S. IL

ZiCS créancierjt hypothécaires , non. encore inscrits ait moment de la vente , et à L*égard desquels Vart. 693 , exige aucune consignation^ perdent-ils toute garantie , et conséquemment le droit d'inscrire dans la quinzaine de la transcription , et ensuite de surenchérir?

JLa consignation dont parle cet article 693 doit-elle également comprendre le montant des créances non assujéties à Vinscription, telles que celles des femmes et des mineurs 7

Il faut voir, sur ces deux questions , ce que nous venons de dire dans, le paragraphe précé.dent : on y trouvera démontré d’une part, que les préau-

Saisie ImmohiLière, P ^9

ciers ont les mêmes droits que ceux dont ils Jouissoient avant la saisie ; et de Tautre, que la consignation que voudroît faire l’acquéreur, devroit comprendre le montant des hypothèques légales dispensées d’inscriptions comme le montant des créances déjà inscrites,

S- ni‘

Zi*article (>93 , qui admet l'exécution de l 'aliénation faite par le saisi , "'avant radjndication / c>c~

^néreiir consigne somme suffiseSnte , entend-il parler de Vadjudication préparatoire , ou bien de l adjudication définitives

Quelques personnes avoient cru que e etoit de ladjudication préparatoire que l’article 695 a voit voulu parler ; elles se fondoîent sur ce que l’adjudicataire préparatoire demeurant forcement propriétaire, si son enchère n’étoit pas ensuite couverte , il falloit, par réciprocité , qu il pût exiger la continuation des poursuites dès que son enchère avoît été admise.

Mais ces raisons sont détruites par un argument tiré de l’art. 74^ * relatif à la folle-enchère. Lorsque l’adjudicataire n’accomplit pas les conditions de l’adjudication , l’immeuble est revendu à sa folle-enchère : on se livre alors h de nouvelles procédures, on fait des publications, une adju» dication préparatoire, et enfin une adjudication dèrinitive, Si le premier ad|ud!cataire justifie de

35 o Saisie Immobilière.

l’acquît des condîlions, même après l’adjudicatîoii pté|iaraloiie faite sur sa folle-enehére , mais avant radjuclicatiou définiiive , on ne procède pas à CHtte adjudicalion , et l’adjudicataire préparatoire est dèeliargè. Cependant on auroit pu dire, comme les sectaieurs de l’opinion que nous coin brillons, que radjud ica taire étant Hé par l’adjudicallon préparatoire, et pouvant être forcé à garder rimmenble si son enchère n’est pas couverte » peut, par réciprocité « exiger la continuation des poursuites.

Ainsi, cel article prouve que l’adjudicataire préparatoire n’a aucun droit à la proprîélé, aucun moyen de conduire à l'adjudication définitive , lorsque le saisi , avant cette adjudicaiion, ou pour lui son acquéreur, désintéresse le poursuivant et les autres créanciers.

Article II.

Des Jncidens élevés par le saisi.

sont les incidens <fue le ,ra{.rz peut élever ? hes moyens de ttulliié invoqués par lui .contre la sutsie' immobilière doivent-ils être proposés par requête d'avoué à avoué ?

Dans le cas de l’affirmative , à quelle époque cette requête doit-elle être signifiée X

IS^Oüs avons d:t dans notre inlroductîon à la saisie immobilière,secL VII, §.I, quels étoient les in-

Saisie Immohilière, 36 l

cidens que le saisi pouvoit élever ; nous avons fait remarquer que le principal étoit relatif aux nullités qu’il a voit droit de proposer ; nous n’avons besoin d’examiner ici que la procédure à laquelle il est obligé de se livrer.

Quelques personnes distinguent entre les nullités proposées contre les procédui’es antérieures à radjudication préparatoire et celles élevées contre les actes postérieurs. Dans le premier cas, elles pensent que ces nullités ne pourroient pas être proposées par requête d’avoué à avoué, mais par assignation dans la forme ordinaire ; et que ce n’est que dans le second qu’on pourroit adopter cette voie. . ^

Il ne peut pas y avoir de difficulté pour les demandes relatives à la nullité des actes postérieurs à l’adjudication préparatoire 5 l’article 735 décide positivement qu’elles seront proposées par requête , avec avenir à jour indiqué. Ce n’est donc qu’à l’égard des procédures antérieures à cette adjudiçatio i qu’on peut élever des difficultés ; encore est-il possible de les écarter par le rappi orUenient de quelques articles du Code de procédure.

L’article 735 parle des nullités contre la procédure qui précède radjudication préparatoire ^ mais il n’indique aucSn mode particulier pour les proposer; en cela, il se réfère à lart. 4 ®^ > qui veut que les demandes incidentes soient formées par requête d’avoué.

^<^2 Saisie Immobilière^

Oa ne peut pas se dissimuler que la demande en nullité élevée par le saisi ne soit une demande incidente, qui se rattache à l’instance principale introduite par le procès-verbal de saisie ; autrement elle ne pourroit pas être formée devant les juges de la saisie , mais bien devant ceux du poursuivant.

On oppose , à la vérité , l’article 718, qui dispense les demand es incidentes relatives à la saisie seulement, du préliminaire de conciliation.

Mais la réponse se'tire de ce que cet article ne s’applique pas seulement à la demande en nullité que pourroit élever le saisi , mais à toutes les réclamations que des créanciers , ou même des tiers , auroient intérêt à exercer. Ainsi, on auroit pu douter si celui qui forme une demande en distraction , n’auroit pas dii citer préalable*ment en conciliation, et c'est pour écarter ce doute t que rarticle 718 a été rédigé.

Au reste, de ce qu’on dispense du préliminaire de conciliation , il ne s’ensuit pas qu’on entende exiger une assignation pour proposer la nullité , plutôt qu’une requête ; il résulte , au contraire , de l’art. 676, que l'on n’exige dans le procès-verbal de saisie une eonstitUtiGU d’avoué, chez lequel domicile eiù élu de droit ^ que pour donner à la partie saisie faculté de faire signifier sa requête eu cas de, réclamation.

G’eat dans ce sens que l’a jugé la Gour d’appel de Turin, par arrêt en date du 6 décembre i8o^

Saisie Immobilière, 363

Mais à quelle époque cette requête doit-elle 'être signifiée à Inavoué du poursuivant ? Quand il s’agit des nullités proposées contre les procédures postérieures à l’adjudication préparatoire, l’article ySô veut que la requête qui les contient soit signifiée vingt jours au moins avant celui indiqué pour l’adjudication définitive. Mais comme nous n’avons pas de disposition semblable pour l’adjudication préparatoire, on tient communément que la requête peut être signifiée la veille du jour indiqué pour cette adjudication ; j’ai même souvent vu admettre de pareilles demandes formées le jour de l’adjudication et à l’ouverture de l’audience. Néanmoins on pourvoit remarquer que cette manière d’agir n est pas très-loyale , et qu’elle pourroit avoir de graves abus ; elle tend à surprendre le poursuivant, et souvent à lui arracher des remises de causes , qu’il n’auroit pas consenties si on lui eût donné le temps de réfiéchir sur les nullités proposées. Voyez^ au surplus, ce que nous disons ci-après S.III.

Saisie Immobilière.

jugement qui rejette les nnîîitès proposées contt^ la saisie ^ doit-il ^ à peine de nullité 3 prononcer l^adjudication, préparatoire ?

Dans le. cas de la négative 3 de quelle époque court le délai de i^appell est~ ce du jour de la signiJU cation du jugement qui rejette la nullité 3 ou seule, ment de la signification de celui qui prononce Vad'-^ jndioaiion préparatoire ?

Larticle 753, e n tr’a U t res dis positions, porte: « Si les moyens de nullité sont rejetés , l’adja- M dication préparatoire sera prononcée par le môme jugement. »

Ceite disposition est impérative; elle ne laisse pas 1 option au juge de faire autrement. II àoii prononcer sur-le-champ l’adjudication préparatoire , parce qu’il n’y a véritablement pas de raison pour la différer. Il faut que le saisi ne retire aucun fruit de sa mauvaise chicane ; ce qui n’arriveroit pas si 3 par-là, il étoit parvenu à différer. Néanmoins, quoique cet article soit impératif, quoiqu il fasse un devoir aux tribunaux de prononcer 1 adjudication préparatoire immédiatelueut apres avoir statue sur les nullités et par le meme jugement , on né peut pas prononcer la nullité de la procédure, si c’est par un jugement particulier qu on a statué sur l’adjudication préparatoire. La raison en est gue, suivant 1 article io 3 o, aucun acte de procédure ne peut

Saisie Immahilière: 365

être déclaré nuf, si la nullité n’eu est pas formellement prononcée par la loi.

Mais , dans ce cas, de quel jour commence à courir le délai dé l’appel? Est-ce du jour de la signification du jugement qui statue sur les nullités, ou de la signification de celui qui prononce l’adjudication préparatoire ? La Cour d’appel de Bruxelles, par arrêt en date du lo mai i8io,a jugé que e’étoit du jour de la signification du dernier jugement que couroit le délai de 1 appel, parce que, a-t-elle dit , les jugemens précédens doivent être regardés comme faisant partie du jugement qui ordonne radjudiçation préparatoire. ^

Je ne dissimulerai pas que ces motifs mont paru bien faibles; ils sont renversés par le texte même de l’article 734 , ainsi conçu : ,« L’appel î5 du jugement qui aura statué sur ces nullités 35 ne sera pas reçu , s’il n’a été interjeté , avec in- M timation , dans la quinzaine de la signification 3ï du jugement à avoué. »

Cet article sttppose bien que; c’est la signification du jugement qui prononce radjudicalion préparatoire « qui est le point de départ pour ^écoulement du délai d’appel mais c’est parce qu’il suppose qu’on a en même-temps statué sur les nullités proposées contre la procédure anté^ rieure, car si le législateur eût pu penser qu’on omettroit d’ordonner l’adjudication préparatoire, en prononçant sur les nullités, il n’eût pas man-

366 Saisit Immobilière.

qué de faire courir le délai d'appel du jour delà signification du premier jugement.

En effet, c’est toujours la signification dujii. gement contre lequel on se pourvoit qui fait courir le délai de l’appel , parce que c’est de cetle époque que la partie condamnée est mise en demeure. Or, comme l’appel n’est pas dirigé contre le jugement qui ordonne radjudicatîon préparatoire , la signification de ce jugement doit toujours être étrangère au délai de l’appel.

On oppose que le jugement qui prononce sur les nullités est censé faire partie du jugement qui ordonne l’adjudication préparatoire : cela est 'vrai, lorsque c’est le même jour que le tribunal a statué sur ces deux demandes, et par un même jugement, ainsi que Texigeoit l’article "34;mais lorsqu’on a laissé écouler un long intervalle entre les jugemens, lorsqu’ils ont été signifiés séparément, je ne conçois pas qu’on puisse dire que le premier fait partie du second ; je trouve toujours deux décisions distinctes. Je vois qu’on peut se pourvoir contre l’une d’elles , et je reviens à ce principe , que c’est la signification du jugement contre lequel on veut se pourvoir, qui seule peut faire courir le délai. S’il en étoit au* , trement, on n’auroit pas besoin de signifier le jugement qui statue sur les nullités , et la signification du jugement qui ordonne l’adjudication préparatoire seroit toujours suffisante.

Ges réflexions nous conduisent donc à cette

Saisie Immobilière^ Mj

proposition ; qui est toute dans Tesprit de la loi ^ que c’est du jour de la signification du jugement qui statue sur les nullités , qUe commence à cou* rir le délai de Tappel.

S. Hiles moyens de nullité contre la procédure ^ai pré-^ cède Vadfadication préparatoire peuvent-ils être proposés le jour de cette adjudication ^ pourvu elle

ne soit pas encore consommée ? ;

L’article 753 du Code de procédure exige que les moyens de nullités contre la procédure qui précède l’adjudication préparatoire, soient proposés avant cette adjudication; mais il ne détermine ni le mode à suivre , lii le délai dans lequel elles doiveqt être proposées ; d’où il faut inférer qu'elles peu vent l’être la veille ou le jour même de radjudication préparatoire , pourvu que cette adjudication ne soit pas encore prononcée.

Cela résulte encore de l'article ySS du même Code , qui, parlant dès nullités qu’on peut proposer contre les procédures postérieures à l'adjudication prépâratbîre , exige elles Valent ^ ^tê 'Vingt jours àu moins avaht celui indiqué pour radjudication définitive. Or, comme on lè dit vulgairement, dés que la loi ne fixe de délai que pour un cas , elle laisse l'autre à la volonté de la partie, où du moins elle ne M assigne d’autres limites que l'adjudication préparatoire.

Saisie Immobilière^

Ainsi, on ne pourroît pas se failre un moyen d« ce que le poursuivant n’auroit pas été averii assés tôt des nullités qu’on se pioposoit d’invoquer; H suffit qu’il les connaisse avant le jugemeiU d’adjudication , pour qu’il soit tenu d’y défendre, et qu’il ne puisse proposer , de ce chef, de fin de non-recevoir.

C’est, au surplus , dans ce sens que l*a jugé la Gour d’appel de Bordeaux , par arrêt en date du ai janvier iSu.

•: S. IV

h*appel du jugement qui rejette les moyens de ««/■* lité proposés contre la procédure antérieure à Vad* judication préparatoire , est - il suspensif, en sorti que, quel que soit le résultat de Cet appel, Vadjudication flèfirtitive à laquelle on auroitprocédé dani Vintervalley soit absolument nulle ?

Oést un principe încontestabîe en matière de procédure, que l’appel d’un jugement est suspensif; et ce principe doit d’autant mieux s'appliquer aux jugemens relatifs à la saisie immobi- Jiére, que l’incertitude que Tappél pourroit laisser, si le jugement' étoit exécutoire par provision, toürneroit nécessairement au détriment du saisi et de ses créanciers, en écartant les adjudicataires. Aussi.Irouve - t-on dans le Code civil et dans celui' de procédure , di vers articles qui établissent clsdrement cette théorie.

Saisie .Immobilière:

L’arlicle 2216 permet de saisir immobilière^' ment,fen vertu d’un jugement provisoire oudé-> fmitif, exécutoire par provision , nonobstant appel ; mais l’adjudication ne peut se faire qu'a près un jugement définitif^ en dernier ressort, ou passé en force de chose jugée.

Cet article a voulu , comme le dusoît M. Gré^ mer à la tribune du Gbrps-Législaîif , que Tadju cl ica taire fût délivré de toute incertitude ; que désormais m ne pût arriver à l’adjudicàtioa définitive qu’aprés avoir fait statuer sur tous les incidens , soit en première instance , soit en appeh ^ Le Code de procédure acte nécessairement rédigé dans les mêmes vues; et quand l’art, 734. dit que rappel du jugement sera interjeté dans la quinzaine, il suppose, sans contredit, qu’on devra statuer sur le mérite de cet appel avant dépasser à radjudication définitive ; autrement cet t e a d j U d ic a tio n seroi t lou j o 11 rs • i i » c erta I n e , et dépendroit de l'anét h intervenir ; ce qui^ écarteroit, comme nous l’avons déjà fuit remarquer ^ un grand nombre d adjudicataires^

il est vrai qu’on oppose que la partie saisie, connoissant le jour où il doit être procédé à l’adludication définitive, elle est obligé de flite statuer sur son appel avant cette époque ; mais je pense que cest une erreur. Ou n’est pas toujours le maître de faire juger sa cause quand on veut ; et cl un autre côté*, aucune disposition de la loi ne déclare l'appel périmé s’il n’y a été

Syo Saisie Immobilière.

statué avant l’adj'udicàtion définitive. On ne peut pas créer arbitrairement des peines ou des déchéances. Si le poursuivant veut qu’on procède à l’adjudication définitive ,1e jour fixé par le jugement d’adjudication préparatoire, c’est à lui de poursuivre l’audience sur l’appel, et de faire ses efforts pour obtenir Tarrét avant cette époque ; s'il ne peut y parvenir , il doit attendre ; mais, dans aucun cas , il n’est autorisé à faire procéder à l’adjudication définitive ; s’il le fait, s'il trouve un tribunal assez complaisant pour tolérer ses poursuites , l’adjudication sera nulle, encore bien que la Cour rejette ensuite les nullités proposée» par le saisi, La raison en est, comme nous l’avons déjà fait remarquer, que Fappel est suspensif , et que , dés-lors , l’adjudication aura eu lieu en vertu d’une procédure qui n’étoit pas en état.

C’est dans ce sens que la Gourde cassation l’a jugé , le 7 août i8i i. Sa décision est d’autant plus à remarquer, qu’elle a cassé un arrêt coutraire de la Cour d’appel d’Orléans.

Saisie Immobilière >

Vappel âu jugemem <fui Uatue sur les nidlhès d‘tme saisie , petu^il être signifié au domicile élu par le

prucès-^^ràal de saisie ?

IN^ous avons déjà traité cette question, Voyez ce que nous en avons dit ci-dessus , sect. 7 , art 1 ,

Article II.

Des Incidens ele^es par les Créanciers*

Le droit de demaitaer la stihrogaiiou d‘une saisie immobilière appartient - il indifféremment à tout créancier du saisi , on seulement à un créancier second ou ultérieur saisissant ’l

Le Gode de procedure na que deux an ides quî aient trait à cette espèce de subrogation. Gomme on peut les invoquer pour la solution de la question qui nous occupe j*nous‘allons les rapporter î «• Faute , par le premier saisissant, porte l’ar- )> ticle 7215 d avoir poursuivi sur la seconde saisie 3> à lui dénoncée, conformément à larticle ci- » dessus J l& second saistssaîît pourra , par uu j> simple acte , demander la subrogation.

» Elle pourra èwci également demandée, ajoute JJ rarticle suivant, en cas de collusion , fraude JJ ou négligence de la part du poursuivant. »

Saisie Immobilière*

De cés deux articles réunis, et notamment du dernier , M. Tarrible, dans le Répertoire de Jurisprudence^ ySaisie Immobilière , en conclut que le droit de demander la subrogation ne peut appartenir qu*à un créancier qui a déjà fait une saisie.

Quelque défiance que je conçoive de moimême , lorsque je suis en opposition avec ce sa* vant magistrat, je ne puis cependant pas adopter son sentiment; je le croîs contraire aux vrais principes , et à Tintérêt des créanciers, que le législateur n’a pu vouloir abandonner.

Je conçois que, lorsque la saisie n’a pas été notifiée aux créanciers, lorsqu’elle est encore la propriété exclusive du saisissant, personne autre qu’un second saisissant n’ait le droit de se faire subroger. Le poursuivant peut abandonner la saisie, il peut consentir à sa radiation , sans qu’aucun créancier soit autorisé à se plaindre.

Mais lorsque le placard d'a/fiches a été notifié aux créanciers inscrits, que par cet acte la saisie leur est devenue commune, ils ont des droits acquis dont le poursuivant ne peut les priver,'soit par sa négligence, soit par son consentement à la radiation de la saisie.

, C’est ce qu’établit assez clairement Tart. 696, en décidant que, du jour de l’enregistrement de la uotification faite aux créanciers , la saisie ne pourra plus être rayée que du consentement des créanciers, ou en vertu de jugemens rend us contre

Saisie Iviiaobilièrc^ , 87 3

eux. Toutefois , si, lorsqu’il n’y a pas d’autre saisie , un créancier inscrit ne pouvoit pas se faire subroger dans la poursuite , la négligence du poursuivant, la collusion, ou la fraude dont il se rendroit coupable , équfvaudroient à la radiation de la saisie, puisqu’il n’y auroit aucun moyeu de la conduire à sa fin.

On oppose , à la vérité, que le droit de se faire subroger n’appartient à un second saisis* sant que parce qu’il a déjà mis le débiteur en demeure, et qu’il lui a notifié ses titres ; que le créancier inscrit ne se trouvant pas dans la même position , il ne doit pas avoir des droits aussi étendus.

Mais d’abord, par la notification du placard aux créanciers inscrits , le débiteur est censé en demeure à l’égard de ceux-ci comme à l’égard du poursuivant. Ces créanciers sont appelés à l’instance de saisie , et dés lors acquière ut le droit de former toutes demandes incidentes. Ensuite on ne peut pas se faire un moyen dé ce que les créanciers n’ont pas signifié leurs titres ; puisque , d’une part, les titres de leur créance sont reconnus par la notification qu’on leur a faite du placard d’affiches , et que , de l’autre , rien n’empêclie, que si fenrs titres sont sujets à contestation , on ne s*en fasse un moyen pour repousser leur demande en subrogation.

Ainsi, celte objection, très spécieuse sans doute, ne détruit pas ce que nous venons d^établir, que

3/4 Saisie immobilière.

le créancier inscrit conserve le droit de se faire subroger à la saisie immobilière , en cas de négligence , fraude ou collusion de la part du poursuivant. Nous faisons même remarquer que s’il en étoit autrement, ce seroil en vain que le législateur auroit déclaré dans Tarticle 692 , que Taliénation faite par le saisi seroit nulle de droit; et dans l’article bgS , que raliéiiation par lui faite ne pourrolt avoir son exécution qu’autant que l’acquéreur consigueroit une somme suffisante pour acquitter, en principal , intérêts et frais, les créances inscrites, puisqu’en payant au poursuivant ce qui lui seroit dû, ou en le désintéressant de toute autre manière , on paralyseroit indéfiniment l’action des créanciers , et l’on rendroit valable l’aliénation faite par le saisi.

On oppose encore l’article 726 du même .Gode, qui, dans le cas où une saisie immobilière aura été rayée, n’accorde le droit de poursuite qu’au plus diligent des saisissans postérieurs. Mais je ne dissimulerai point que je n’ai pas conçu comment cet article pouvoit devenir un moyen dans la bouche de nos antagonistes. Lorsqu’une saisie a été rayée , en vertu de jugemens ou sur le consentement formel des créanciers inscrits, à qui elle avoit été déjà notifiée, ceux-ci ont perdu les droits qu’elle leur avoit attribués, et dés cet instant, sont retombés dans la position où ils ëtoient auparavant. Ils ne pourroient donc requérir la vente forcée qu’aprés un commando*

Saisie Immobilière. 375

ment et une saisie légalement faits. Au contraire , si les saisissans postérieurs ont perdu, par la radiation de la première saisie , les droits qu’elle leur avoît attribués, ils conservent toujours ceux qui éloient attachés à leurs propres saisies , et rien n’empéche qu’ils ne les poursuivent comme s’il n’y en a voit pas eu de précédentes ; et lors- ’ qu’ensLiite ils en auront fait faire la notification jaux créanciers inscrits , ceux-ci acquerront de nouveau les droits que leur avoit conférés la première saisie , et qui consistent à s’opposer à la radiation , meme à demander la subrogation en cas de négligence * fraude ou collusion de la part du nouveau saisissant.

De toutes ces réllextons, nous nous croyons autorisés à conclure que la véritable intention du législateur a été d’accorder aux créanciers inscrits, auxquels les placards ont été déjà notifiés, le droit de se faire subroger dans les poursuites, même lorsqu’il n’y a point de seconde ou subséquente saisie.

S. II

Le jugement par défaut qui prononce sur une suhro^gation de saisie immohilteTe^ peut'il etrs attaque par la noie de t opposition ?

En général, tout jugement par défaut peut être attaqué par la voie de î opposition j mais cetie règle souffre exception dans Iqs procédures extraordinaires , telles que celles du divorce, de

^ 7 ^ lisie Immobilière.

Ja séparation de corps , et même dans celles re* ïatives à la saisie immobilière. Ainsi , lorsque après une sa sie le débiteur forme une demande en nulliié des poursuites, et que l’une des parties lait défaul , i! n'y a pas d’autre moyen d'attaquer le jugement que d'interjeter appel. U en est de même dans les procédures relatives à 1 ordre , et dans tous les iacîdeas auxquels elles petjvenl donner lieu.

D’après cela , on se persuaderoit difficilement qu'on ait voulu adopter un autre principe à l'égard des demandes en subrogation de saisie. Elles sont, on peut le dire, moins importantes que les actions en distraction, et cependant on voudroit quon eût plus de moyens pour attaquer le jugement qui y feroit droit î

Il résulte du rapprochement des articles y2i, y22 et yaS, que l’on n’a d’autre moyen pour attaquer Je jugement, que l’appel; car si le législateur eût voulu accorder à la partie défaillanie le droit de former opposition , il eût indiqué le délai durant lequel il de voit faire ses diligences, comme il l’a déterminé à l’égard de l’appel; il eût déterminé les formes de I opposition; et son silence, à cet égird , est ]a preuve la plus énergique qn’on puisse rapporter.

C est dans ce sens que l’a jugé la Cour royale de Paris, par arrêt du 27 septembre i8oq; et nous osons affirmer que c’est la jurisprudence can^taute de toutes les Cours du rpyaurne.

Saisie Immohilière^ Zjj

Sectîoîî TI II,

• X)e Adjudication^

Ab-tigxe I,

jDes Moyens d^arriver à 1 *Adjudication , et des Personnes ^ui peuvent se rendre adjtidioâ-^ ta ires f

Peiiâ-on praçédp.r à Vadjudication, défiaitîç& avant é^tCil ait été prononcé sur Vappel du pig^'ment fni rejette les nullités proposées par le spisi contre la. procédure antérieure à Vadjudication préparatoire^

Voyez ce que nous avons dit, section VU , qrtiqle II, IV.

5 ^ II

Petit on se rendre adjudicataire pour le saisi , lors- ^uHl n‘est pas tenu personnellement de la dette s mais seulement h cause des bieus il détient'^.

I^A négative sembleroit résulter du texte de l’article 7 i5 , qui interdit aux avoués le droit de se rendre adjudieataijes pour le saisi. La défense contenue dans cet article étant indéfinie , et la loi ne laisaiit < l’ail leurs aucune* distinction v on peut dire qu’elle a entendu établir une incapacité dans la personue du saisi, soit qu’il doive personnellement ou qü'’il nçsoit obligé que çornine tiers-dé lenteur^

^7^ Sa is fe Im m oh ilière .

Néanmoins nous ne craignons pas d’avancer que telle n’a pas été l’intention du législateur. Si l’article 715 interdit au saisi le droit de se porter adjudicataire , c^est qu’on doit supposer qu il ne le feroit que dans de mauvaises intentions , dans la pensée de nuire à ses créanciers , dont il rendroit par là les poursuites illusoires: car, ou le saisi a de l’argent pour acquitter le prix de radjudication , et alors il peut éviter la vente en payant ses créanciers; ou, au contraire, il est dans l’impossibilité d’accomplir 4es charges et conditions de l’adjudication, et dans ce cas, on ne pourroit lui supposer d’autres vues, en se portant adjudicataire , que d’empêcher l’expropriation dont il est menacé.

Au contraire , aucun de ces inconvéniens n existe lorsque c’est un tiers - détenteur qui se rend adjudicataire ; comme il n’est pas obligé personnellement, il ne doit pas acquitter la dette, ou , au moins , il ne doit l’acquitter que parce que 1 immeuble hypothéqué est entre ses mains, et seulement jusqu’à concurrence de sa valeur. Mais dés que cet immeuble est adjugé sur expropriation , le tiers - détenteur est habile à se rendre adjudicataire ; parce que , d’une part, il n’a aucun intérêt personnel à retarder l’expropriation , et que , de l’autre , en n’acquûtant pas les charges de l’adjudication , en n’en payant pas le prix, il s’obligeroit personnellement, et pourroi 1. être poursuivi coznme fol-enchérisseur.

Saisie Immobilière*

Au surplus J il est possible de soutenir que le tiers détenteur ne se trouve pas compris, meme littéralement, dans la prohibition prononcée par l’article 7 x 3 . En effet, on peut assimiler ce tiers à celui entre les mains duquel on feroit une saisieari'ét î dans ce cas , comme dans celui-ci,la partie saisie seroit toujours celle qui devroit personnellement,^ et qui, par le défaut de paiement, auroit occasionné ces mesures rigoureuses. Ainsi, en défendant aux avoués de se rendre adjudicataires pour le saisi , l’article yiS nà pu entendre établir cette prohibition qu’à régard du débiteur personnel , qui est la seule partie saisie.

C’est dans ce sens que l’a jugé la Cour d appel de, Colmar , le -ai juin iSii. L arrêt est rapporté au Journal du Palais , tom. I, page 47 » de ibx2.

Sy III.

Va avoué peut- U sb rendre adjudicàiaire pour son compte personnel ?

Lepent-il, pour le compte d’un héritier bénéficiaire et d’un envoyé en possession des biens d an absent^ lorsque ce so/it les biens 'de la succession ou de Vabsent qui sont mis en •sente ?