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Co( 3 g civil t tisDt”Glle à la substance tic la donation, ou n’est-eUe qu’une forma lilé hypothécaire?

Les créanciers chirographaires du donateur, et ceux qui n’ont acquis d’hypothèque sur l’immeuble qu’après la donation qui en a été faite, peuvent-ils opposer le défaut de transcription?

Qiiid des héritiers du donateur?. 3 /

§. 11 . Dans le eas de deux ou plusieurs ventes successives, le dernier acquéreur qui veut purger estil obligé de faire transcrire les litres de ses vendeurs, ou peut—il se borner a la transcription de son acte d’acquisition ?

Dans le cas où il devroit faire transcrire, sans dislinction , tous les actes de mutation, sei aitil assujéii à cette obligation , lorsque l’immeuble n’auroit pas été hypothéqué par les vendeurs antéiieurs, mais que ceux-ci y auroieot quelque privilège, à l’occasion du

prix de la vente? ...4®

S-in. Dans le cas de deux ou plusieurs ventes successives , l’acquéreur qui veut purger [’imineuble deshypotlièques légales non assujéiies l'inscription , doit-il déposer au greffe les titres do de ses vendeurs, ou peut-il se contenter de déposer son acte d’acquisition seulement? . . • %

$.IV, La transcription et les autres formalités prescrites pour purger les hypothèques, sont-elles applicables aux aliénations des biens des mineu'rs,des interdits,aux licitations, etc. . •• 60

V- La transcription et les autres manières de consolider la propriété, et de la purger, s’applipliquent-elles à la saisie immobilière ? , . . . 63 §. VI. Comment peut-on purger les privilèges de l’art*

table.

ai01, lorsqu’à défaut de lîiobilieï ils frappent sur les imnaeuMes? .• . * ■ • ' 7 ®

S E c ï I O K II.

Vêla jHonficatiofi aux Créanciers inscrits,

§. I. La noùfîcation faite par l’acquéreur est-elle nulle, si le prix déclaré n’est pas identiquement le même que le prix convenu dans le contrat ? . . yS §, II. Dans la notideation prescrite par les articles 2183 et 2184, au lieu de déclarer qu’il est prêt à acquitter toutes les dettes et cîiarges, l’acquéreur peut-il se çontentei de dire qu il

psi prêta se conformer à la Loi? . ..... 77

Se G T ï OH, III.

* De îa manière de purger VHypcthèque légale des

fi. I. L’acquéreur qui veut purger les hypothèques des femmes et des mineurs, est-il obligé de faire

transcrire son titre ..* 73

fi. 11 . Lorsque les femiïïes, les mineurs, ou ceux qui

sont chargés de surveiller leurs intérêts J ont

négligé de prendre inscription dans les deux mois de l’expiration du contrat-, l’hypoiheque légale est-elle tellement étein te, que la femme et les mineurs ne puissenvla faire valoir, ni sur l’immeuble , ni sur le prix encore du par l acquéreur ? i *...'.•••*■**■***

^ C HAPITB.E XII.

Du droit de Surenchérir j, accordé aux Créanciers kfpodiécaires,

fi. T, SufEt-il d’avoir une hypothèque inscrîte, même indûment, pour avoir le droit de surenchérir ?..

§. IL Le créancier inscrit, mais donil’inscription à été

omise dans le certificat délivré par le eonservaleur, peut-il requérir la mise aux enchères ?...gg

$.111, Le débiteur solidaire, qui, par le paiement de . la dutie cniiimune, est subrogé tie plein droit à l’hypothèque du créancier, a-t-il, comme celui-ci, le droit de surenchérir ?

Le peut-il, encore qu’il n’ait pas fait inscrire

l’acte de subrogation?.. ihid.

§. IV. Lorsque les syndics des créanciers ont fait vendre les immeubles d’un failli, n qui appartient le droit de surenchérir ?

Dans quel délai les créanciers hypothécaires du failli doivent-ils faire leur surenchère? . , , ga $. V. Lorsque , sur le consentement de toutes les parties , la vente a été faite en justice, mais que 1 un des créanciers inscrits veiitcnsuitosuren— cliérir, devant quel tribunal doit-il porter la surenchère? Lst—ce celui devant ie([tiel s’est faite la vente, ou devant celui delà si tu a lion de 1 immeuble? Dans ce cas, la surcnchèie doitelle être du quart du principal ou seulement du dixième ?.

§• VI. L acquéreur pcut-il se sousir.iîre,H la surenchère autorisée par l’article aig 5 du code civil, en offtant de payer tous les créanciers inscrits qui justifieront ue la validité de leur créance? , . loo §. VII. Lorsque la vente a été faite pou^ un prix Jetermine, el en outre à la cJiarge pnr l’acquéreur cl acquit 1er une rente foncière j le créancier doit-il taire porter la surenchère sur la prix convenu et sur le capital «!e la rente, de manière que la sureuchère soit d'un «Jisième en sus du capital de la rente réuni au prix

convenu ? • • • • • • • • • ” • • . •

Ç.Vni.Xja vente d’un immeuble, moyennant une somme déterminée, et use eeste viagèhe ,