II. ag

4^0 Ordre,

S, XIII

<Si Vordre a été fait volontairement y et ^ue Vac^ué~, retir ait payé en exécution d*iceîui , aura-t-îî son recours contrôles créanciers qu’il aura payés y $'il vient ensuite à être poursuivi par des créanciers qui auroient dâ être payés avant ceux qui y par erreur y ont été colloqués dans Vordre ^

I/affirmative est établie par deux arrêts de la Cour de cassation , des 9 novembre 1812 et 3 i janvier iSi 5 , rapportés au Journal du Paiais , tom. I, de 1816 , pag. 449 et suivantes. Leurs motifs sont pris de ce que Tacquéreur n’a pu payer que par erreur, et que, suivant Farlicle 1377 du Code civil, un pareil paiement est . sujet à répétition.

S. XIV

Le tiers—acquereur qui a consigné en vertu de l’article 2186 , peut-il demander la radiation des ins-

cripHoris y açanâ la confectiùn et V homologatiQà da procès-verbal d*ordre ^ et açant la déliifrance des bordereaux^ de collocacioTi ?

On pourroit conclure des articles 773 et 774 du Code de procédure, que le conservateur qe pourroit radier les inscriptions existantes sur l’immeuble aliène , que sur la représentation du bordereau de collocation et de la quittance du créancier , ou de l’ordonnance du juge - commissaire qui prononce la radiation des iuscriptions des créanciers non colloqués. Mais il faut

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prendre garde que ces articles du Code de procédure supposent que racquéreur est resté nanti du prix, et a taciteraent consenti à le garder j usqu’aprés la distribution qui en seroit faite aux créanciers.

Mais , dans notre hypothèse, racquéreur n’est plus débiteur du prix. Il a profité de la faculté que lui donnoit l’article 2186, et il a consigné.

Cette consignation doit sans doute avoir quelqu’effet : elle doit, surtout, libérer l’acquéreur, rendre libre l’immeuble par lui acquis,et équivaloir au paiement fait aux créanciers eux-mêmes. On peut l’assimiler à la consignation dont parle l’articîe 1267 , et dire avec cet article , qu’elle tient lieu du paiement lorsqu’elle est valablement faite.

Ce n’est pas, toutefois, que le conservateur doive rayer les inscriptions à la vue du procèsverbal qui constate que la consignation a eu lieu; Ce procès-verbal ne dessaisit pas, à proprement parler , l’acquéreur, qui peut toujours retirer les sommes déposées , tant qu’il n’y a pas eu de jugement passé en force de chose jugée qui ait déclaré la consignation valable; mais aussi , lorsque l’acquéreur a obtenu un semblable jugement , il peut d’autant plus demander la radiation , qu’en jugeant la consignation bonne et valable , le tribunal ordonnera nécessairement la radiation des inscriptions.