‹ Questions sur les privileges et hypotheques, saisies immobilieres, et ordres. Par mr. Persil - vol. 2Chapitre 24 sur 34 · S E U T ION · texte numérisé non relu

S E U T ION

Extincùlofi de V^^'polhèque,

§.ï. L’ijypothètjne s’éteÎDt-elle par lareaonGialion tacité du ci'éaocier ?

Et plusparliGulièrement, la fenaiïïe qui s’est-obUgée, conjoinlenient avec soii mari , et qui a hypothéqué avec lui, soit les immeubles propres de ce dernier, soit lés immeubles de la communauté, est-elle censée avoir renoncé ii son hypothèque légale ? i

§. lï. Le tiers-acquéreur prescrit-il, par dix ans, contré Thypoibèque, encore que le créancier soit absent ?

En d’autres termes, doit^on appliquer l’article 3265 à la prescription de l’hypothèque comme à la prescription de la projDriété , en telle sorte que ledélai soit de vingt ans, lorsque le créancier n’habite pas dans lé ressort de la Cour royale? ................ ^

§. m. Lorsqu’il y a deux créaneiersayant une même hypothèque , la minorité'de l’un empêche-t-élle la prescription de courir contre l’autre? • > • S

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