TROISIÈME QUESTION

Le Décret Tametsi du St. Concile de Trente, qui annule les muriages clandestins, a-t il été publié dans la Province de Québec, et faut-il le considérer comme y étant en force ?

RÉPONSE

Deux choses sont nécessaires séricéo jure, pour que le susdit Décret Tametsi soit en force, et irrite les mariages clandestins; Ja première qu’il soit publié selon les formes requises, et la seconde qu'il le soit dans chaque paroisse, reconnue comme telle.

Ce principe est généralement admis ; et il se prouve par le texte même du Concile, comme il.est facile de s’en convaincre parles paroles qui suivent.

‘“ Le St. Concile enjoint à tous les Ordinaires d'avoir soin de ‘ faire publier... ce Décret... dans chaque Eglise Paroissiale.. ‘“ De plus, il ordonne que ce ‘décret commence e d’avoir force dans “ chaque paroisse après trente jours, à partir de celui où la pre- “ mière publication y aura été faite (7'ametsi, Sess. 24, de Re- “ formatione).”

Maintenant, sans nous arrêter à prouver un principe qui est

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