oliei'de voierVarUcle D. (Asseîitimentà gaf/c/ie
Cela dit, messieurs, je termine.
Dans de précédentes obsei-vations, j'avais dit
il l'honorable M. Lalanne, lequel ne s'est pas
hii-sé convaincre, que le danger n'était pas,
-;jvant moi, dans le nombre des associations
::i('s; que le péril pouvait, au contraire, résulter
• ce que la masse honnête des travaillonis on mrrait être écartée.
MQssieurs, j'ai écouté fort attentivement tout
• qui m'a été répondu et je persévère dans Ite conviction, que si, en prélevant tout ce ' certaines agitations, certain(;s excitations
■uvent ramener à la surface de ce qu'on est
• nvenu d'appeler le prolétariat, on peut espérer instituer d^s associations agitées ou mena-
çantes, on peut fermemont espérer qu'en ouvrant toutes grandes les portes de la liberté, en pcrmctlant aux plus timides, parce que la loi sera devenue leur protection, d'entrer dans des associations qui, jusqu'à présent, n'ont été ouvertes qu'aux plus hardis ou qu'aux plus présomptueux, on aura donné l'essor aux associations vraiment utiles.
C'est là ce qui se dégage des revendications dont l'union syndicale s'est fait l'écho devant votre commission, revendications qui s'imposent d'autant plus à votre attention qu'elles ont été plus strictement légales, et plus strictement respectueuses de ce qui est le droit souverain de cette Assemblée.
Elles portent l'empreinte d'un double senti ment commun à tous ceux dont elle a été l'interprète; une double préoccupation s'est imposée aux travailleurs. Vous avez donné l'instruction aux ouvriers. Les plus jeunes ont déjà profité des bienfaits de la loi; les plus âgés, qui ne les ont pas reçus directement, les reçoivent chaque jour par leurs enfants; ils ont été amenés à réfléchir sur leur condition matérielle présente ; ils l'ont regardée dans le passé; ils l'ont examinée dans l'avenir; ils tendent irrésistiblement, mais par les voies légales, à une élévation de leur condition, de leur condition morale autant que de leur condition matérielle; et ils vous disent, après Tavoir écrit et l'avoir attesté
par leur conduite : <• De même que nous avons été, en politique, les serviteurs les plus exacts de la République^ nous serons, si vous nous donnez la liberté dans la loi, les observateurs les plus scrupuleux de la loi. »
Ils ajoutent qu'ils ont le pressentiment d'une sorte de danger qui les menace; qu'ils se rendent très bien compte que, jusqu'à l'heure oij ils se seront donné des chefs à eux, pris dans le travail^ des cadres à eux, pris dans l'élite des Iravailleurs, ils seront exposés aux entraînements et aux excitations dont je parlais tout à l'heure, aux excilations de ceux qui, n'étant pas ouvriers, — il faut le répéter une dernière fois dans cotle discussion, — vivent en marge du travail [Très bien! très bien! à gauche.)^ guettent leurs défaillances et sont toujours prêts à les enrôler et à les conduire aux heures de doule ou d'égarement.
Forts de leur sagesse, ils vous disent : Laissez-nous choisir ceux qui auront notre confiance, et vous verrez bien que cette confiance ne sera pas trahie, lorsque nous aurons pu nous connaître, nous rapprocher et nous entendi^^ Lorsque nous aurons pris pour guides les liommes qu'une plus grande somme de travail, (ju'une plus grande somme d'honnêteté auront désignés à noire attention, vous verrez que vous n'avez rien à craindre de l'organisation légale du travail!
On a rappelé dans celle discussion, qno ' Sénat, quand il s'était agi de la 11 ho ri é de ! presse, s'élait montré plus généreux que I Chambre des députés, au moment où il ti'ami le périmètre de cette liberté.
Messieurs, vous renconlrez aujourd'hui, poii la première fois, la liberté d'association: je voii' demande de ne pas lui donner moins de garaii ties. [Applaudissements répétés à (j anche. — L'orateur, en revenant à son banc, reçoit <! nombreuses félicitations.")
Messieurs (1),
Le Sénat n'a pu manquer d'être frappé do l'immense difTérence qui sépare le langago lenn par l'honorable M. AUou, de celui qui avait él ■ apporté ici par M. Marcel Barthe, par M. Béreng''» et par M. Lalanne, c'est-à-dire par les premiei adversaires qu'a rencontrés l'article o. Les troi orateurs dont je viens de parler, sans dissimuler certaines appréhensions, tout en réclamant certaines restrictions, n'avaient pas, du moins, prononcé, — puisque ce mot a été apporté à €ette tribune, — une sorte d'excommunication
fi) Sénat. Séance du 2 février 1884.
niîijeure contre les classes ouvrières. [Applaudissements répèlès à gauche. — Exclamations et rÀves protestations à droite. — A l ordre! à f ordre!)
M. LE BARON DE Lareinty. — Oïl ii'a pas dit un mot de cela. C'est une caloninie contre l'oral eur qui vous a précédé.
M. Lucien Brun. — Voilà une parole coupable. Vous la regretterez un jour, monsieur lo ministre.
M. Buffet. — Vous calomniez l'orateur qui vient de descendre de la tribune! c'est intolérable î
Nouveaux cris à droite. — A l'ordre ! A l'ordre! ( Bruits prolongés et interruptions sur les mêmes bancs.)
M. LE MINISTRE. — Si VOUS éticz moins prumpi:,, messieurs, à confondre toutes vos interruptions dans un tumulte qui ne me permet pas d'en saisir aucune, et, si vous aviez bien voulu me laisser la liberté et le loisir nécessaires pour donner à l'expression que j'ai employée son sens vrai, que beaucoup ici ont compris, c'est-à-dire que je n'entends pas donner aux paroles de rbonoiabiu ]\I. Allou le sens un peu trop funeste que le mol xcoramunication semble plus directement vous liippeler... [Rires ironiques à gauche. — Violentes rumeurs à droite.)
M. AuDREN DE IvERDREL. — 11 faut avoir le courage de son opinion.
M. LE MiMSTiŒ. — Monsieur Aiidren de Kcrdrel, je ne crois pas qu'il mé fasse défaut.
Je voulais dire, messieurs, que les trois orateurs que j'ai placés dans une catégorie un peu différente de celle où l'honorable M. Allou me paraît s'être placé lui-même par son discours, tout en disant qu'il y avait quelques précautions à prendre, qu'il ne fallait pas élargir au deln d'un certain rayon le terrain de la liberté d'association, que les trois orateurs n'avaient pas — comme vient de le faire M. Allou, peutêtre à son insu, — parlé de ces classes ouvrières dans des termes qui, dépassant, sans doute, la pensée de votre honorable collègue, l'ont amené naturellement à conclure, — et c'est ce que je veux m'efforcer de démontrer, — qu'il ne s'agirait plus de savoir si vous devez donner plus ou moins de liberté aux associations ouvrières, mais si vous donnerez même une apparence et une ombre de liberté à des hommes dont les intentions vous sont suspectes, dont les passions vous semblent dangereuses... {Très bien! très bien! à gauche.) et vis-à-vis desquels, — car c'est cette parole qui m'a amené à cette tribune au nom du gouvernement, — vis-à-vis desquels il semble que nous ayons manqué à tous les devoirs que nous impose le souci de la conservation de l'ordre, en leur permettant même ces essais dont nous avons parlé, et en n'opposant pas aux efforts et aux élans de leur initiative
.■ lUlOFESSIOXNELS 289
individuelle, linertic et la résistance gouvernementales.
L'hbnoiahle M. Allou s'est placé d'emblée en ace du syndicat suprême, du syndicat des synlicats, d'un parlement ayant une autorité, une force, qu'aucune Assemblée peut-être n'a jamais connues, dictant des résolutions, envoyant des rdres! Il a supposé que tous les travailleurs 'étaient hâtés de remettre tous leurs droits, de confier la direction absolue de toutes leurs forces à un dictateur suprême; et quand une fois il a pu, pour lui-môme, d'abord, et pour vous ensuite, forger de toutes pièces, avec la richesse natulelle de son imagination, un être aussi fabuleux... [Applaudissements à gauche. •^— Vives yrotestatiom à droite.)
M. Mayran. — Un langage pareil est indigne!
M. Buffet. — C'est de Timpertinonce !
M. LE MINISTRE. — Je ne crois véritablement
ien dire qui excède la mesure de mon droit, et
|jcrmeltez-moi de m'en rapporter à un homme
pour lequel j'ai le plus profond respect çt la
plus profonde déférence, à M. Allou lui-même...
' Nouvelles protestations et bruit à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. — Ecoulcz donc l'orateur, messieurs; M. Allou est capable de répondre.
M. LE MINISTRE. — Je pcnsc, messieurs, qu'l'
peut arriver à tout le monde, suivant le jou\
')us lequel on envisage une question, de lâcher
un peu la bride à son imagination propre, et de
môme qu'on a pu me reprocher d'être téméraire et imprévoyant, de ne pas apercevoir la moindre partie de ce monstre, que je signalais tout à l'heure, de ce syndicat universel et terrifiant, il peut arriver de lui donner des proportions qui ne sont pas justifiées par la réflexion et surtout par l'expérience.
Mais, enfin, ce que je voulais dire le voici : c'est que si vous admettez a priori une humanité qui n'a pas d'autre rêve que sa destruction propre, si vous pensez que les trois millions de travailleurs dont nous nous' occupons aujourd'hui sont une armée dont les intérêts se séparent des intérêts de la société, eh bien! ne parlons pas de l'article 416, de la liberté d'association; si nous vivons ainsi côte à côte avec une armée plus forte que celle que vous pourrez jamais mettre en face d'elle, il n'y aurait qu'une chose à faire, ce serait, comme le philosophe antique, de ramener son manteau sur ses yeux et de laisser passer... [Vifs applaudissements â gauche.)
M. LE BARON DE LaREÏNIY. VoUS UC IIOUS trOU-
verez jamais sur ce terrain-là ; et nous défendrons la société! [Bruit et interruptions à gauche.)... Nous l'avons défendue en Juin et nous la défendrons encore contre les émeutiers!...
M. LE MLMSTitE. — Jc crois, ct c'cst l'idée que je m'efforçais d'exprimer, et j'y mets "peut-être moins de mesure que j'aimerais à le faire, si ma
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS 29i
pensée n'était incessamment coupée, je crois que vous n'aurez jamais besoin de défendre la société contre elle-même, mais je crois aussi qu'il y a (les heures où la majorité des intérêts sociaux, (les intérêts vivants, de ceux qui font la sociclcf moderne ce qu'elle est, a, au contraire, besoii d'être protégée contre certaines appréhensions vaines, qui pourraient devenir de véritables menaces [Approbation à gauche.)^ et lorsque vous parlez ici de ce que ferait une partie du peuple français, une partie de cette nation que vous aimez tant, de celle sur laquelle repose, on peut le dire, tout l'édifice social moderne, du travail en un mot, je vous demande de ne pas prendre comme un point acquis et hors de discussion, que ce travail a des intérêts tellement distincts des intérêts généraux, qu'il a des appétits tellement désordonnés, qu'il contient en lui de telles fureurs, de tels germes de corruption que la ociété doit être partagée en deux parts : une f(jule immense, aveugle, dépravée, et quelques hommes d'élite investis de la mission de la conduire!... [Applaudissements à gauche. — lîruyantps protestations à droite.)
M. LE BARON DE Lauelnty. — On u'a pas dit cela î La tribune n'est pas une tribune de vérité. [Bruit. )
M. LF, MINISTRE. — Si personne n'a dit cela, VOUS mettrez que j'ai mal compris. Je réponds à ce qui m'a paru être le discours que nous avons entendu. [Oui! oui! à gauche.)
Et j'y réponds, en homme qui croit en avoir saisi ta portée et les conséquences immédiates. [Très bien! très bien! à gauche.)
Est-ce que je me trompe autant sur sa portée? L'honorable M. Allou a dit : Si encore les ouvriers ne s'occupaient que de leurs salaires, que de la durée des heures de travail, mais est-ce que vous pensez que vous arriverez à les renfermer dan'^ ce cercle, que vous serez de nouveaux Popilius les empêchant de sortir du périmètre restreint que vous leur aurez assigné? Est-ce que vous les empêcherez de s'occuper du tarif général des douanes? Est-ce que vous les empêcherez de faire de la politique?
Et l'honorable M. Allou a paru considérer que ce serait une usurpation véritable de la part des syndicats ouvriers, de la part de ce syndicat suprême, qui n'a jamais existé que dans son imagination, que de porter une attention réfléchie sur des problèmes dont, pour ma part, je ne voudrais pas qu'il y eût un ouvrier qui se désintéressât... [Très bien! très bien! à gauche.)... et que de voir ces chambres du travail faire ce que font, dans un autre ordre de faits, mais dans un même ordre d'intérêts, les chambres de commerce, c'est-à-dire de les voir s'intéresser à ces questions qui passionnent si légitimement le travail.
M. Buffet. — Donnez les mêmes droits à tous les autres citoyens.
M. LE MINISTRE. — M. BufTet, VOUS m'appelez à dire un mot d'une question que je n'ai touchée que d'une façon très discrète.
L'honorable M. Allou, qui me paraît n'avoir sur les tendances, sur les volontés mêmes, sur les passions des classes ouvrières, que des renseignements inexacts, l'honorable M. Allou pense qu'on doit redouter de voir les ouvriers, les travailleurs une fois syndiqués, constituer immédiatement ce pouvoir occulte, souverain, suprême et indiscuté, qui dicterait des arrêts et imposerait des solutions à tous.
Il s'est posé, à cette tribune, au point de vue de l'étude des intérêts économiques, au point de vue de la solution de certains problèmes sociaux, comme lé défenseur autorisé et éloquent de l'intérêt du capital, de l'intérêt des patrons, de l'intérêt de l'industriel; qu'il me permette de dire qu'à sa magnilique parole, je préfère le langage expérimental, l'attestation réfléchie que ces patrons eux-mêmes ont apportée, que ces hommes, dont vous défendez ici les intérêts, ont fournie.
M. Mayran. — Vous les avez choisis. [Exclamations et rires à gauche.)
M. LE MLNisTRE. — Nous Ics avons choisis ! Cette
bjection, en vérité, me dispense d'une plus
impie réponse. Quoi ! c'est nous qui avons choisi
la chambre syndicale des patrons?'cetle chambre
({ui représente tout ce qu'il y a de plus consi-
2H QUESTlOiNS SUCIALES
(Jcrable, de puissant, rrordonné dans notre industrie?
Et ce seraient des hommes complaisants? Ce seraient des porte-parole du gouvernement, jf ne sais quels 7mssi dominici que nous noi serions procurés pour venir corrompre la conimission et lui tenir, au nom du commerce et de l'industrie, un langage captieux? Je répète que Tobjection que vous faites fortifie mon raisonnement et qu'elle me dispense véritablement d'y insister davantage. [Très bien! très bien! à gauche.)
Mais ce à quoi je tenais à répondre, parce que je vous assure que les paroles qui m'ont ému ont une gravité particulière, c'est à cette théorie que, vis-à-vis des masses laborieuses, il y a des précautions spéciales qui doivent être prises, qu'on ne peut pas leur donner une liberté de même nature qu'aux patrons, que la liberté consacrée par la loi constitue un domaine réservé, interdit au vulgaire, qu'il faut les tenir dans une véritable surveillance, que la tolérance a cela de bon, du moins, qu'elle est arbitraire et que, demain, si l'on n'est pas content de l'usage qu'elles en foui, on peut supprimer la liberté et la remplace;par le bon plaisir.
Au fond de cette thèse, il y a un préjugé dont il est aisé d'être victime: il y a, dirais-je volonlici s, des habitudes, il y a l'impression subie à raison des temps que nous avons traversés ; il y
a cette pensée que, au-dessus de ceux qui commencent à grandir et dont les efforts doivent attirer toute l'attention des hommes d'Etat, il existe des gens plus instiuils, il y a des classes meilleures, plus prévoyantes, plus sages, et qu'elles ont vis-à-vis des autres non pas un rôle d'éducation, mais un rôte,de prévoyance, je dirais volontiers un rôle de charité, et il y a eu tel mstant, dans votre discours, oijje n'ai pas pu m'empècher de vous mterrompre ; c'est quand, parlant de la façon dont on devait permettre à ces ouvriers de se réunir et de délibérer, vous êtes arrivé à présenter cela comme une véritable concession qu'on leur faisait, et je vous disais : « Ce n'est plus le droit d'association!... c'est l'aumône de la liberté !... » [Très bien! très bien! et applaudissements à fjaucne.)
Dans les paroles prononcées par l'honorable M. AUou, je veux cependant retenir une observation qui rentre tellement dans l'ordre de celles que je présenlais hier, qu'elle complète une partie de ma démonstration. Je reviens à la 'juestion des heures de travail et à la question Aw salaire. Votre crainte, c'est que, d'emblée tous les ouvriers forment une personne morah» unique. J'avais parlé d'intérêts communs, et vous avez dit : « Mais quels sont donc ces intérêts rommuns? Je ne les vois pas. » Et vous avez merveilleusement démontré que, môme au poiuX'
de vue du salaire, c'('s!-à-iJir.' au point de vue d'un fait qui s'impose à tous les travailleurs, il y avait des intérêts absolument distincts et que, on effet, il ne tombait pas sous le sens qu'alors que les menuisiers avaient établi que leur salaire doit être élevé, il en résultât nécessairement que celui des jardiniers dût subir un» augmentation proportionnelle.
Voilà ce que vous avez dit et c'est juste, mais vous en tirez une conclusion absolument inexacte. S'il est vrai que l'intérêt d'une corporation soit distinct de l'intérêt de toutes les autres, j'affirme, et il me semble avec quelque évidence, que si l'on pouvait constituer une sorte de parlement ouvrier — vous avez prononcé le mot — et empêcher qu'aucun des groupes de ce parlement, car il y en aurait probablement, comme dans le nôtre [Sourires à gauche.), pût prendre une résolution sans être assuré de l'assentiment de tous les autres, jamais un intérêt particulier, entendez-le bien, ne viendrait à prévaloir sur l'intérêt général ; et, plus vous aurez démontré que, jusque dans cette question du salaire qui tient aux entrailles du peuple, parce que c'est la seule forme de rémunération de son travail, ce qui est une impertection [Très bien ! à gauche.), plus vous aurez démontré que, dans le salaire, il y a des distinctions à faire et des intérêts différents, plus vous aurez prouvé qu'une union, en admet
LES SYNDICATS PROFESSIONxNELS 291
tant qu'elle se forme, sera une garantie, et non pas une menace. {Très bien! à gauche.)
Ce n'est pas tout : vous avez encore fourni à ma démonstration une arme puissante ; vous avez dit : « Il y a de nombreux éléments qui ont échappé à l'enrôlement, à l'incorporation » : vous avez parlé des menuisiers et vous avez dit « : Sur 20.000 menuisiers, il n'y en a pas plus de 1,000 dans les syndicats ». Est-ce que cela ne prouve pas ce que je disais à cette tribune hier, à savoir que, dans nos mœurs, l'esprit d'association n'est encore entré qu'avec peine ; qu'à raison de nos qualités, comme de nos défauts, la lutte existe encore, bien plus vive qu'il ne faudrait, entre l'intérêt égoïste, particulier, et le sentiment de la solidarité générale? [Rumeurs à droite.)
Je vous demande si vous pouvez invoquer l'article 416 comme une ex[)lication de ce [diénomône et si, alors que l'Empire, ce pouvoir si fort, n'a pas osé poursuivre les chambres syndicales qui se formaient, alors qu'après l'empiie se sont succédé tant de formes diverses de la ! (('publique, et que, sous toules ces formes de gouvernement, on a laissé à qui le voudrait le droit de s'associer comme il le voudrai!, pourvu qu'il s'agit d'une société professionnelle, vous pouvez dire que c'est la crainte de la loi, l;i crainte des juges, le respect de la légalité <jui ;i 11 ru i «mpèché les 19.000 menuisiers
dont vous parliez de former un syndicat ou une fédération !
Non, ce qui a retenu tous ceux qui ne sont pas entrés dans les liens d'associations, c'esl que l'association est un contrat d'échange ; c'est que, si Ton en obtient des avantages, il est manifeste qu'il faut lui faire un sacrifice, et c'est qu'à l'heure actuelle nous en sommes encore à considérer — je parle de ce qui est au fond des esprits même éclairés — qu'il vaut mieux ne posséder que peu, mais posséder sans conditions et sans réserves, plutôt que de disposer d'une force considérable, si cette force devait devenir une force collective.
Je pense donc que les considérations de fait que vous avez introduites dans votre discours sont de nature à fortifier encore cette affirmation que j'avais apportée à la tribune : ne craignez pas que tous les ouvriei's ou tous les autres citoyens en arrivent à ne former qu'une seule et même personne !
Dans le discours que j'ai prononcé hier, et dont la longueur me semblait devoir me dispenser de m'imposer encore au Sénat, j'ai dit que même l'anarchie révolutionnaire, qui, songeant à tout supprimer, devait au moins avoir cet avantage d'obtenir une obéissance plus aveugle que les autres associations, n'avait pas pu former des fédérations effectives; j'affirmais là un fait qui est à la connaissance de tous ceux
qui ont passé là où je suis, et qui ont pu ?e rendre compte des efforts, des tentatives et dos échecs obtenus par ces associations. Pour arriver ainsi à supprimer les personnes, à obtenir un renoncement de l'individu, il faut un élément de plus.
J'ai quelques raisons de croire qu'on peut obtenir une fédération presque complète, une fédération absolue, en faisant appel à des senlimenls tout contraires à ceux que vous prêtez aux ouvriers.
Je ne sais, messieurs, — et je ne donne à ce que je vais dire que la valeur d'une constatation, — je ne sais absolument qu'un genre d'institutions qui soit arrivé à la fédération : je parle de ces institutions dont la foi, dont l'obéissance et le renoncement absolus sont la règle, dans lesquelles s'absorbent ceux qui s'y engagent, des congrégations... [Exclamations ironiques à droite. — Très bien! très bien! à gauche.)^ et j'accueille comme une promesse pour l'avenir le concours que rhonorable M. x411ou ne saurait manquer de prêter à la défense de la liberté individuelle contre l'absorption totale par certaines collectivités. [Très bien! et rires approbatifs à gauche.)
En dehors de ces fédérations fort anciennes, il y en a une autre. Je connais des associations mi-partie politiques et mi-partie religieuses, ([ui ont dans tous les départements un siège social,
300 QUESïIOxNS SOCIALES
une organisation départementale, subdivisée ellemême en organisations cantonales et d'arrondissement, ayant à Paris des assises publiques, un congrès dont les décisions sont exécutées, comme on exécute toutes les décisions qui sont imposées par une volonté d'en haut, dont on ne discute pas les interprètes ; il y a une fédération complète, absolue, fort bien organisée, toujours obéie, des cercles catholiques [Très bien! très bien! à gauche. — Exclamations et rires à droite.)
Je n'en connais pas d'autres.
Pourquoi est-ce que je cite ce fait? Par cette simple raison, c'est que la fédération que vous concevez, celle dont vous avez peur, dont vous avez l'appréhension, reposant sur une abdication inévitable de l'individu, ne se peut pas justifier, ne se peut expliquer que par un sentiment tout à fait contraire aux instincts dont vous parliez tout à l'heure, qui seraient des instincts d'égoïsme et d'avidité.
Eh bien! messieurs, laissons tout cela. La parole de l'honorable M. Allou aura eu ce grand mérite de poser devant le Sénat la question à résoudre avec une très grande franchise, avec une très grande sincérité. Certes, pas plus quo moi, il n'a vis-à-vis des ouvriers, vis-à-vis des classes laborieuses, des sentiments d'animosité. Il a déclaré, avec l'accent d'une conviction absolument sincère, que pour leurs souffrances,
pour leurs ambitions, il se sentait la plus vive et la plus vraie sympathie.
Plusieurs sénateurs à droite. — Comme nous tous! [Exclamations ironiques à gauche.)
M. LE 31IMSTRE. — Comme vous, messieurs, mais, comme vous aussi, il a une autre manière que nous de comprendre cette liberté qui doit leur être donnée ; il pense que c'est un droit retenu, une sorte d'apanage; que l'on en peut faire, chaque jour, une distribution équitable. L'État, le gouvernement, le Parlement, feraient, de temps à autre, la somme des gages de sagesse donnés ou des fautes commises par un certaine classe d'hommes devenus leurs clients; ils examineraient ce que disent et ce que font les associations et, suivant que ces associations se seraient ralliées à ce qu'ils tiendraient pour la saine doctrine ou qu'elles auraient tendu à s'en écarter, ils leurs donneraient des punitions ou leur accorderaient des récompenses ! Eh bien ! cela, messieurs, ce n'est pas la liberté, c'est la liberté constituée à l'état de privilège aux mains de certaines personnes qui seraient assez bienveillantes pour en faire l'équitable distribution! [Très bien! à gauche.)
La liberté que nous vous demandons de proclamer, c'est la liberté à l'état de droit; c'est la liberté reconnue aux citoyens, non pas comme un témoignage de satisfaction, mais comme un moyen d'éducation et comme faculté absolu-
ment essentielle, complètement inhérente à la qualité de citoyen ; après avoir reconnu aux associations ouvrières le droit de former des syndicats, je vous demande de ne pas leur refuseï la liberté moindre, meilleure, de former ce que j'appellerais volontiers une sorte d'association du second degré, qui permettra d'établir un lien entre des intérêts diilérents, entre des intércls souvent rivaux, entre des intérêts qui feront, en tous cas, naître des discussions, ouvrir des pourparlers, surgir des réflexions, qui permettra de faire qu'une corporation isolée n'aille pas à l'aveugle arrêter, si elle ne les brise, les rouages les plus essentiels du travail.
C'est dans cette solidarité, messieurs, qu'à mon sens est l'avenir. On ne doit pas considérer leé classes ouvrières comme des clientes; on doit considérer les ouvriers comme des citoyens et des égaux, et ce n'est pas au nom d'une doctrine supérieure ou d'une sagesse transcendante qu'on peut leur refuser l'usage de la liberté. [Très bien! très bien! et applaiidissemenls répétés à gauche) (1).
(1) L'article 5 fut voté par 136 voix contre 117.
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ZO'à
La loi sur les syndicats profes^^ionnels ayant été promulguée le 21 mars 1884, M. Waldeck-Rousseau adressa aux préfets une circulaire les invitant à faciliter l'usage de cette loi de liberté. La circulaire du 25 août 1884 a été considérée par les écoles les plus opposées comme un monument du plus haut libéralisme. Elle précise l'esprit émancipateur de la loi et la pensée bienfaisante de ses promoteurs (Ij.
Paris, le 25 août i88i.
Monsieur le préfet, la loi du 21 mars 1884, en faisant disparaître toutes les entraves au libre exercice du droit d'association pour les syndicats professionnels, a supprime dans une môme pensée libérale toutes les autorisations préalables, toutes les prohibitions arbitraires, toutes les formalités inutiles. — Elle n'exige de la part de ces associations qu'une seule condition pour leur fondation légale : la publicité. Faire connaître leurs statuts, la liste de leurs sociétaires, justifier en un mot de leur qualité de Syndicats professionnels, telle est, au point de vue des formes qu'elles doivent observer, la seule obli- {i^ation qui incombe à ces associations.
(1) On ne peut sempécher de noter que le caractère libéral de cette circulaire a «-té reconnu et proclamé par des soci'tés révolutiounaire» qui méconnaissent, d'autre pari, les services rendu» à la classe ouvrière par NL Waldeck-Rousseau. —
Si le rôle de l'Etat se bornait cxclnsivenient à veiller à la stricte observation des lois, votre intervention n'aurait sans doute que de rares occasions de se produire.
Mais vous avez un devoir plus grave. Il vous appartient de favoriser l'essor de l'esprit d'association, de le stimuler, de faciliter l'usage d'une loi de liberté, d'en rendre la pratique aisée, d'aplanir sur sa route les difficultés qui ne sauraient manquer de naître de l'inexpérience et du défaut d'habitude de cette liberté. Ainsi, à considérer les besoins auxquels répond la loi du 21 mars, son esprit, les grandes espérances que les pouvoirs publics et les travailleurs ont mis en elle, votre mission, monsieur le préfet, s'élargit, et son importance se mesurera au degré de confiance que vous saurez inspirer aux intéressés, à la somme de services que cette confiance vous permettra de leur rendre. C'est pourquoi, monsieur le préfet, il m'a semblé nécessaire de vous faire connaître les vues du gouvernement sur l'application de la loi du 21 mars.
La pensée dominante du gouvernement et des Chambres dans l'élaboration de cette loi a été de développer parmi les travailleurs l'esprit d'association.
Le législateur a fait plus encore. Pénétré de l'idée que l'association des individus suivant leurs affinités professionnelles est moins une arme de combat qu'un instrument de progrès
matériel, moral et intellectuel, il a donné aux syndicats la personnalité civile pour leur permettre de porter au plus haul degré de puissance leur bienfaisante activité. Grâce à la liberté complète d'une part, à la personnalité civile de l'autre, les syndicats, sûrs de l'avenir, pourront réunir les ressources nécessaires pour créer et multiplier les utiles institutions qui ont produit chez d'autres peuples de précieux résultats : caisses de retraites, de secours, de crédit mutuel, cours, bibliothèques, sociétés coopératives, bureaux de renseignements, de placements, de statistique, des salaires, etc. Certaines nations moins favorisées que la France par la nature et qui lui font une concurrence sérieuse doivent, pour une large part, à la vitalité de ces établissements leur prospérité commerciale, industrielle et agricole. Sous peine de déchoir, la France doit se hâter de suivre cet exemple. Aussi le vœu du gouvernement et des Chambres est de voir se propager, dans la plus large mesure possible, les associations professionnelles et les leuvres qu'elles sont appelées à engendrer. La loi du 21 mars ouvre la plus vaste carrière à l'activité des syndicats en permettant à ceux qui sont régulièrement constitués de se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Désormais la fécondité des associations professionnelles n'a plus de limites légales. Le
gouvernement et les Chambres ne se sont pas laissés efl'rayer par le péril hypothétique d'une fédération antisociale de tous les travailleurs, ricins de confiance dans la sagesse tant de fois attestée des travailleurs, les pouvoirs publics n'ont envisagé que les bienfaits certains d'uno liberté nouvelle qui doit bientôt initier l'intelligence des plus humbles à la conception des plus grands problèmes économiques et sociaux.
Bien que Tadministration ne tienne de la loi du 21 mars aucun rôle obligatoire dans la poursuite de cette œuvre, il n'est pas admissible qu'elle y demeure indifférente, et je pense que c'est un devoir pour elle d'y participer en mettant à la disposition de tous les intéressés, sans distinction de personnes, sans arrière-pensée, ses services et son dévouement. Aussi, ce que j'attends de vous, monsieur le préfet, c'est un concours actif à l'orgaiiisation des associations et établissements professionnels. Mais il importe de vous indiquer dans quelles conditions et avec quels ménagements il doit s'exercer.
Quant à la création ^des syndicats, laissez l'initiative aux intéressés qui mieux que vous connaissent leurs besoins. Un empressemciil généreux mais imprudent ne manquerait pas d'exciter des méfiances. Abstenez-vous de toute démarche qui, mal interprétée, pourrait donner à croire que vous prenez parti pour les ouvriers contre les patrons ou pour les patrons contre les
ouvriers. Il faut et il suffit que Von sache que les syndicats professionnels ont toutes Jes sym- [)athies de TAdministration et que les fondateurs <ont sûrs de trouver auprès de vous les rensei- <;nements qu'ils auraient à demander. Il sera bon qu'un de vos bureaux soit spécialemcnl chargé de répondre à toutes les demandes d'éclaircissements qui vous seraient adressées Dans ses rapports avec les fondateurs, il s'inspirera de cette idée que son rôle est de faciliter ces utiles créations. En cette matière comme en toute autre, le rôle de rAdministralion républicaine consiste à aider, non à compliquer.
Le syndicat une fois créé, il s'agira de lui faire produire tous ses résultats. Si, comme je n'en doute pas, vous avez pu montrer à ces associations ouvrières à quel point le gouvernement s'intéresse à leur développement, vous pourrez encore leur rendre les plus grands services quand il s'agira pour elles d'entrer dans la voie des applications. Vous serez fréquemment consulté sur les formalités à remplir pour l'établissement de ces œuvres et sur les didérentes opérations que comporte leur fonctionnement. Il est indispensable que vous vous prépariez à ce rôle de conseiller et de collaborateur dévoué par l'étude approfondie de la législation qui les régit ot des organismes similaires existant en France ou à Tétranger. Cette tâche sera facilitée par les documents que publiera la Revue fjniérale
d'administration et par le commentaire succinct de la loi du 21 mars que vous trouverez un peu plus loin.
Cette loi a remis complètement aux travailleurs le soin et les moyens de pourvoir à leurs intérêts. On n'y trouve aucune disposition de nature à justifier l'ingérence administrative dans leurs associations. Les formalités qu'elle exige sont très peu nombreuses et très faciles à remplir. Son laconisme, qui est tout à l'avantage de la liberté, pourra causer au début quelques hésitations et quelques incertitudes. Il serait difficile de prévoir à l'avance toutes les difficultés qui pourront surgir. Elles devront toujours être tranchées dans le sens le plus favorable au développement de la liberté.
L'article 1" abroge la loi des 14-17 juin 1791 qui défendait aux membres du même métier ou de la môme profession de former entre eux des associations professionnelles et l'article 416 du code pénal ainsi conçu : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 300 francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d'ouvrage qui, à l'aide d'amendes, de défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, auront porté atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. »
De celte abrogation résultent les conséquences li van tes :
1° Le fait de se concerter en vue de préparer 'le grève n'est plus un délit ni pour les syn- •ats de patrons, d'ouvriers, d'entrepreneurs ouvrage, ni pour les ouvriers, patrons, entrepreneurs d'ouvrage non syndiqués.
2° Cessent d'être considérées comme des atteintes au libre exercice de l'industrie et du travail !(^s amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté. Mais demeure punissable, aux termes des articles 414 et 413 du code pénal, quiconque à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses aura amené ou mainnu, tenté d'amener ou de maintenir une cesilion concentrée de travail dans le but de forcer ' i hausse ou la baisse des salaires ou de porter leinte au libre exercice de l'industrie et du travail.
Le paragraphe 2 de l'article 1"" déclare non
•ipplicables aux syndicats professionnels les arli-
's29i,292, 293, 294 du code pénal et la loi du
lil 1834 qui considèrent comme illicite toute
ilion de plus de vingt personnes formée
l'agrément préalable du gouvernement et
i|)pent de peines exceptionnelles les auteurs de
lovocationsà des crimes ou à des délits faites au
in de ces assemblées ainsi que les chefs, direc-
ars et administratcui < <!< I "i— ( ialion.
310 Q'r..::; ONS sociales
Cet article 1*''" consacre la liberté complète d'association, mais seulement au profit des associa lions professionnelles.
Los articles 2 et 3 définissent les associations appelées à jouir du bénéfice de la présente loi. Ce sont les associations professionnelles dont 1< membres exercent la môme profession ou de professions similaires concourant à l'établissement de travaux déterminés, et qui ont exclusivement pour but, aux termes de l'article 3, l'étude et la défense de leurs inlérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles.
Les groupements réalisant ces conditions ont le droit, quel que soit le nombre de leurs membres, de se former sans autorisation du gouveinement.
Du silence de la loi ou des discussions qui orii eu lieu dans les Chambres il faut conclure :
1° Qu'un syndicat peut recruter ses membres dans toutes les parties de la France.
2° Que les étrangers, les femmes, en un mot tous ceux qui sont aptes dans les termes de notre droit à former des conventions régulières, peuvon 1 faire partie d'un syndicat.
3"* Que ces mots « professions similaires concourant à l'établissement d'un produit déterminé » doivent être entendus dans un sens large. Ainsi sont admis à se syndiquer entre eux tous les ouvriers concourant à la fabrication d'une machine, à la construction d'un bâtiment, d'un navire, etc..
4° Que la loi est faite pour tous les individus exerçant un métier ou une profession, par exemple les employés de commerce, les cultivateurs, fermiers, ouvriers agricoles, etc..
En accordant la liberté la plus large aux syndicats professionnels, la loi, pour toute garantie, leur demande une déclaration de naissance par l'article 4, qui prescrit le dépôt des statuts et des ;ioms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
La publicité est, en effet, le corollaire naturel et indispensable de la liberté d'association; c'est la seule garantie possible de l'observation de cette condition exigée par la loi : le caractère professionnel de l'association.
Cette simple formalité ne saurait inspirer aucune inquiétude aux syndicats ni les exposer à aucune vexation. Au contraire, elle présente cet avantage précieux de limiter le champ étroit où peut s'exercer la surveillance de l'Etat. D'ailleurs la publicité répugne si peu aux syndicats aue, ous le régime de la tolérance, nombre d'entre eux ont spontanément demandé aux préfets de recevoir leurs statuts et de les conserver dans les archives des préfectures.
Ee môme article porte que le dépôt doit ôtre renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts.
La loi ne pouvait ôtre moins formaliste. Elle n'exige ni la rédaction sur papier timbré ni l'im-
pression. La loi ne fixant pas le nombre des exemplaires qui devront être déposés, il convient de se référer aux précédents et de considérer que le dépôt de deux exemplaires sera suffisant.
Comme j'attache une grande importance à constituer de sérieuses archives des syndicats professionnels, qui permettront de se rendre compte des effets produits par la loi du 31 mars, vous voudrez bien prendre les mesures nécessaires pour me transmettre copie de ces documents. Vous me renseignerez également sur les institutions fondées par les syndicats.
Toutes ces indications réunies au ministère et tenues à la disposition de tous les intéressés seront une source précieuse de renseignements pour ceux qui voudront les consulter.
L'authenticité des statuts doit être établie par des signatures. La loi est muette sur ce point. Bornez-vous à demander qu'ils soient certifiés par le président et le secrétaire et donnez à MM. les maires des instructions en ce sens.
J'ai été consulté sur le point de savoir si le dépôt des statuts ou des noms des directeurs et administrateurs doit être accompagné d'une déclaration spéciale. Cette déclaration est inutile. Il suffit que le règlement statutaire soit certifié au bas du texte et que les noms des directeur^ et administrateurs, s'ils ne sont pas mentionnés dans les statuts, soient, dans une seule et même
:«[!!i:ATS professionnels 313
pièce, indiques et certifies par le pr'-ident et le secrétaire.
Tout dépôt d'un des documents précités doit être constaté par un récépissé du maire et, à Paris, du préfet de la Seine. Ce récépissé est exigible immédiatement. Il suffit de l'établir sur papier libre.
Il sera indispensable que dans chaque mairia il soit tenu un registre spécial oii seront men tionnés à leur date le dépôt des statuts de chaquii syndicat, le nom des administrateurs ou directeurs, la délivrance du récépissé. Ce registre fera foi de Taccomplissement des formalités ; il permettra de remédier à la perte possible du récépissé de dépôt.
L'obligation pour les syndicats en formation d'opérer le dépôt n'existe qu'à partir du jour où les statuts ont été arrêtés, oii par conséquent le syndicat est matériellement formé. Jusque-là les fondateurs ont toute liberté de se réunir pour en concerter les dispositions sans être exposés aux pénalités des articles 291 et suivants du code j)énal ou à celles de l'article 10 de la présente loi.
Le dernier paragraphe de l'article 4 écarte des fonctions de directeurs et administrateurs des syndicats les étrangers, môme ceux qui ont été admis à établir leur domicile en France, et les Français qui ne jouissent pas de leurs droits < ivil , e'est-à-dire auxquels une condamnation
a enlevé Texcrcice de quelques-uns de ces droits.
L'article 5 reconnaît la liberté des unions dv syndicats professionnels régulièrement constitués aux termes de la présente loi. Elles n'ont besoin, pour se former, d'aucune autorisation préalable. Il suffit qu'elles remplissent les formalités prescrites par les articles 4 et 5 combinés, c'est-à-dire qu'elles déposent à la mairie du lieu oii leur siège est établi et, s'il est établi à Paris, à la préfecture de la Seine, le nom des syndicats qui les composent. Si l'union est régie par des statuts, elle doit également les déposer. Il est également nécessaire que l'union fasse <:onnaître le lieu où siègent les syndicats unis.
Les autres formalités à remplir sont les mêmes pour les unions et pour les syndicats.
La loi du 21 mars n'accorde, à aucun degré, aux unions de syndicats la faveur de la personnalité civile. Il a été reconnu qu'elles pouvaient s'en passer. Elle a réservé ce privilège aux syndicats professionnels par Tarlicle 6.
Grâce à lui, le syndicat devient unoi personne juridique d'une durée indéfinie, distincte de la personne de ses membres, capable d'acquérir et <!e posséder des biens propres, de prêter, d'cmpiunter, d'ester en justice, etc. Ainsi ces associations professionnelles, d'abord proscrites, puis tolérées, sont élevées, parla loi du 21 mars, au rang des établissements d'utilité publique; et par une faveur inusitée jusqu'à ce jour, elles
obtiennent cet avantage non en vertu de concessions individuelles, mais en vertu de la loi et par le seul fait de leur création. Les pouvoirs publics, en aucun temps, en aucun pays, n ont donné une plus grande preuve de confiance et de sympathie aux travailleurs.
La personnalité civile n'apparlient qu'aux syndicats régulièrement constitués. Elle est pour eux de droit commun et leur est acquise en l'absence de toute déclaration spéciale de volonté dans les statuts.
La personnalité civile accordée aux syndicats n'est pas complète, mais suffisante pour leur donner toute la force d'action et d'expansion dont ils ont besoin. C'est aux tribunaux qu'il appartiendrait de statuer sur les difficultés que pourra soulever l'usage de cette faculté. Je me borne à mettre en relief les dispositions de la loi à cet égard et à déduire leurs conséquences certaines.
Le patrimoine des syndicats se compose du produit des cotisations et des amendes, de meu^ blés et valeurs mobilières et d'immeubles. A l'égard des immeubles, la loi leur permet d'ac- (|uérir seulement ceux qui sont nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliolluHjues et à des cours d'instruction professionnelle. Ces immeubles ne doivent pas être détournés de leur deslination. Les syndicatsconireviendraientà la loi s'ils essayaient d'en tiier un j)i()li( pécuniaire
.il G QUESTIONS SOCIALES
ent. I
direct ou indirect par location ou autrement. Aucune disposition ne leur défend ni de prendre (les immeubles à bail, quel qu'en soit le nombre et quelle que soit la durée des baux, ni de prêter, ni d'emprunter, ni de vendre, échanger ou hypo- Ihéquer leurs immeubles. Ils font un libre emploi des sommes provenant des cotisations : placements, secours individuels en cas de maladie, de chômage, achat de livres, d'instruments, fondations de cours d'enseigneaient professionnel, etc. Ces divers actes ne sont soumis à aucune autorisation administrative. Ils seront décidés et réalisés conformément aux règles établies par les statuts. Il en sera de même des procès ou des transactions.
Il importe que les syndicats prévoient, dans leurs règlements, comment ces actes seront délibérés et votés et par quels mandataires ils seront représentés soit dans la réalisation des actes, soit en justice.
Les syndicats peuvent, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites.
11 a été expressément entendu que la loi du 21 mars dernier laissait subsister (sauf la nécessité de l'autorisation préalable) toute la législation relative à ces sociétés. Si donc rien ne s'oppose à ce que les membres d'un syndicat profes-
sionnel forment entre eux des sociétés de secours iiiuluels avec ou sans caisse de secours mutuels, il demeure évident que ceux qui voudraient bénéficier des avantages réservés aux sociétés (le secours mutuels approuvées ou reconnues^ <lcvraient se pourvoir conformément aux lois spéciales sur la matière, dont le mécanisme vous est connu et n'a pas à être rappelé ici.
J'appelle tout particulièrement votre attention >ur le point suivant : il résulte, tant du texte de la loi (art. 5, § 4 ; art. 7, § 2) que des discussions, que les sociétés syndicales de secours mutuels doivent posséder une individualité propre et avoir une administration et une caisse particulières. Il en est de môme des sociétés de retraites, qui peuvent bien se greffer sur les sociétés de secours mutuels et faire caisse commune avec rlles, mais dont le patrimoine ne doit pas se confondre avec celui des syndicats. D'ailleurs, une telle confusion serait fatale à la prospérité de ces œuvres et des syndicats eux-mêmes, et je ne doute pas que les intéressés ne sentent la nécessité de garantir, d'une manière complète, l'affectation exclusive de leurs ressources à l'objet particulier de leur établissement. Mais le syndicat demeure libre de prélever sur son propre fonds des secours individuels et purement gracieux. La pratique de ces libéralités accidentelles ne constitue pas un syndicat à J'état de société de secours mutuels tant que le
droit de chacun aux secours n'est pas proclamé ni réglé.
Les trois derniers paragraphes de l'article 6 ne présentent aucune difficulté.
L'article 7 assure la liberté des syndiqués. I! porte que tout membre d'un syndicat peut se retirer à tout instant de l'association, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année. C'est là tout ce que le syndicat peut obtenir en justice contre le membre qui en sort de son plein gré. En cas d'exclusion, les cotisations arriérées sont seules exigibles.
Aux termes du paragraphe 2 du même article, toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds. Elle ne saurait être exclue de ces sociétés que pour une des causes prévues par leur règlement spécial. Cette disposition est, on le voit, inconciliable avec l'existence d'une caisse commune aux syndicats et aux sociétés créées dans leur sein.
L'article 8 sanctionne les dispositions qni limitent la capacité d'acquérir et de posséder des syndicats professionnels.
L'article 9 punit de peines relativement légères les infractions aux articles 2, 3, 4, o et 6 de la présente loi. Quant aux associations qui, sous le couvert de syndicats, ne seraient point en réa-
lité des sociétés professionnelles, c'est la législation générale et non la loi du 21 mars qui leur serait applicable.
L'article 10 n'a pas besoin de commentaire (i) Telles sont, monsieur le préfet, les principales indications qu'il m'a semblé utile de vous fournir et qui vous serviront de guide chaque fois que votre intervention sera sollicitée ou qu'elle devra se produire.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le ministre de V intérieur,
Waldeck-Rousseau.
A la suite du vote de la loi des syndicats professionnels, rUnion des chambres syndicales ouvrières de France résolut de solenniser cet événement à l'occasion de la fête nationale. Elle organisa un banquet où elle invita le ministre de l'intérieur, les membres des commissions du Sénat et de la Chambre qui avaient été chargés de l'examen de la loi, et où assistèrent plus de cinq cents personnes. Il eut lieu le 13 juillet 1884, dans le Salon des familles, à Saint- Mandé, soùs la présidence de M. Veyssier. Plusieurs orateurs prir<mt la parole. M. Waldeck-Rousseau prononça un discours qui lui mérita les applaudis-
(1) Sur l'application de la loi dans les colonies.
^ i;20 QUESTIONS SOCIALES
sements et les félicilalions des ouvriers présents à cette réunion.
Mesdames et Messieurs (1),
J'ai un premier devoir à remplir, c'est de constater que les Chambres syndicales ouvrières viennent de taire leurs preuves, et j'éprouve un véritable orgueil national à dire ici bien hautement que, dans les paroles qu'ont prononcées les différents orateurs qui se sont succédé, il n'en est pas un qui n'honorerait la tribune de tous les peuples libres.
Et je tiens particulièrement à rendre l'hommage qui lui est dû au président de ce banquet, à l'homme dévoué dont les efforts nous ont si puissamment aidés à obtenir la consécration légale pour vos associations, et qui résumait, il y a quelques instants, avec une force de pensée, avec une franchise d'expression bien rare, toutes les aspirations légitimes de notre grande démocratie.
Il a bien voulu rappeler, messieurs, que lorsqu'il s'est agi de discuter dans notre Parlement la question de savoir si les syndicats ouvriers trouveraient leur place dans notre organisme social, j'ai été trop heureux de fournir aux partisans des syndicats professionnels mon modeste concours.
Et puisque, tout à l'heure, notre ami Nadaud
(1) Discours de Saint-Mandé, 13 juillet 1884.
LES SYNDICATS PROFiCSSIONNELS 321
a rappelé des souvenirs qui me sont particulièrement chers (1), qu'il me soit permis de dire que cette question des associations ouvrières, ile l'émancipalion raisonnée et progressive de eux qui travaillent, constituait, en eftet, — et jo n'éprouve aucun embarras à vous faire cette confidence, — le meilleur et le plus sacré de mon héritage paternel.
Au cours des discussions sur la loi des syndicats professionnels, ce ne sont pas, messieurs, les avertissements qui nous ont manqué. On m'a (lit à moi, tout particulièrement, que j'étais sin- , gulièrement téméraire. Gomment! nous demandions pour les syndicats professionnels la liberté devant la loi! Comment! nous pensions qu'ils pourraient être aussi nombreux que l'importance de leurs corporations pourrait le permettre... t qu'ils pourraient devenir des sociétés puissantes I et constituer même — car nous allions jusquelà — ce qu'on a appelé le syndicat des syndicats!...
Eh bien! je tiens à répéter ici ce que j'ai dit illeurs : ce qui me préoccupe dans l'avenir des yndicats professionnels, ce n'est pas le dévelop-
(1) M. Martin Nadaiil, parlant dans son discours du n)inislr>, '•, l'intérieur, avait dit : <« Notre jeune ministre n'est pa<, ■mme quelques-uns pourraient le croire, venu réceuini' iit i ! République. Je vous donne ma parole d'honneur que j .li »nnu son pf-re en 184S, à la Chambre des représentants du •uple: il faisait partie avec moi du Comité du travail, et il
Il y a pas une question sociale qui n'ait été élaborée, étudiée
par M. Waldeck-Housseau p*'tc. ••
pomenl qu'ils peuvent prendre; ce que je craindrais plutôt, c'est qu'ils ne prennent pas tout le développement auquel ils sont appelés.
Je suis de ceux qui considèrent que le suffrage universel n'est une loi suprême qui s'impose à l'obéissance de tous que parce qu'il faut croiiNbien moins à la force qu'à la vertu du nombre. Et je suis absolument convaincu que si les prédictions que j'ai entendu faire se réalisent, si les associations professionnelles deviennent aussi puissantes qu'on l'a annoncé, leui* action sera bienfaisante, utile, pacifique, féconde, parce que la violence n'est le fait que des impuissants ou des opprimés.
11 n'y avait pas, à mon sens, dans le programme, hélas! si large des réformes à accomplir, que les régimes précédents nous ont légué, une réforme qui s'imposât comme plus nécessaire et plus urgente, et j'en voudrais dire la raison parce que, du même coup, j'exposerai quel peut être, quel doit être le rôle des syndicats professionnels.
Je ne fais que reproduire une idée émise par M. Yeyssier, en disant que dans une société bien organisée, ce qu'on doit rechercher, c'est d'établir des relations durables, cordiales, fécondes, entre tous les éléments qui concourent à la production.
La paix dans les rapports du capital et du travail ne peut exister qu'à la condition de main-
Icnir un certain équilibre, une certaine pondération; ]'un de ces doux éléments ne saurait acquérir une influence prépondérante sans qu'immédiatement tout l'organisme social n'en soit troublé.
Or, messieurs, entre toutes les transformations par lesquelles nous avons passé depuis un siècle, s'il en est une qui a peul-être été plus importante que les autres, c'est la transformalion qui s'est produite dans les conditions du travail.
Et, en efl'et, chacun de nous sait comment '•ette Révolution dont nous sommes les fils, dont nous avons accepté, comme un précieux héritage, les traditions et les aspirations, nous savons tous comment cette Révolution dut, dans un intérêt supérieur, disperser les éléments, réunis à cette époque, du capital et du travail; comment il fallut, dans un but d'émancipation, de rénovation indispensable, rompre le faisceau de corporations, de métiers, de maîtrises et de jurandes, qui avait établi cet équilibre particulièrement instable, résultant de la condescen- <lance des un< vis-à-vis de la faiblesse des autres.
xV la suite de cette Révolution nécessaire et qu'il faut bien se garder, à l'imitation de certains orateurs, de blâmer et de condamner, l'équilibre s'est encore maintenu durant une période qu'on pourrait appeler la période dv l'in-
<lividualisme : chacun est rendu à soi-même, h son action particulière, isolée; la petite industrie est en présence de la petite main-d'œuvre.
Mais cet état de choses n'a pas duré lont:temps. Il est advenu que le capital, par un légitime intuition de ses intérêts, s'est reformé, ressoudé, associé, et, pour cela, il a employé un moyen très simple et très légitime-: il a ouvert nos codes, il a trouvé le mécanisme des socié'tcV commerciales ou civiles, et il en a usé.
Alors se sont constituées de puissantes associations de capitaux ; les ateliers se sont agrandis et l'on est entré dans la phase de la plus grande industrie.
Eh bien! j'estime que rien ne pouvait être plus imprudent, plus injuste et plus antisocial, lorsqu'on autorisait l'association des capitaux, que d'interdire l'association des forces !
Je dis qu'en interdisant aux travailleurs, sous les peines les plus sévères, de s'unir pour l'ac tion, on les invitait par cela même à s'unir pour la résistance, et qu'il y avait un corollaire nécessairei logique, forcé, de cette prohibition imprudente, à savoir la coalition.
Aussi, il m'est apparu, dès la première heure, que le rôle d'un gouvernement républicain, dont la raison d'être est de restituer à chacun sa véritable valeur, de ne détruire, de n'altérer à aucun prix ce que j'appellerai la dynamique des forces sociales; il m'est apparu, dis-je, qu
le rôle d'un gouvernement républicain, c'était d'inscrire dans nos lois la liberté d'association; et, s'il n'était pas possible, d'un seul coup, par un effort unique, de demander la liberté d'association pour tous les citoyens, il était une catégorie d'hommes qui avaient un droit plus immédiat à la revendiquer, ceux qui ne peuvent défendre utilement leurs intérêts que par Texer- .cice de cette liberté. Et, quand la question s'est posée de la liberté des syndicats professionnels, je le répète, je n'ai pas eu une seconde d'hésitation.
Je résumais tout à l'heure un des phénomènes qui s'imposent à l'attention de quiconque aura quelque peu observé les modifications, les transformations par lesquelles a passé le travail dans notre pays.
Un second fait s'est encore produit, qu'il n'est
pas permis de négliger, suivant moi : ce ne sont
pas seulement les conditions du travail qui se
-ont modifiées, c'est aussi la condition même
les travailleurs.
Je prétends que, par un premier effort, par la diffusion de l'instruction dont les conséquences
feront de plus en plus sentir, on a tout d'abord iiiéliQré la condition morale des travailleurs, et,
»mmc tous les progrès s'enchaînent, se commandent, àmeslire que l'éducation intellectuelle d'une partie de la nation s'élève, s'agrandit, se ])orfectionne, elle tond loaiqiiomonf , indubita-
blement, fatalement, dirai-je, à metlre sa Condition matérielle au niveau de sa condition morale.
C'est de cet effort, de cette tendance au mieux, ([u'est née l'anxiété à laquelle M. Veyssier faisait allusion tout à l'heure, et alors il faut prendre parti entre deux systèmes : si l'on est assez fort et assez impie pour tenir une partie de la nation dans les ténèbres, on peut comprimer du mcme coup tous ses élans; c'est le moyen de gouverner des régimes despotiques. Ce moy^n n'est pas le nôtre.
Si l'on croit, au contraire, qu'une tranquillité apparente et trompeuse serait trop chèrement payée au prix de la servitude, il faut avec prévoyance, avec confiance, donner aux travailleurs des moyens légaux d'obéir à cette loi d'évolution naturelle essentiellement humaine!
A l'heure actuelle, et pour obtenir les améliorations auxquelles ils tendent, ils ont tout d'abord mis en œuvre l'instrument qui était par avance dans leurs mains : ils ont demandé à l'élévation progressive des salaires l'amélioration de leur condition matérielle. Vous savez, messieurs, h quelles déceptions, à quels déboires, à quels obstacles accumulés on s'est heurté dans l'application de cette méthode. Et alors deux écoles ont surgi, dont j'indiquerai les principaux traits.
La première de ces écoles raisonne ainsi : le travailleur français n'a pas, dans la société aô-
tuelle, la place qui lui revient; donc il faut détruire la société actuelle.
La seconde école, à laquelle, j'en suis certain, se rattachent tous ceux qui ont réfléchi, à laquelle vous appartenez, j'en ai pour preuve les paroles que nous avons entendues, — la seconde raisonne iîiiïcremnient et dit: si, dans l'état actuel des choses, Touvrier n^a pas la situation à laquelle il a droit, il doit légalement, pacifiquement et, qu'on me permette le mot, honnêtement, la conquérir.
Il s'agit beaucoup moins d'énerver ou de dél'uire des forces sociales que de les mettre à pro- ;lt. Il s'agit beaucoup moins de détruire l'outil, !e capital, que d'en faire la conquête. Et c'est ici [ue commence le rôle nécessaire, bienfaisant, des -yndicats professionnels.
Pour ma part, je ne les considère pas comipe le dernier mot de l'organisme du travail, mais je suis persualé qu'ils peuvent et doivent être les générateurs de cet organisme.
C'est un premier pas important, et qui peut
tro décisif, que d'avoir conquis la consécration
.'gale pour cette association que j'appellerais
volontiers l'association primaire des intérêts
professionnels, et qui est le syndicat.
Mais je pense que ces syndicats ont quelque chose de mieux à faire, qu'ils ont une véritable mission à remplir, et que, dans celte évolution à j< •'!'" '•<>.....>,..,,./.<. ,.| (^.fil f;nit poursuivie, ils
peuvent exercer rinfluence la plus heureuse et la plus décisive.
On a vu, et c'était là une des difficultés qui pesaient sur cette discussion dans le Parlement, on a vu dans les syndicats des agents, des organisateurs de la grève. Et, en effet, sous le régime de la législation antérieure, qu'est-ce donc qu'un syndicat pouvait faire, alçrs qu'il n'était pas reconnu par la loi?
On lui avait interdit l'action : il se réfugiait dans la résistance, dans la coalition!
Aujourd'hui les syndicats sont reconnus; ils font partie intégrante de l'Etat; c'est une force que la loi consacre; et, cependant, je ne vais pas jusqu'à me faire l'illusion que les grèves disparaîtront, comme par enchantement, par la constitution légale des syndicats; mais je crois que le premier progrès qu'il en faut attendre , c'est — je l'ai dit, dans la discussion, au Sénat — qu'ils tendront à régulariser la grève, à la raisonner; c'est qu'avant de la décider, ils auront étudié les conditions du marché, de l'industrie. ses profits et ses charges; c'est qu'au lieu d'aller à l'aveugle, on ne réclamera à cette industrie que l'augmentation de salaire qu'elle pourrait supporter; et s'il advient que, dans une branche de notre production, la répartition des bénéfices ne soit pas en raison du concours que le travail lui donne, la constitution des syndicats professionnels, l'influence qu'ils auront acquise, leur
permettront de dire avec autorité : Voilà ce qui doit revenir au capital; voilà ce qui doit légitimement et naturellement revenir au travail.
Je pense en même temps que ce régime, cet arbitrage occasionnel des salaires, ne constituera qu'une période de transition, et que le jour où se formeraient ries syndicats puissants et où nous verrions se réaliser des prédictions avec lesquelles on semblait vouloir nojis effrayer, et dont j'appelle la réalisation de tous mes vœux, le jour où répargne minime de chacun aurait constitué le patrimoine puissant de tous, ce jour-là les syndicats auront d'autres ambitions que de faire des grèves : ils voudront poursuivre un but plus utile.
Et c'est ici que s'ouvre pour eux une nouvelle carrière dont je veux dire un mot, sans avoir la prétention d'en marquer à l'avance toutes les étapes. Je pense, comme on le disait tout à l'heure, qu'ils pourront agir efficacement pour obtenir, sous une forme meilleure, plus profitable que le salariat pur et simple, la rémunération plus ample, plus juste et plus perfectionnée du travail.
On m'a fait le reproche d'avoir un peu trop l'esprit d'analyse. Eh bien ! je me suis demandé ce que fait un ouvrier quand, recevant un salaire, il vient en demander l'augmentation. 11 tient en réalité ce langage: « Le produit à la fabrication duquel j'ai concouru laisse au moment de sa réalisation un bénéfice déterminé; je demande
330 OLLSTIUNS SOCIALES
qu'on élève la part de bdiK^fice à laqncUc j'ai droit », et cette part de bénéfice, il la déloimine parle chiffre de son salaire.
Seulement, en posant ainsi la question, en déterminant a priori le chiffre de la participation par le chiffre du salaire, on n'emploio qu'une méthode imparfaite. Pourquoi? Parce qu'une détermination préfixe, a priori, est né essairement arbitraire; elle est trop faible ou trop forte. Trop faible, elle laisse au capital un profit auquel il n'a pas droit; trop forte, — l'e^ypérience l'a démontré, — elle peut détruire une industrie qui doit soutenir la coficurrence de l'étranger et tarir une source de richesses, au détriment de l'industrie nationale.
Eh bien! messieurs, il y aurait véritablement bien peu de chose à faire pour donner à des revendications, dont le principe ne peut être contesté, une forme plus pratique, je dirai volontiers plus flexible, et cette forme, qui se prête à toutes les variations du marché, c'est la rémunération faite au travail par l'association aux bénéfices réalisés, c'est la participation aux bénéfices. Or, vous pourrez beaucoup pour son développement, parce que, si je me place toujours dans l'hypothèse créée au cours de nos discussions parlementaires, si par votre union, par votre exemple, par la force des choses, vous arrivez à constituer un pouvoir régulier, une représentation puissante du travail, votre parole sera
entendue. Le capital comprendra qu'en demandant une rémunération plus juste vous lui donnez une garantie.
Aussi je crois que bientôt les syndicats professionnels mettront en tête de leurs réformes, au nombre de leurs revendications, la participation aux bénéfices comme étant la plus juste rémunération du travail.
Ce sera une seconde étape. Sera-ce la dernière, ou, pour mic^x dire, l'ambition d'accomplir ce premier progrès en exclut-elle un autre? Je suis absolument persuadé que, s'il est une solution possible des difficultés dans lesquelles nous nous débattons, et qui ne tiennent pas seulement aux conditions du travail français, mais à celles" du travail européen, et l'on pourrait dire du travail dans le monde entier, c'est l'ap- ])rentissage progressif des principes, des notions, des bienfaits certains de l'association des ouvriers.
Je m'en suis expliqué en ouvrant cette cn- [ Ilote dont, tout à l'heure, on souhaitait de voir foimuler les conclusions, conclusions que j'ai dû ajourner, pour ne point sembler faire une < iiquête gouvernementale à côté d'une enquête parlementaire. Lorsque je suis arrivé au ipinistère de l'intérieur, bien qu'on ail dit et répété '[lie j'étais un autoritaire, n'admettant point la <!iscussion, imbu de préjugés, par un phénonn'ne (rntnvismc et d'hérédité sans doute ! mon
preaiier soin a été d'ouvrir une enquête sur la situation du travail, sur l'état de la participation et dos associations ouvrières.
Et, à ce propos, je voudrais que chacun pût mesurer comme je l'ai fait moi-même l'immense somme d'etforts et de bonne volonté qui a été mise par les ouvriers au service de cette idée féconde, que chacun put ju^er de ce qui a été fait, et se rendre bien compte qu'en dépit do l'esprit de dénigrement et de parli pris, s'il est un pays où des résultats aient été obtenus dans l'amélioration du sort des travailleurs, c'est incontestablement le nôtre.
Cette enquête, messieurs, se terminera. Il m . paru que, lorsque le Parlement en faisait un*^ lui-même, que lorsque les mandataires du pays recueillaient des dépositions, le pouvoir exécutif avait un devoir à remplir : c'était d'attendre que leur œuvre fût accomplie.
Aujourd'hui qu'elle est presque terminée, mon premier soin — et c'est mon plus vif désir — sera de reprendra des investigations dans lesquelles j'aurais puisé, si je ne les avais eus déjà, le respect profond et l'amour ardent de notre démocratie laborieuse.
J'ai pu voir par cette enquête ce que votre initiative a produit, j'ai pu constater qu'il existe, à l'heure où je parle, de nombreuses associations ouvrières, qu'elles fonctionnent, et que ce qu'elles réclament sm^ont xi'aç^t la lumière, la
publicité et la confiance de TEtat pour arriver à la confiance du public.
Ce que ces associations ont déjà l'ait, livrées à leurs propres forces, il incombe aux syndicats de l'entreprendre avec plus d'efficacité. Ce n'est pas que je croie qu'à l'aide des syndicats professionnels on pourra d'emblée fonder des associations commerciales ou industrielles comparables pour la puissance à ces associations de capitaux qu'il a fallu nombre d'années, et parfois un siècle! pour édifier. Mais je suis bien assuré que l'association des efforts, des facultés et des bonnes volontés, peut produire un résultat immédiat, direct, prochain, et qui est d'aider les travailleurs à franchir l'étape qui sépare le prolétariat de la détention du premier capital.
Je pense que c'est là son rôle, et s'il y a quelque puérilité à demander à un certain nombre de travailleurs d'improviser des sociétés financières puissantes, je dis que, là oii un seul a été impuissant, la réunion de plusieurs peut être efficace, et que l'association est la clef qui doit leur ouvrir la porte des sociétés de capilaux.
J'estime en particulier qu'à l'heure actuelle il y a des séi;ies d'entreprises qui sont tout naturellement ouvertes à l'initiative, à la bonne volonté et à la capacité des associations ouvrières.
On m'a souvent rappelé que j'étais avocat ;
c'est là une qualification sous laquelle on m'accable volontiers. Eh bien ! j'ai eu l'occasion, à ce titre, de voir bien des entrepreneurs, et suvez-vous ce qui m'a frappé, en outre des diffii-ultés que présentaient parfois leurs procès? c'est que la plupart d'entre eux n'avaient au début de leurs affaires, comme instrument de travail, d'avancement, de fortune, absolument que l'adjudication qu'ils détenaient.
On peut donc dire que quiconque est adjudi- <îataire possède un crédit. C'est qu'en effet celui qui peut montrer une commande de travaux, des sommes à recevoir, peut demander une avance de fonds et déléguer à son prêteur, avec toutes les garanties de la loi, les fonds qui lui seront payés au fur et à mesure de l'exécution de son marché.
Celui-là possède un capital d'une nature particulière, et ce capital, qui, dans la main d'un seul individu, peut paraître aléatoire, problématique, aurait une tout autre consistance si, au lieu de se trouver dans la main d'un seul, qui peut disparaître demain, il était placé entre les mains d'une association reconnue, ayant l'aveu et la consécration d'une des lois qui honoreront le plus la législature actuelle par les services qu'elle est appelée à rendre !
C'est ce qui fait que, à l'heure actuelle, ofi il faut laisser à chaque syndicat professionnel le loisir de se recueillir, de se consulter, de mesurer
lesavantages ou les inconvénients d'une conduite qui se conformera aux prescriptions de la loi, je n'ai aucune incertitude sur le parti qu'ils' prendront. Il pèse sur nous, et c'est ce dont souffre le régime républicain, une sorte de préjugé né (les agissements des régimes antérieurs. On se dcfie non seulement du pouvoir, niaisdelaloi: })Ourquoi? Parce que notre conquête a été si t'cnible que nous sommes à peine familiarisés avec celte idée : que la loi est la loi du suffrageuniversel, et que le pouvoir est le pouvoir àe^ républicains.
J'attends avec confiance les résultat de la délibération qui est ouverte dans vos chambres syndicales, parce qu'au point de vue des institutions que vous devez fonder, du crédit qui vous est nécessaire, indispensable, la reconnaissance de la loi, c'est ce que j'appellerai volontiers, en employant une expression qui est en usage dan^ l(îs maisons de commerce, la première signature !
C'est la constatation de ce fait que vous n'êtes pis quelque chose de précaire, de toléré, qui peut liisparaîli-e demain; c'est le droit à rexislence, l)our les syndicats qui se seront conformés à l;i loi, reconnu et proclamé à l'égal des droits les plus sérieux de l'homme et du citoyen.
Je viens de parler, messieurs, et je mClruds p(îut-étre un peu sur ce sujet, je viens de parler de ce que les syndicats peuvent faire ati point (i' '!•' rentreprisô. Je tiens à déc!?*.fcr ici,
comme je l'ai déclaré dès le début de l'enquête,
— et c'est en cela peut-être que je me suis montré un peu autoritaire, — que l'Etat a un premier devoir àremplir, c'est de donner l'exemple de la confiance envers eux et de bien affirmer, ce qui est un fait expérimental, que jamais il n'a donné une commande à une association ouvrière, sans obtenird'elle un travail, une assiduité, une exactitude qu'iln'a peut-être pas toujours trouvés
— je l'ai entendu dire du moins — dans ses relations avec les entrepreneurs.
J'estime aussi que lorsqu'on continue d'exiger
— et c'est une opinion que j'émetstrès hardiment, parce que j'ai la ferme conviction de la faire triompher — d'un entrepreneur de travaux s'élevant à plusieurs centaines de mille francs un cautionnement d'une trentaine de mille francs, par exemple, c'est là une précaution qui, vis-àvis d'un capitaliste, est tout à fait dérisoire si on le suppose de mauvaise foi, tandis qu'elle est pour l'association ouvrière, qui à ses débuts n'a pas de capitaux, une obligation onéreuse.
Toutes les associations qui ont bien voulu venir déposer ont dit invariablement : Au lieu de nous demander un sacrifice que nous ne pouvons faire qu'en contractant un emprunt dans des conditions difficiles, faites une retenue sur les sommes que nous aurons à recevoir, pour constituer une garantie contrôla mauvaise exécution de nos travaux. Ce çj.ue nous demandons,
c'est d'entrer dans la carrière du travail, libres de charges et de dettes. C'est là, messieurs, une réforme trop élémentaire pour qu'elle ne s'accomplisse pas.
Quant à la préférence à accorder aux associalions ouvrières dans la concession des travaux del'Elat, je me suis efforcé d'en donner l'exemple. Je ne représente pas un ministère dépensier, ou plutôt, tous les ministères sont dépensiers, seulement il y en a qui sont moins dépensiers que d'autres.
On fait peu de travaux au ministère de l'intérieur ; malgré cela, je me suis fait un devoir, une règle, d'employer pour leur exécution ces activités généreuses, solides et honnêtes, que j'ai vues à l'expérience et dont je viens de vous parler.
Je n'énumère pas les autres entreprises que les syndicats professionnels peuvent aborder. Je voudrais cependant, revenant sur une idée déjà exprimée, dire jusqu'à quel point ces syndicats peuvent être utiles pour fonder et développer les associations de production et de consommation, parce que les solutions économiques abou- I lisent toujours à la nécessité d'une épargne, et (ju'en multipliant les sociétés de production et de consommation, on décuple la puissance d'épargne destravailleurs.
Il y a beaucoup d'autres œuvres auxquelles
»us êtes appelés à concourir. Lorsque tout à
riieure j'entendais parler ici de rexploitalion à laquellese livrent certaines agences, des procédés à l'aide desquels on trompe, on dupe, on dîme les travailleurs, il me semblait trouver là cette indication bien claire qu'un des premiers soins des syndicats devait être de tenr le grand-livre de l'offre et de la demande du travail, et, qu'ils sont d'autant plus qualifiés pour le faire, qu'ils en deviendront de plus en plus les régulateurs.
Personne n'a le droit d'empôcher quoiqu'un de placer un écrileau sur sa porte et d'y inscrire ces mots : « Ici on procure des emplois et du salaire. » Nous ne pouvons qu'exercer une active surveillance ; mais il vous appartient de supprimer ces agences en les absorbant, 'en les rendant inutiles, et en substituant votre intervention, intervention fraternelle et gracieuse, au courtage onéreux de quelques industriels.
Si, dans la discussion à laquelle on a fait allusion et où j'ai eu cet avantage particulier de plaider une cause que je croyais juste et qui était un peu mienne; si j'ai, au cours des discussions qui se sont produites devant le Sénat, avec une ardeur qu'on a signalée comme n'étant pas ordinaire, demandé qu'on donnât la liberté aux syndicats professionnels, et qu'on accordât la même liberté à certaines unions sans point de contact immédiat en apparence, alliances ou unions, — le mot ne fait rien à la chose, '— si j'ai pensé qu'il y avait une alliance nécessaire, une solida-
rite inévitable entre toutes les branches du liavail, c'est qu'après avoii' jeté un coup (I'umI d'ensemble sur ce pays, je suis demeuré convaincu que son avenir est étroitement subordonné à une organisation progressive et raisonnée du travail.
Nous pouvons voir autour de nous des puissances qui demandent à des moyens divers le secret de leur prospérité, celles-ci à leur situation géographique, celles-là à la prépondérance des armes' J'estime que le levier sur lequel nous devons nous appuyer pour développer notre influence dans le monde, c'est la mise en valeur des aptitudes et des capacités d'une nation si merveilleusement disposée au travail.
Je crois qu'on ne peut pas imaginer, à l'heure actuelle, une France puissante et prospère, en faisant abstraction des conditions qui peuvent assurer la puissance et la prospérité de ses tiavailleurs.
Et puisque, dans un banquet comme le n(Mie, qui marquera, à mon sens, — j(.' ne sais s' j'exagère — comme un véritable événeineni, puisqu'il est d'usage de porter un toast, je vous demande, messieurs, de boire, dans une pensée de môme attachement, au gouvernement 'républicain dont vous êtes les soutiens les plus fermes, à la prospérité et à la grand(îur de notre France par la prospérité et la grandeur du travail.
Une grève avait éclaté au Creusot au milieu du mois de septembre 1899. Les grévistes étaient au nombre de douze mille. Ils menaçaient, s'ils n'obtenaient satisfaction de M. Schneider, leur patron, d'abandonner le Creusot avec leurs femmes et leurs enfants, etde^marcher sur Paris. Leurs préparatifs de départ étaient arrêtés, l'exode était résolu, il allait s'effectuer, lorsque, le 4 octobre, les grévistes décidèrent d'en appeler, avant de se mettre en route, à l'arbitrage de M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, ministre de lintérieur. Celui-ci télégraphia immédiatement au préfet de Saône-et-Loire qu'il con sidérait « comme un devoir et un honneur » d'assumer la mission d'arbitre si les deux parties en présence se mettaient d'accord pour la lui proposer. M. Schneider ayant à son tour accepté l'arbitrage de M. Waldeck-Roupseau, en s'engageantà exécuter sa sentence, les délégués choisis par les deux parties se réunirent sous la présidence du ministre de l'intérieur, le 7 octobre, à l'hôtel de la place Beauvau, dans la grande salle affectée aux délibérations des membres du gouvernement. M. Viviani, député, soutint les revendications des grévistes; M. Devin,
avocat, défendit la cause du patron. Commencée à dix heures du matin, la conférence d'arbitrage se termina aune heure de Taprès-midi. En l'ouvrant, M. Waldeck-Rousseau dit ces simples mots : « Messieurs, je suis fort honoré de répondre à l'appel que vous m'avez adressé. Soyez assurés que je rendrai la sentence arbitrale que vous me demandez en toiit^ impartialité. » 11 la rendit le même jour, à huit heures du soir : elle eut pour résultat de mettre fin aussitôt à la grève du Creusot. Patrons et ouvriers s'en déclarèrent très satisfaits. Tandis que le comité de la grève du Creusot la qualifiait de « sentence de justice et de paix, lui donnant satisfaction sur tous les points », la considérant comme « une victoire peut-être sans précédent dans l'histoire du prolétariat français », le directeur des usines du Creusot faisait déclarer par ses représentants « qu'il était enchanté et ne pouvait souhaiter une sentence plus favorable ».