partie i laquelle il est signifié, que de lui en dé

livrer une copie : ^

,t Attendu qu’il ne suffit pas, pour qu un exploit soit valable, que, pat sa contexture, .1 ne paraisse pas qu’on y ait omis une des formalites Lentiellesde sa validité; qu’il faut de plus que, de sa teneur même, résulte la preuve indubitable nue toutes les formalités essentielles i sa validité ont été observées exactement; que, par conséquent, un explo#signifié à une seule partie est nul s'il ne contient pas l’énonciation expresse que copie en a été laissée à cette partie ; et que, par la roe^me raison, il est aussi nul, si, étant signifié à deux parties, il ne contient pas la mention expresse que chacune des parties en a reçu une copie se-

» Attendu enfin, que la question de savoir si l’acte de surenchère est valable, au moins en ce qui concerne le sieur de Gomicourt, n'ayant point été jugée par la Cour de Paris, la Cour de cassation nepourroit pas la décider sans connoître du fond

de l’affaire j — ” . ,

Après un arrêt aussi positif, aussi bien motïve,

il est impossible de reproduire cette question; et tout porte à croire que la jurisprudence ne s’écartera plus des principes consacrés par la Cour de cassation. .

Sureîichhre, S. X.

Lorsque , dans un acte de surenchère , o« a offert eé désigné une caution , qui ensuite s*est mise dans Vimpossibilité de remplir les engagemeus que lui impose sa qualité , peut-on lui en substituer une antre ?

D’après ]e §. 5 de l’arlicle 2 i 85 du Code civil, le créancier inscrit qui vouloit surenchérir, pouvoit se contenter à'offrir de donner caution ; mais l’article 832 du Code de procédure lui a imposé une autre obligation , c’est de désigner , à peine de nullité, la caution qu’il étoit dans l’intention de fournir.

Pour se conformer à ce nouvel article, on suppose qu’un créancier ait réellement désigné une caution et donné assignation pour la faire recevoir : mais que, dans l’intervalle, eette caution devienne insolvable ou refuse de s’obliger, croira-toti que le créancier surenchérisseur ne soit plus recevable à offrir et désigner une nouvelle caution > par un acte subséquent 2

J’ai vu'juger la négative par le tribunal de première instance de Paria. 3 es motifs furent pris de ce que les offres de donner caution dévoient accompagner et non suivre la surenchère; que la première désignation étant inutile, puisque la caution avoit refusé de s’obliger,ce seroit reconnoître que la caution pou voit être désignée postérieurement auic actes de surenchères, que d’admettre

J 34 Surenchère.

qu’il étoit permis de subslituer une nouvelle caution à l’ancienne.

Sur les plaidoiries ^ on soutenoit'aussi : Que

permettre au créancier surenchérisseur de fournir une nouvelle caution, c’éloit anéantir l’article 832 du Code de procédure, parce que , arrêté par la difficulté de trouver une caution solvable, le créancier surenchérisseur en désigneroit toujours une au hasard, par la certitude de pouvoir ensuite la remplacer par une nouvelle;

2^ Que c'étoit aussi rendre illusoire la disposi* lion de l’article 855 du même Code, parce qu’il suffiroit que le créancier exH la moindre crainte sur racceptation ou le rejet de la caution j pour que, subsidiairement, il en offrît une autre.

J’ai ensuite appris que l’on avoit interjeté appel du jugement, et j’avoue que j’ai regardé cette déînarche comme bien fondée.

On ne peut pas, en effet, exiger l’impossible. Le créancier a fait tout ce que la loi exigeolt de lui : il a requis la surenchère dans le délai prescrit; il a désigné une caution qui, d'abord, consentoit de s’obliger ; on ne peut rien lui imputer ; et si, ensuite, la caution change d’avis, st elle ne consent plus à s’obliger, ou si elle devient postérieurement insolvable, on ne peut l’attribueraucréancier ; c’est un cas fortuit qu’il est seulement tenu de réparer.

Mais, dit'on,, il résultera de là que le créancier pourra vaguement offrir une caution, parce que,

s urejïchère.

si elle ne convient pas, il sera toujours à temps d’éviter la nullité portée par l’article 833, en en désignant une autre.

Non» ce n’est pas là la conséquence qu'il faut tirer de ce sentiroent. Nous n'allons pas jusqu’à prétendre que le créancier puisse couvrir Ja nullité dont sa surenchère étoit frappée dés l’origine, ou , ce qui est la même cjiose, réparer l’insolvabilité de la caution par lui offerte, en en substituant une autre; mais nous pensons qu’il suffît qu’il ne tienne pas au créancier surenchérisseur de maintenir le cautionnement par lui offert, p<mr qu’on ne puisse lui opposer de nullité : au [renient ce seroit se rendre responsable du fait d’un tiers, d’une personne que i’adjucataire pourroit quelquefois gagner.

C’est, au reste, ce qu’a jugé la Cour d’appel de Paris, le iqmai 1809, en infirmant le jugement dont nous venons de pariçr.

Voici le texte de son arrêt:

ec Attendu que, p^r l’exploit de surenchère, il y 5) a eu offre et désignation de camion, avec assi- » gnation à trois jours ; — Attendu qu’avant le ju- » ment sur offre de caution, les choses étant en- » core entières, la femme Vée, dite Duchaume, » a pu substituer une nouvelle caution solvable » à la première; la Cour met l’appellation, et ce » dont est appel, au néant ; émendant, décharge » ladite Vée Duchaume des condamriatious » contre elle prononcées; au principal, sans

Il36 Surenchère.

» s'arrêter aux demandes de Radier, dont il est M débouté, reçoit pour caution de la surenchère » faite par ladite femme Duchaume ^ le 5 sep- » tembre 1807, la personne de Théophile Lu- » pignÿ, etc. »

On oppose à cette décision un arrêt de la Cour de Bordeaux, du 5o août 1816, qui juge que, lorsque la caution étdit iasolvable dès l’origine, on ne peut pas lui en substituer une autre ;« Attendu, » porte cet arrêt, que l’offre faite par la veuve

Caiileux d’une caution supplémentaire est inad- >> raissible , parce que là loi subordonne le mé- •» rite de la surenchère, au moment où elle est » faite, à l’effet d’une caution solvable, et en y> prononce la nullité si la caution olferte est re- 9s jetée. » ( Voyez le Journal du Palais , tom. 3, de J f pag. 476. )

Mais cet arrêt n’estvéritablement pas en opposition avec celui de la Cour de Paris; ils se concilient au contraire tous les deux par ce que nous 'disions tout-à-l’heufe, rfü’il y avoit une grande différence entre le cas où, dès le principe, l’on avoit offert une caution solvable, qui, ensuite; n’a pas voulu faire sa soumission , ou est devenue insolvable, et celui où la première caution offerte n’étoit réellement pas solvable. Dans celui-ci, la surenchère est nulle dés If* moment où elle est faite et par une cause préexistante ; dans le second, àù contraire, elle est valable, et ce seroit par un fait etranger au créancier et qu’il n’a pas

Surenchère, 107

la possibililé d’empêcher, que ses droits e troiiveroient compromis.

Ainsi, ces deux arrêts ne sont pas en opposition, et chacun en particulier consacre les véritables principes,