Ordre

délivré* par le conservateur, de toutes les inscriptions. Cet article ne distingue pas entre les inscriptions prises sur le dernier propriétaire, partie saisie , et celles requises sur les précédens détenteurs J au contraire , il indique , par la généralité de ses expressions , qu’il entend parler des inscriptions qui grèvent rimmeuble ^ quel que soit, d’ailleurs, le détenteur sur lequel elles aient été requises.

L article suivant est con(jp dans les mêmes vues: il exige que les créanciers soient sommés de produire , par acte signifié aux domiciles élus par leurs inscriptions ; et ne désignant pas plutôt les créanciers inscrits sur le saisi, que ceux qui peuvent avoir acquis hypothèque sur les précédens propriétaires, ou est bien obligé de^e référer à i article précédent, et de décider que la sommation doit être faite à tous les créanciers compris dans l'état des inscriptions annexé au procés-verbal.

^ Au surplus, pourquoi n’appelleroît - on pas à Tordre les créanciers inscrits sur les précédens propriétaii’es^Les aliénations faîtes depuis leurs inst^iplions n ont pas porté atteinte à leur hypothèque , et toujours ils ont conservé le droit de suite ; en sorte que 1 immeuble n’est arrivé entre les mains de la partie saisie qu’avec la charge des hypothèques existantes?

D apres cela , l’adjudicataire est obligé , si c’est lui qui poursuit Tordre, d’appeler tous les créan-

cîera indistmctement ; et s’il ne lê fait pas, rimmeuble par lui acquis demeure grevé en faveur des hypothécaires noa-appelés, car ceux-ci ne pouvant perdre l’hypothèque sans leur participation , conservent nécessairement -un recours sur i’immeuble exproprié. • •.

i^l c’est ùn créancier qui poursuit l’ordre et distribution du prix , et qu’il n’appelle pas tous les créanciers , meme ceux inscrits sur les précédens propriétaires j [‘'adjudicataire a le plus grand intérêt^ à s’opposer à l’ordre jusqu’à ce que les créanciers non appelés soient mis en cause. S’il negligéoit de prendre cette précaution , rifnnieuble pourroit demeiîrer grevé de ces hypothèques.

C’est ainsi que l'a jugé la Cour d’appel de Riom,

> le 8 juin 1811, en infirmant un hJgeraent rendu

par le tribunal de la même ville.