LA BULLE DE CLÉMENT IX OU CLÉMEXTIXE

« Il eust été à souhaiter, écrit Chevallot, que « feu Monsieur Regnauldin eust remis la main « à son ouvrage depuis la nouvelle jurispru- « dence qui a été introduite en conséquence « de la bulle d'ampliation de l'Induit, du Pape « Clément IX, et des lettres d'attache données « par le Roy sur la même bulle, vérifiées au « Grand Conseil le 16 novembre 1608. » Comme notre jurisconsulte ne la pas fait, son éditeur a voulu, à juste titre, compléter le Traité par la publication de ces documents et par quelques réflexions personnelles, afin de montrer l'extension considérable donnée au privilège de l'Induit par Clément IX. Ce serait

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laisser la matière inachevée que de ne pas suivre son exemple, et de ne pas résumer brièvement les faits survenus depuis que le Procureur général avait terminé son travail. Ces dernières pages ne seront qu'un abrégé de celles de Chevallot, qui, malgré leur importance, n'ont plus, pour nous, l'intérêt de l'œuvre elle-même de Claude Regnauldiu.

Les privilèges, accordés par Eugène IV et Paul III, parurent bientôt insuffisants aux membres de l'illustre Parlement de Paris. Etre obligés d'accepter des bénéfices cures et ayant charge d'àmes, pourvu qu'ils ne fussent pas au-dessous de deux cents livres de revenu, ne convenait pas à leur dignité. C'était trop peu ; et les rois de France eux-mêmes trouvaient que les parlementaires n'avaient pas tiré, de l'Induit, tout l'avantage voulu.

Pour faire cesser ce qu'il regardait comme un inconvénient, Louis XIV chargea son Ambassadeur près du Saint-Siège, de demander au Pape « d'amplifier et d'étendre considérable ladite grâce ». Clément IX y consentit, et publia dans ce sens, la bulle Summi Régis, qui « n'ayant rien de contraire aux saints

décrets, droits de la Couronne, Privilèges et Libertés de l'Eglise gallicane », fut acceptée, approuvée et confirmée par Lettres royales du 16 novembre 1608. Le monarque en confiait l'exécution au Grand Conseil, pour que les Officiers du Parlement et leurs successeurs puissent en jouir et user « pleinement, paisiblement et perpétuellement.... nonobstant tous usages, Règlement, Arrest, et autres choses à ce contraires, auxquelles pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence, avons dérogé et dérogeons (1) ».

Cette bulle, restée célèbre, accordait au Parlement de Paris trois avantages, estimés très précieux. D'après la règle ordinaire, les religieux pouvaient, seuls, obtenir un bénéfice régulier, regularia regularibus, disait le droit ; ce qui restreignait singulièrement l'application du privilège de l'Induit. Désormais, Clément IX donne aux Officiers du Parlement « le pouvoir d'impétrer, accepter et posséder en commande des bénéfices régu.

(1) Lettre d'attache sur la bulle d'ampliation de l'Induit, accordée par le Pape Clément IX au Parlement de Paris. (L. c, p. 168-177.)

liers, en vertu de l'Induit, lorsqu'ils auront vaqué en commande, et aux Gollateurs ordinaires celui de conférer en commande les bénéfices réguliers sujets à l'Induit, lorsqu'ils seront requis par des séculiers (1) ». Toutefois, le Pape exceptait, de cette extension du privilège, les monastères et prieurés conventuels, ayant le droit effectif d'élire leur supérieur, ainsi que les offices claustraux. La part des gens de robe était encore assez belle.

En second lieu, la Clémentine élevait de 200 à 600 livres le chiffre minimum, nécessaire pour remplir l'Induit. Cela voulait dire que les Indultaires pourraient, à l'avenir, refuser les bénéfices qui n'auraient pas 600 livres de revenu, au lieu que, auparavant, ils devaient se contenter de 200, comme limite ; c'était trop peu, pensaient-ils, pour la dignité de leurs personnes.

Enfin, par un troisième privilège, la Bulle déclarait que les Indultaires ne seraient plus obligés, désormais, d'accepter des Bénéfices- Cures, et ayant actuellement charge d'âmes.

lf*4 LA. NOMINATION AUX BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

Les Parlementaires n'avaient ni la vocation, ni le goût du ministère pastoral.

Comme autrefois pour la Pauline, le Pape nommait exécuteurs de la Bulle, les abbés de Saint-Denis et de Saint-Germain-des-Prés, et le grand archidiacre de Paris. C'était à eux que devaient recourir les Indultaires, en cas de refus des Patrons ou des Collateurs.