extrêmement distincts.

Au point de vue des gartinties que l'Etat doit rechercher on est entré, à mon sens, dans une voie plus pratique, lorsqu'on les a demandées à l'expérience, à la moralité, à la capacité professionnelle.

L'objection qui se présente le plus naturellement à l'esprit est, en effet, tirée de ce que les associations ouvrières, quel que soit le méca-

nisme mis à leur disposition, ne seront pas pourvues d'un capital, qu'elles rencontreront ainsi un éeueil insurmontable.

Mais comment donc opère un entrepreneur qui soumissionne pour un million de travaux? Pensez-vous qu'il possède ordinairement ce capital? Non; son crédit, il le trouve dans la commande elle-même. 11 s'adresse à un prêteur, il se fait ouvrir un crédit, et pour gage de ce crédit 'À offre une délégation sur les payements qu'il doit recevoir.

Une association qui serait concessionnaire d'un travail quelconque trouvera donc dans la oncession elle-même le premier crédit nécesaire. Et je ne crains pas de dire que l'avenir de <'S associations tiendra surtout au résultat des remières expériences qui seront faites de leur nicacité, de leur vitalité.

C'est pour cela que je voudrais qu'on pût favoriser surtout au début les associations formées Il vue d'une entreprise déterminée plutôt qu'en ue d'une période de temps. Alors la société qui f» fondera recherchera les associés les plus ropres à mener à bonne fin l'entreprise. Et si, près avoir exécuté avec succès un premier traail, l'association a réalisé un bénéfice, elle étendra, se développera et deviendra le bereau d'une association nouvelle plus forte, plus mbilieuse, plus durable.

i 8 QUESTIONS SOCIALES

conde question, celle de savoir dans quelle mesure rÉtat pourra engager des traités, des operations avec des associations de cette nature. C'est ici qu'il me paraît bien facile de répondre h l'accusation de socialisme d'État, qui a oli lancée.

Une commission, qui aura recherché et déterminé des moyens pratiques pour les associationouvrières, aura fait faire un pas considérable à la législation sur l'association, et, quand elle aura précisé les travaux qui pourront être adjugés, les précautions à prendre, les facilités à donner, elle aura fait œuvre de bonne et intelligente administration.

En 1848, on a donné l'énumération des travaux qui pourraient être confiés aux associations : terrassements, déblais, entreprises de carrières ouvertes, travaux de maçonnerie et de charpente, lorsqu'il n'y aurait pas de fournitures de matériaux à faire. Cette restriction fut l'objet de vives critiques. En effet, il faut reconnaître que, si l'Etat ne doit traiter avec les associations ouvrières que quand elles n'auront pas de fournitures à faire, il assigne à leur activité, àl'esprit^d'entreprise, un champ d'opération d'où les plus instruits et les plus actifs seraient par là même éloignés.

Et si, comme je l'ai dit, il n'est pas impossible aux associations ouvrières de trouver du crédit, je ne vois pas la nécessité de se renfermer dans.

ASSOCIATIONS OUVRIÈRES î :9

Ja limitation de l'arrêté du 27 septembre 1848. Je vous demande donc d'examiner par quels moyens on pourrait fournir à l'Etal, aux contri- Imables, les garanties auxquelles ils ont droit en 'lisant appel à la capacité, à la moralité, à l'ex- '■rience, à la bonne volonté des associations avrières ou des ouvriers qui les composeront, et en supprimant des restrictions, qui me paraîtraient condamner notre œuvre, dès le début, à une quasi stérilité.

A ce point de vue, il y a lieu de se demander aussi quelles seront les facilités particulières accordées par l'Etat aux associations. Il y a la dispense du cautionnement. C'est une question technique. La commission sait ce que vaut la garantie du cautionnement. Je crois que jamais le cautionnement n'a été une garantie bien efficace pour l'Etat, lorsque l'entrepreneur vient ' manquer à ses engagements. On peut donc uuter que le cautionnement soit indispensa- Ijle, et l'on ne peut espérer de trouver un équiva- ' nt.

En 1848, le cautionnement avait été supprimé ; : avait, en revanche, maintenu le dixième de irantie, c'est-à-dire une seconde ressource en is d'action contre l'entrepreneur. On pourrait maintenir cette garantie sans gêner l'association, même celle fondée sur des apports en nature ou 'Il travail et nullement sur des apports de capitaux.

Ce sont là des questions d'expérience et de pratique, que vous pourrez résoudre avec plus de compétence que moi-môme, et je n'insiste pas.

Une troisième question à examiner est cell<' des associations mixtes. Dans l'arrêté ministériel il est dit qu'on recli^rchera quels sont 1( s encouragements à donner aux sociétés, ai x entrepreneurs qui associeront leurs ouvriers ii leurs travaux. 11 n'y a peul-être pas assez de clarté dans ces expressions.

Il me paraît désirable d'amener le plus grand nombre possible d'industriels à intéresser leurs ouvriers dans leurs opérations, dans leurs bénéfices. Etant donné un entrepreneur qui aura fondé une association, une participation avec ceux qu'il emploie, n'est-il pas utile, légitime, que l'Etat encourage une œuvre dont les conséquences sont si profitables à la société? Ne lui appartient-il pas de faire la preuve que certaines théories traitées d'irréalisables peuvent être utilement mises en pratique?

L'encouragement de FÉtat en pareil cas se justifie encore par cette considération qu'en traitant avec un entrepreneur qui, par la participation avec ses ouvriers, les aura intéressés à la bonne exécution de l'ouvrage, il évitera bien des difficultés et bien des mécomptes.

C'est encore un point à examiner et sur lequel, avec une entière liberté, vous me ferez connaître votre opinion.

ASSOCIATIONS OUVRIÈRES loi

Telles sont, messieurs, les explications qu'il m'a paru utile de vous présenter au début de vos travaux. En instituant cette commission, en lUS exposant ces idées, en appelant ici des mimes particulièrement versés dans ces diffilies questions, je me suis efforcé de bien mar- »iuer que le désir du gouvernement est de les soudre et non de les ajourner.

Vous ne serez pas une commission d'apparat, mais une commission de travail et d'étude. Nous n'avons pas la prétention, comme je le disais au début de cet exposé, de résoudre tout d'un coup et comme par miracle toutes les difficultés; mais nous nous estimerons heureux si nous pouvons en dénouer quelques-unes. Si l'on arrive à faire cette démonstration, qu'avec de l'esprit d'ordre, de l'économie, de l'entente, par l'union, par l'association, le travail peut devenir plus fruc- 'iieux; si l'on peut montrer une société de vingt Il de cent ouvriers, par exemple, exécutant un travail public, trouvant dans les résultats de leur ntreprise des ressources nouvelles pour faire •iiitrcs opérations, se faisant ainsi dans la ociété, et par leur travail, une situation de plus Il plus large et de plus en plus sûre, on aura rouvé définitivement que la déclamation, l'aileur et la passion ne remplacent pas l'eflbrt l»atienl, la bonne volonté, l'étude. Il y a quelque liose de mieux que de dire : Marchons, couons, c'est de se mettre en roule et de faire

un pas. C'est ce que nous allons essay {aire.

Je liens d'abord à vous exprimer tous mes remerciements pour le très grand zèle que vous avez montre' dans Faccom plissement de la mission que vous avez acceptée. Permettez-moi aussi d'exprimer en votre nom les regrets que nous a causés la perte de M. Frémaux, qui, comme vice-président de cette commission, a pris une part si considérable à vos travaux.

Au moment oij nous allons reprendre nos études, je suis heureux de constater la faveur avec laquelle notre œuvre a été accueillie. Elle a rencontré, de la part des intéressés, un grand empressement, je puis môme dire une très vive sympathie.

On avait annoncé que les associations ouvrières éprouveraient une grande répugnance à venir ici faire connaître leurs réclamations; c'est le contraire qui s'est produit. Elles sont venues, avec un empressement qui est notre meilleure récompense, exposer les difficultés qu'elles rencontreront à leur début, les mesures qui leur paraissent les plus propres à les faire

(1) Séance du 16 janvier 1883.

disparaitre ; elles vous ont initiés à tous les détails et à toutes les épreuves de leur formation, de leur fonctionnement.

Aujourd'hui, nous devons nous efforcer de

tirer de cette enquête les conclusions qui peuvent

naturellement en découler, de faire notre profit

tant d'informations si intéressantes à tous les

lints de vue.

A mon sens, un premier résultat des plus précieux a été produit par cette enquête, c'est le veloppement qu'ont pris les associations au cours même de vos travaux. Il est, en effet, intéressant de voir que le nombre des associations ouvrières a presque exactement doublé, depuis l'époque où cette commission a été instituée. C'est ainsi que le chiffre du capital qu'elles représentaient il y a un an environ, et qui était en chiffres ronds de 3 millions, s'est accru dans la môme proportion.

Quant aux maisons qui admettent leur perimel à la participation aux bénéfices, l'élan et les résultats n'ont pas été moins remarquables que pour les associations ouvrières. Les avanliges de celte combinaison — qui avaient peut- 10 trop échappé aux intéressés — ont été mieux nnus par les renseignements fournis à l'enlête, et l'institution de la participation aux ln'néfices, comme celle des associations ou- I iéres, a trouvé de nouveaux et précieux partias.

t:i4 QUESTIONS SOCIALES

Les déposants que vous avez entendus ont. en outre, constaté qu'à de rares exceptions pro uialgré toutes les difficultés du moment, ce- •xpériences diverses ont été heureuses. Cinq

rilement des associations dont Tiiisloire s'est p )iir ainsi dire déroulée devant vous ont échou'

l trois d'entre elles n'ont péri que par des caust-s t3ut à fait étrangères au système qui est l'objet de notre étude.

Elles ont donc presque toutes obtenu ce résultat de procurer à leurs membres une rémunération plus équitable, plus intelligente et plus libre de leur travail, et de faire ainsi la preuv de l'efficacité, de la puissance vitale de l'association.

Quant à la participation aux bénéfices, les faits, qui ont été mis en lumière par l'enquête, ne sont pas moins dignes d'attention. Pour ne parler que d'une maison dont le nom a été souvent prononcé et dont on ne connaissait peutêtre pas assez l'organisation admirable, — la maison Leclaire, — vous avez pu toucher du doigt les véritables merveilles réalisées par l'institution intelligente, raisonnée, de la participation, dans cette importante maison fondée par un grand industriel doublé d'un homme de bien.

Aujourd'hui — si les renseignements qui m'ont ^té donnés sont exacts — le capital des participants aux bénéfices atteint 1. 690.643 fr. 22.

Ce sont là des faits qui emportent avec eux la

ASSOCIATIONS OUVRIEHES lo5

plus forte des domonslrations, en même temps qu'ils contiennent un encouragement précieux à retenir.

Les associations que vous avez entendues, messieurs, ont été amenées à faire porter leurs réponses sur un certain nombre de questions formulées par la commission.

Il s'agissait de savoir comment les associations ouvrières pourraient se former, quelles tlifficultés elles rencontraient, quelles amélioralions elles réclamaient dans la législation, puis dans les règlements d'administration publique; de rechercher s'il n'était pas possible de leur udre plus facile l'accès des grands travaux publics, et enfin de transformer en un instrument de crédit les travaux mêmes qu'elles pourraient obtenir.

C'est en présence de ces questions diverses que nous sommes aujourd'hui placés, et je crois que pour les aborder d'une façon utile, efficace, us trop d'audace, mais aussi sans trop de timiuité, il n'est pas inutile de se mettre en face des intérêts si graves qui ont amené le gouverno- 111 cnt à ouvrir celle enquête, et à rechercher les moyens de favoriser le libre développement des ''•'i^ociations ouvrières.

Je vous disais à notre première réunion que

lis i?ommes, à mon sens, en présence de faits

tjiii en! rainent irrésistiblement le travail dans

des voies nouvfdles. Ce pronostic, cette appré-

ciation, formulés dès la première heure, n'ont fait que se confirmer dans mon esprit par l'étude attentive des transformations économiques qui s'accentuent tous les jours.

On parle avec exagération, sans doute, de la gône, de l'état de crise, dans lequel se trouve notre production aussi bien industrielle qu'agricole. 11 serait puéril de nier qu'il existe une certaine anxiété, un état d'incertitude propres aux périodes d'évolution et de tranformation.

Tandis que les produits naturels tendent à se spécialiser de plus en plus, et que chaque pays est peu à peu conduit à cultiver de préférence ce qu'il peut produire dans les meilleures conditions — phénomène qui me paraît être la cause principale des souffrances de l'agriculture, — un phénomène différent dans ses causes, identique dans ses résultats, pèse sur notre production industrielle. Loin de se spécialiser, cette production se généralise.

Il n'y a plus guère de pays civilisé, aujourd'hui, qui puisse se flatter d'avoir le monopole d'une industrie, et c'est là le résultat naturel, inévitable, du développement des moyens de communication, d'études, d'investigations sans limite. Il est certain qu'aujourd'hui aucun peuple ne créera une industrie prospère, sans qu'aussitôt le peuple voisin ne s'assimile ses procédés.

La conséquence de ce fait indéniable, c'est

une concurrence plus active, qui se traduit ellemême rapidement par un abaissement sensible des prix de vente.

Et en môme temps que les prix de vente

abaissent, le travail, aux prises avec les sollicitations d'une civilisation plus active, plus exigeante, sous l'influence du milieu dans lequel il se meut, cherche une rémunération plus levée. Des prix de vente moins rémunérateurs, un facteur de la production qui demande à être plus rémunéré, tels sont les termes du pro- Llèmo.

Pas plus qu'il y a un an, je ne crois à sa solution par l'empirisme ou par la violence, pas plus [ue je ne crois à l'efficacité de systèmes où l'enfantillage le plus élémentaire le dispute parfois à l'esprit de révolte sans issue. Je persiste à croire qu'il s'agit beaucoup moins d'ébranler les forces sociales et de les mettre violemment aux prises les unes avec les autres que de les perfectionner, de leur imprimer une direction plus

itionnelle et plus utile, de les associer et de les

infondre.

S'il est vrai que les produits de l'industrie ne laissent plus un bénéfice assez large pour que le

•nflit entre la main-d'œuvre et le fabricant ne puisse plus s'aggraver sans péril, je n'entrevois, pour ma pari, de solution pratique que dans le développement de rassocialion sous toutes ses formes, réunissant ce qui est aujourd'hui séparé

lo8 QUESTIONS SOCIALES

en demandant la rémunération du travail aux bénéfices mômes qu'il aura procurés. C'est la pensée que j'ai déjà formulée devant vous, en disant <iue le travail arrivera progressivement à (leman<ler sa rémunération de moins en moins au louage d'ouvrage, de plus en plus à l'association.

Voilà l'idée dominante qui nous a conduits à rechercher comment l'Etat, dans la mesure d'action qui lui est permise, pouvait aider au développement des associations ouvrières.

Ces associations vous ont exposé les difficultés, les obstacles avec lesquels elles sont aux prises, et je voudrais vous expliquer, messieurs, dans quelle mesure il me semble que l'action de l'État peut utilement intervenir.

De l'étude attentive à laquelle je me suis livré, il est ressorti pour moi deux constatations principales.

La première, c'est que l'association, sous toutes ses formes, développe et améliore les conditions morales et matérielles du travailleur. Elle lui procure une rémunération plus équitable. Il s'élève d'un degré dans l'échelle sociale ; il devient son propre agent. Il est à la fois l'employeur et l'employé; il entre en contact avec tous les intérêts sociaux; une solidarité plus étroite les unit. Il en résulte une garantie précieuse de bon ordre et de progrès Ainsi se justifie à mes yeux l'intérêt de l'Etat à développer, â faciliter les associations.

La .seconde constatation qui se dégage de l'enquête, c'est que l'avenir des associations dépend, en très grande partie, de l'énergie des sociétaires qui les composent, de leur énergie morale, des affinités qui existent entre eux. Ce sont autant de conditions que l'Etat est impuissant à procurer autrement que par l'instruction rendue chaque jour plus accessible et plus complète.

Je ne crois pas qu'il soit possible d'ériger en principe que l'association puisse sans danger être imposée, qu'il soit possible ni bon de faire ce que j'appellerai l'association forcée : des associations de ce genre ne pourraient être qu'éphémères, et le désastre, auquel elles seraient vouées, rejaillirait sur celles qui se seraient formées dans des conditions sérieuses de durée et de solidité.

Mais, si l'Etat ne doit pas imposer l'association, son devoir est assurément de faire disparaître toutes les entraves inutiles ou surannées. \i obligation, ni obstacle. Telle me parait devoir ti'o la règle qui doit nous diriger.

S il n'y a pas d'obstacle absolu à la constitution des associations, il faut cependant reconnaître qu'elles rencontrent, à leur début, de graves difficultés.

Le premier pas à franchir pour elles, c'est la institution d'une société. Aujourd'hui, les assoialions se trouvent on présence do9, dispositions

de la loi de 1867, et vous savez, messieurs, que la plupart d'entre elles lui empruntent la forme des sociétés anonymes à capital variable.

Vous savez aussi que deux ordres de critiques ont été soulevés contre les dispositions de cette loi. On a reproché à la loi de 1867 d'avoir fixé à 50 francs le minimum des coupures d'actions; à 200.000 francs le maximum des élévations successives du capital social. Je crois, et je' m'en suis déjà expliqué, que ces restrictions sont plus gênantes qu'utiles, qu'elles ont été inspirées par un esprit de défiance qui ne saurait plus être partagé.

Vous aurez donc à examiner s'il ne convient pas de réformer sur ces divers points la disposition de la loi de 1867.

Mais ces réformes, pour intéressantes qu'elles soient, ne sont pas les plus impérieusement réclamées; elles seraient, je le crains du moins^ insuffisantes.

La formation d'une société à capital variable ne pourra jamais être une opération prompte. Les formalités dont elle est entourée sont nombreuses ; des conditions de temps sont imposées; toute une succession d'opérations préliminaires, à des intervalles qui ne peuvent être bien rapprochés, est exigée. C'est là, peut-être, le principal inconvénient, pour les associations ouvrières, des dispositions de la loi de 1867. Gar^ si en vue d'un ensemble d'opérations, un groupe

ASSOCIATIONS OUVRlEPiES ICI

' travailleurs, résolus à fonder une association > longue durée, peut aisément attendre d'avoir compli toutes les prescriptions que cette loi '.pose, il arrivera plus souvent que Tesprit association soit sollicité par l'exécution d'un ivail spécial, d'un ouvrage déterminé, et si •n admet, par exemple, que ce soit pour prene part à une adjudication que des ouvriers lient intérêt à se constituer en association, il est ■vident que les formalités prescrites ne leur ■rmettront pas d'être en règle au moment iulu.

J'avais pensé tout d'abord que le remède à ces inconvénients pouvait être fourni par la loi rémment votée sur les syndicats professionnels. La manière dont se constitue un syndicat professionnel est très simple; elle est surtout rapide. Le consentement des parties constaté, une déclaration à faire, et le syndicat est conslilué.

Je me demandais si un groupe de travailleurs

(|ui voudrait exécuter un travail ne pourrait pas,

Ti se constituant à l'état de syndicat profes-

')nnel, se soustraire aux lenteu?'s de la loi de

Ii7. Après examen, je ne crois pas que cela

résulte assez clairement de la loi dont je parle. Il

y a, dans l'article 3 de la loi sur les syndicats

professionnels, une disposition ainsi conçue :

'( Les syndicats professionnels ont exclusiveiiKMit poin' r,])jo\ l'élndoot la d<''r<'n<o des intérêts

r,2 QUESTIONS SOCIALES

('(•onomiqiies, industriels, commerciaux et agricoles. »

C'est là, sans doute, une formule très compréli(»nsive; ces expressions d'intérêts économiques, industriels, agricoles, embrassent assurément, lin ensemble de faits, d'opérations, qu'il est difficile de circonscrire; mais, si l'on se reporte aux premières discussions qui ont suivi la présenlation de la loi, on peut soutenir qu'il s'agissait plutôt de permettre aux travailleurs de délibérer, <rarreter des résolutions générales, que de les autoriser à contracter des engagements de la nature de ceux que nous avons en vue, et qu'il n'est pas exact qu'un syndicat professionnel reste dans les termes de la loi, s'il soumissionne une entreprise.

Eh bien! messieurs, l'une des questions que je vous prierai d'examiner est celle-ci : n'est-il pas possible de modifier et n'y aurait-il pas un très grand intérêt à modifier cette disposition légale? Je pense, en effet, qu'il serait excellent pour les syndicats professionnels d'avoir un objet plus précis et d'un intérêt pratique plus immédiat que l'étude des intérêts généraux du travail, de leur permettre de passer de la théorie à la pratique, de rédiger peut-être moins de programmes et d'entrer d'une façon plus utile dans une période d'action, d'application.

Je ne vois point, pour ma part, quelles gi aves objections on pourrait opposer à une modifica-

lion qui aurait pour eiïet de permettre aux synlicals professionnels de rechercher des travaux, Il leur donnant une capacité légale qui manque ans une certaine interprétation de la loi. Une fois l'association ouvrière constituée, l'autres difficultés se pî'ésentent sur son chemin. Elle recherche des travaux; généralement ces 1 avaux sont donnés par la voie de Fadjudication et, tout aussitôt, surgit la question du cautionnement à réaliser par Tassociation ouvrière.

Pour former ce cautionnement, il faut presque toujours que l'association, fondée à grand'peioe, qui fait appel à des hommes qui ont plus de bonne volonté que de capitaux, l'emprunte à un établissement de crédit. Le seul, je crois, qui leur ait ouvert ses portes, c'est la Banque centrale populaire.

Par les dépositions que vous avez entendues, messieurs, et, spécialement, dans la déposition du directeur de cet établissement, vous avez pu oir que les associations ouvrières n'obtiennent i (' cautionnement qu'à des conditions financières, fiioyennant un intérêt supérieur à celui qu'elles ji'cevront. C'est là pour elles un premier eniliarras et une première perte.

En second lieu, la Banque centrale populaire

met à ses prêts une aulre condition, c'est {|ae les

»ciétés ouvrières qui s'adressent à elle soient

constituées parle versement du quart du capilal,

'!•' sorte quf si. on lonlilé, (*]]o fail nue avînue

en argent aux associations, c'est à la condition (le trouver chez elles un garantie en capilal.

De plus — mais ce point n'a pas été très bien élucidé par les dépositions — il a été dit que la Banque centrale populaire obligeait les associalions, qui sollicitent son concours, à souscrire un certain nombre de ses actions, ce qui est encore une garantie pour cet établissement, et je n'entends pas critiquer cette mesure ; mais il y a là, si les choses se passent ainsi, une seconde difliculté, puisque, si l'association reçoit d'une main, elle doit donner de l'autre.

Au point de vue de la formation du cautionnement, de premières et graves difficultés se présentent donc pour les associations, et tout à l'heure, quand nous examinerons les solutions proposées, nous rechercherons s'il n'y aurait pas lieu de faire disparaître pour elles l'obligation du versement d'un cautionnement.

Le cautionnement, une fois formé, l'association qui se rend à une adjudication a des justifications à produire. Il arrive alors trop souvent, j'ai pu le constater, soit parce que les règlements ne sont pas les mêmes dans les différents déparlements ministériels, soit parce que les associalions sont moins au courant que d'autres personnes des formalités à remplir, il arrive presque toujours, au dernier moment, qu'il manque une justification, qu'une formalité a été omise. C'est un certificat, par exemple, qui n'a pas été fourni,

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alors rassociation, qui a péniblement fourni

Il cautionnement, se voit évincée.

Il y a là, messieurs, un inconvénient grave.

le cause de découragement qu'il faut faire disparaître, et je crois que l'on y parviendra aisément par la rédaction d'un règlement simple uniforme, avec lequel les intéressés ne tai

raient pas à se familiariser.

L'association est adjudicataire. Ici se dresse un troisième écueil. Son capital social est peu considérable; souvent il est immobilisé.

Elle a donc recours au crédit; elle s'adresse à un établissement financier presque toujours le même, et, quelle que soit sa bonne volonté, It'S conditions dans lesquelles elle trouve de^ avances ne laissent pas encore que d'être lourdes.

11 faut donc reconnaître qu'une association qui fait appel au crédit se trouve dans une situation d'autant plus embarrassante, qu'à

aque pas elle contracte une dette nouvelle, et

le, jusqu'au moment où la multiplicité de ses travaux lui permettra de payer avec les uns ce • {u'elle emprunte pour les autres, sa marche ne peut être ni bien hardie ni bien sûre.

Telles sont, messieurs, pour les associations, les principales difficultés qui vous ont été

K posées.

Quant aux maisons qui ont établi, pour ceux tju'olles emploient, la participation aux héiu -